Travail

Un salarié a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par une société, en qualité de technicien chef d’équipe, à compter du 1er octobre 2019. Ce salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Nancy le 10 juin 2021, demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la reconnaissance d’un licenciement…

La présente affaire concerne un litige entre une conductrice de travaux et son employeur, une société spécialisée dans l’énergie. Le 17 avril 2023, la conductrice a pris acte de la rupture de son contrat, invoquant des manquements de l’employeur. Elle a saisi le conseil de prud’hommes pour faire requalifier cette prise d’acte en licenciement sans…

Le 14 décembre 2019, une victime a signé un contrat de formation professionnelle avec une société de formation, stipulant qu’elle devait rester employée pendant trois ans par une entreprise d’ingénierie. Le 3 mai 2024, le conseil de prud’hommes a condamné l’entreprise d’ingénierie à verser à la victime plusieurs sommes, incluant des indemnités pour préavis et…

La présente affaire concerne un salarié, soudeur au sein d’une entreprise, qui a été placé en arrêt maladie en avril 2021. Ce dernier a demandé la reconnaissance de son épicondylite du coude gauche comme maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). L’employeur, une société, a contesté cette décision en saisissant le tribunal…

Un salarié, en qualité d’agent d’entretien, a été embauché par une société de distribution. Son contrat a été transféré à une autre société suite à un rachat. En raison d’une maladie, le salarié a été placé en arrêt de travail. Après une visite médicale, le médecin n’a pas statué clairement sur son aptitude. Le conseil…

L’affaire concerne un salarié, désigné ici comme un mécanicien, employé par une société de garage, transféré à une nouvelle entité suite à une acquisition. Après un accident de travail le 15 avril 2019, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel. Suite à un avis d’inaptitude, l’employeur a notifié le…

Dans cette affaire, un appel a été interjeté par un salarié contre un jugement rendu par le conseil de prud’hommes. Cet appel a été déposé le 18 mars 2024, dans le cadre d’un litige opposant le salarié à un employeur. Le 24 octobre 2024, l’employeur a demandé la caducité de la déclaration d’appel, invoquant le…

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 7] a engagé un employé d’immeuble par un contrat à durée indéterminée. En juin 2018, cet employé a demandé la régularisation de sa situation concernant le travail dominical et a saisi le conseil de prud’hommes en mai 2019 pour un rappel de salaires. En novembre 2019,…

La société Codirep, spécialisée dans la distribution de marchandises, a engagé un salarié en qualité d’hôte d’accueil. Ce dernier a été convoqué à un entretien préalable avant un licenciement pour faute grave, en raison d’anomalies dans le traitement des dossiers de rémunération variable des vendeurs. Accusé d’avoir contourné le logiciel de gestion pour bénéficier indûment…

L’affaire concerne un appel interjeté par un dirigeant d’entreprise à l’encontre d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Forbach. Le 16 janvier 2025, le dirigeant d’entreprise a formellement exprimé son désistement de l’appel, acte conforme aux dispositions de l’article 385 du code de procédure civile. Ce désistement est interprété comme un acquiescement au…

Un salarié, engagé par la société Keolis, a vu son contrat transféré à la société Transdev [Localité 3] Mobilité. Victime d’un accident de travail en août 2019, il a été licencié pour inaptitude en novembre 2022. Contestant ce licenciement, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir des rappels de salaire et des…

Une accompagnatrice a été engagée par une association à but non lucratif, l’Institut pour la socialisation, l’intégration et le soin (IPSIS), à compter du 2 mai 2018. En avril 2021, l’accompagnatrice a exprimé un mal-être au travail, sollicitant un rendez-vous avec un psychologue. Placée en arrêt de travail, elle a été déclarée inapte à son…

La salariée, en qualité d’assistante technique, a été engagée par une société spécialisée dans la fabrication de peintures. Après un arrêt de travail pour maladie, elle a repris son poste, mais a été convoquée à un entretien préalable à une sanction disciplinaire. La société a notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle, malgré des allégations de…

Le 02 juin 2014, un salarié a été embauché par une société de services à la personne en tant qu’auxiliaire de vie sociale. Le 24 septembre 2016, ce salarié a demandé à son employeur de passer à un temps partiel, ce qui a été accepté. Entre juillet et décembre 2020, le salarié a formulé des…

Un employé logistique a été engagé par une société de bricolage en août 2012. En octobre 2020, la responsable des ressources humaines a convoqué l’employé à un entretien préalable à un éventuel licenciement, suivi d’une mise à pied conservatoire. En novembre 2020, l’employé a été licencié pour faute grave, accusé de vol. Malgré ses dénégations,…

Un dirigeant d’entreprise a été embauché le 1er janvier 2014 par une société en tant que directeur commercial, avec un contrat à durée indéterminée. Le 31 août 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement économique, suivi d’un licenciement pour motif économique. Contestant la légitimité de son licenciement, le salarié a…

Un salarié a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par une société, en qualité de technicien chef d’équipe, à compter du 1er octobre 2019. Ce salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Nancy le 10 juin 2021, demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la reconnaissance d’un licenciement…

La société spécialisée dans la fabrication de cartons et le service logistique, ayant plus de 11 salariés, est soumise à l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE). Une première réunion de négociation a eu lieu le 4 octobre 2023, avec la participation de plusieurs syndicats. Des contestations sur le décompte des…

La société Aérokart, spécialisée dans l’exploitation d’un circuit de karting, a engagé une attachée commerciale qui a été promue directrice commerciale en 2014. En arrêt de travail pour maladie depuis mai 2017, elle a été informée en novembre 2017 d’un projet de licenciement pour motif économique. Après un entretien préalable, son licenciement a été notifié…

La société spécialisée dans la fabrication de cartons et le service logistique, ayant plus de 11 salariés, est soumise à l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE). Une première réunion de négociation a eu lieu le 4 octobre 2023, avec la participation de plusieurs syndicats. Des contestations sur le décompte des…