Travail

L’affaire concerne un salarié, désigné ici comme un mécanicien, employé par une société de garage, transféré à une nouvelle entité suite à une acquisition. Après un accident de travail le 15 avril 2019, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel. Suite à un avis d’inaptitude, l’employeur a notifié le…

Dans cette affaire, un appel a été interjeté par un salarié contre un jugement rendu par le conseil de prud’hommes. Cet appel a été déposé le 18 mars 2024, dans le cadre d’un litige opposant le salarié à un employeur. Le 24 octobre 2024, l’employeur a demandé la caducité de la déclaration d’appel, invoquant le…

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 7] a engagé un employé d’immeuble par un contrat à durée indéterminée. En juin 2018, cet employé a demandé la régularisation de sa situation concernant le travail dominical et a saisi le conseil de prud’hommes en mai 2019 pour un rappel de salaires. En novembre 2019,…

La société Codirep, spécialisée dans la distribution de marchandises, a engagé un salarié en qualité d’hôte d’accueil. Ce dernier a été convoqué à un entretien préalable avant un licenciement pour faute grave, en raison d’anomalies dans le traitement des dossiers de rémunération variable des vendeurs. Accusé d’avoir contourné le logiciel de gestion pour bénéficier indûment…

L’affaire concerne un appel interjeté par un dirigeant d’entreprise à l’encontre d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Forbach. Le 16 janvier 2025, le dirigeant d’entreprise a formellement exprimé son désistement de l’appel, acte conforme aux dispositions de l’article 385 du code de procédure civile. Ce désistement est interprété comme un acquiescement au…

Un salarié, engagé par la société Keolis, a vu son contrat transféré à la société Transdev [Localité 3] Mobilité. Victime d’un accident de travail en août 2019, il a été licencié pour inaptitude en novembre 2022. Contestant ce licenciement, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir des rappels de salaire et des…

Une accompagnatrice a été engagée par une association à but non lucratif, l’Institut pour la socialisation, l’intégration et le soin (IPSIS), à compter du 2 mai 2018. En avril 2021, l’accompagnatrice a exprimé un mal-être au travail, sollicitant un rendez-vous avec un psychologue. Placée en arrêt de travail, elle a été déclarée inapte à son…

La salariée, en qualité d’assistante technique, a été engagée par une société spécialisée dans la fabrication de peintures. Après un arrêt de travail pour maladie, elle a repris son poste, mais a été convoquée à un entretien préalable à une sanction disciplinaire. La société a notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle, malgré des allégations de…

Le 02 juin 2014, un salarié a été embauché par une société de services à la personne en tant qu’auxiliaire de vie sociale. Le 24 septembre 2016, ce salarié a demandé à son employeur de passer à un temps partiel, ce qui a été accepté. Entre juillet et décembre 2020, le salarié a formulé des…

Le renouvellement de la demande d’emploi est une étape essentielle pour les demandeurs d’emploi en France. Selon l’Arrêté du 6 janvier 2025, certaines catégories, notamment celles inscrites dans les catégories 1 à 10, doivent renouveler leur inscription chaque mois par voie électronique. Ce processus implique de remplir un formulaire d’actualisation, crucial pour maintenir les droits…

La loi pour le plein emploi, adoptée le 18 décembre 2023, impose aux allocataires du RSA d’effectuer 15 heures d’activité par semaine, suscitant des inquiétudes de la part de la CNCDH. Cette obligation pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux, notamment le droit à un niveau de vie suffisant, en aggravant la précarité des plus vulnérables.…

Le Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 renforce la régulation des conditions de travail des détenus en France. Il accorde aux agents de contrôle de l’inspection du travail un droit d’entrée dans les établissements pénitentiaires, leur permettant de surveiller et d’enquêter sur les conditions de travail. Les obligations en matière de santé et de…

Le 15 novembre 2024, un arrêté a instauré un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination et de harcèlement au sein du Conseil d’État. Ce dispositif, géré par une cellule d’écoute spécialisée, offre un cadre sécurisé et confidentiel pour les victimes et témoins. Accessible à tous les personnels, y compris les anciens employés,…

Le sujet des allocations chômage versées aux demandeurs d’emploi frontaliers soulève des enjeux financiers et sociaux majeurs en France. En 2023, près d’un milliard d’euros ont été versés, tandis que seulement 200 millions ont été récupérés des pays frontaliers. Ce déséquilibre, aggravé par le règlement (CE) n° 883/2004, impose une charge disproportionnée sur les finances…

L’indemnité de mobilité est une compensation financière versée par l’employeur pour couvrir les frais supplémentaires liés au déplacement d’un salarié vers un nouveau lieu de travail. Elle est généralement appliquée lors d’un changement d’affectation, conformément à une clause de mobilité dans le contrat de travail. Cette indemnité vise à compenser divers frais, tels que les…

Le 6 mars 2020, un salarié exerçant la profession d’équipier collecte a déclaré être victime d’un accident du travail lors de la collecte des déchets. L’employeur a rempli la déclaration d’accident le 9 mars 2020, sans réserves. Un certificat médical a confirmé des lombalgies nécessitant un arrêt de travail. Suite à un rejet de la…

La présente affaire concerne un litige entre une gestionnaire de copropriété et une société de gestion immobilière. Après plusieurs arrêts de travail, l’employeur a convoqué la gestionnaire à un entretien préalable et a notifié son licenciement, invoquant des absences perturbant le fonctionnement du service. La gestionnaire a contesté ce licenciement devant le conseil de prud’hommes,…

Le 25 janvier 2023, un salarié a saisi le conseil de prud’hommes d’Avignon pour contester son licenciement pour faute grave. Il a demandé la condamnation de son employeur, une société, au paiement de diverses sommes liées à l’exécution et à la rupture de son contrat de travail. Le 16 juillet 2024, le conseil a débouté…

Un salarié, en qualité de magasinier, a été embauché par une société, dénommée Garage Bouscatel, sous un contrat à durée indéterminée. En raison du confinement, la société a mis en place une activité partielle, réduisant la durée de travail. Le salarié a demandé le paiement d’heures supplémentaires, mais la société a refusé. Après un arrêt…

Un salarié, occupant le poste de chef de projet au sein de la société, a été embauché en 2002. Après avoir évolué vers divers postes, il a exercé des mandats syndicaux, devenant délégué syndical et membre du CSE. Contestant ses augmentations salariales, il a saisi le conseil de prud’hommes en 2020 pour discrimination syndicale. En…