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Preuve déloyale et harcèlement moral : enjeux de la protection des droits des salariés.
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M. [S] [J] a été engagé par HelloCourtier en tant que conseiller financier depuis le 1er novembre 2017. Après plusieurs arrêts de travail, il a saisi le conseil de prud’hommes le 31 janvier 2020 pour demander la résiliation judiciaire de son contrat. Le 3 septembre 2021, le conseil a débouté M. [J] de ses demandes.…
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Licenciement et protection des salariés en arrêt maladie : enjeux et conséquences juridiques
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Mme [Z] a été recrutée par la société Mescan en décembre 2009, promue ingénieure commerciale en septembre 2012. Après plusieurs arrêts maladie, elle a été licenciée en juillet 2019 pour absence prolongée. Contestant ce licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement fondé. En appel, Mme [Z] a demandé l’infirmation…
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Conflit de lois et validité des contrats internationaux dans le cadre des relations de travail.
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M. [F], de nationalité italienne, a été engagé par Vectrance le 1er mai 2015 et affecté à la raffinerie Total-Optara à Anvers. Il a démissionné le 6 juillet 2015, avec effet au 24 juillet. Le 8 juin 2016, il a saisi le conseil de prud’hommes de Paris, invoquant des manquements graves de son employeur et…
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Licenciement économique et obligations de formation : enjeux et responsabilités des employeurs.
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La salariée, [X] [N], engagée le 1er juillet 1989 par la SAEM BCEOM, a été licenciée le 12 mai 2015 pour motif économique, dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif. Ce licenciement a été précédé d’une consultation du comité d’entreprise et a été justifié par des difficultés économiques persistantes, notamment une perte de 9…
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Licenciement et Harcèlement Moral : Enjeux de Protection des Salariés et Obligations de l’Employeur
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Madame [P] [W] a été engagée par l’association APF FRANCE HANDICAP en tant que comptable au SESSAD d'[Localité 5] depuis le 2 juin 2003. Après un arrêt de travail débuté le 1er avril 2019, elle a demandé la résiliation judiciaire de son contrat, invoquant un harcèlement moral. Le licenciement pour inaptitude a été notifié le…
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Licenciement et protection des salariés en arrêt maladie : enjeux et conséquences juridiques
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Mme [Z] a été licenciée le 23 juillet 2019 pour absence prolongée, après plusieurs arrêts maladie. Contestant ce licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes, qui a confirmé la légitimité de la décision de l’employeur. Cependant, en appel, la cour a jugé que le licenciement était nul, en raison de la connaissance par l’employeur…
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Interrogations sur la portée de la garantie des créances salariales en cas d’insolvabilité de l’employeur
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Mme [J] a été engagée par la société CL services en tant qu’assistante polyvalente en mai 2009, avant de devenir responsable d’agence. Suite à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en février 2019, elle a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail. La liquidation judiciaire a été prononcée en mai 2019, entraînant son…
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Licenciement économique et obligations de l’employeur : enjeux de la formation et de l’adaptation au poste.
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Le 21 septembre 2015, [H] [W] a été licenciée par la SA EGIS EAU pour motif économique, dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif. Malgré une ancienneté reconnue depuis 2001 et un poste de technicienne d’études confirmée, la société a justifié cette décision par des difficultés économiques persistantes, ayant enregistré une perte de 9…
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Licenciement et Harcèlement Moral : Enjeux de la Protection des Salariés
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Madame [P] [W] a été engagée par l’association APF FRANCE HANDICAP en tant que comptable au SESSAD d'[Localité 5] depuis le 2 juin 2003. Après un arrêt de travail débuté le 1er avril 2019, elle a été déclarée inapte par le médecin du travail en octobre 2019. Suite à un entretien préalable, son licenciement pour…
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Conflit d’interprétation sur la compétence juridictionnelle en matière d’indemnisation liée à des options de souscription d’actions.
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M. [P] a été engagé par Critéo en tant que VP sales & marketing le 12 février 2008. Son contrat a été suspendu du 1er septembre 2009 au 30 juin 2012, période durant laquelle il a travaillé à Londres. Il a bénéficié de divers modes d’intéressement, notamment des actions gratuites et des options de souscription…
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Licenciement économique et obligations de formation : enjeux et responsabilités de l’employeur
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La salariée, [D] [F], engagée le 1er mai 2007 par la SA EGIS EAU, a été licenciée le 12 mai 2015 pour motif économique, suite à des difficultés financières de l’entreprise. La procédure de licenciement collectif a été validée par la DIRECCTE après consultation du comité d’entreprise. Malgré la justification économique, le conseil de prud’hommes…
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Licenciement économique et obligations de reclassement : enjeux et conséquences.
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La cour a infirmé le jugement initial concernant le licenciement de Madame [M] [J] épouse [T], le déclarant sans cause réelle et sérieuse. Elle a souligné que les difficultés économiques de la SAS Pakers Mussy n’étaient pas suffisamment prouvées et que l’obligation de reclassement n’avait pas été respectée. En conséquence, la cour a fixé les…
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Désistement et répartition des frais : enjeux procéduraux et conséquences financières
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M. [S] [J] a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Nanterre, mais a demandé un désistement d’appel le 16 décembre 2024, accepté par la société Gâteau Création. Selon l’article 401 du code de procédure civile, ce désistement, sans réserves, a été jugé parfait. La cour a constaté l’extinction de l’instance et le…
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Discrimination et obligations de l’employeur face au handicap dans le cadre de la rupture du contrat de travail
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M. [G] a été engagé par IBM France en 1974, occupant le poste de chef de département jusqu’à son licenciement en janvier 2017 pour inaptitude. Reconnu travailleur handicapé en 2010, il a allégué avoir subi du harcèlement moral et de la discrimination en raison de son handicap. Contestant la minoration de son indemnité de licenciement…
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Licenciement économique et obligations de formation : enjeux et responsabilités de l’employeur
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[C] [K] a été engagée le 4 novembre 1996 par la SAEM BCEOM en tant que secrétaire, avec un salaire brut mensuel de 1 917,60€. Licenciée le 12 mai 2015 pour motif économique, son licenciement a été lié à une procédure de licenciement collectif due aux difficultés financières de l’entreprise. Après avoir saisi le conseil…
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Licenciement et discrimination : enjeux de preuve et de justification dans le cadre de la santé au travail.
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Monsieur [M] [B] a été embauché par la SAS Gunnezo, devenue la SAS Fichet Bauche, en tant qu’acheteur technique le 1er août 2018. En arrêt-maladie depuis le 4 juin 2021, il a été licencié pour faute grave le 28 juillet 2021. Contestant ce licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a confirmé la…
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Désistement et répartition des frais : enjeux procéduraux et implications financières
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M. [S] [J] a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Nanterre, mais a demandé son désistement le 16 décembre 2024, ce que la société Gâteau Création a accepté. Selon l’article 401 du code de procédure civile, ce désistement, sans réserves, a été jugé parfait. La cour a constaté l’extinction de l’instance, entraînant…
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Discrimination et obligations de l’employeur face au handicap dans le cadre de la rupture du contrat de travail
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M. [G] a été engagé par IBM France en 1974, occupant le poste de chef de département jusqu’à son licenciement en janvier 2017 pour inaptitude. Reconnu travailleur handicapé en 2010, il a allégué avoir subi du harcèlement moral et de la discrimination liée à son handicap. Contestant la minoration de son indemnité de licenciement en…
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Réintégration et contestation des droits en matière de congé parental : enjeux et conséquences.
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Mme [R] [M] a été embauchée par l’association Notre Dame du Blauberg en tant qu’aide-soignante, avec un contrat à durée déterminée, évoluant vers un contrat à durée indéterminée. Après plusieurs congés, elle a été en arrêt maladie en 2019, suivie d’un congé maternité. En 2020, elle a demandé une rupture contractuelle, mais son employeur a…
