Travail

Mme [V] [R] a été embauchée par la SAS Celio France en tant que vendeuse en février 2011. Après un arrêt maladie débutant en août 2019, elle a demandé la résiliation judiciaire de son contrat, déclarée inapte en juillet 2020. Le conseil de prud’hommes a constaté des manquements graves de l’employeur, prononçant la résiliation aux…

M. [R] a été engagé par Hitachi Data Systèmes en 1991 en tant qu’inspecteur de maintenance. Après un grave accident de la circulation en 2005, reconnu comme accident du travail, il a été déclaré inapte à son poste en 2016. Licencié pour inaptitude, il a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes, qui a…

M. [N] et trois autres salariés, recrutés par la société Ambulances Thomas, ont engagé une action en justice le 10 juin 2016 devant la juridiction prud’homale. Ils réclament des paiements liés à l’exécution de leur contrat de travail. En ce qui concerne les moyens de pourvoi, il a été jugé qu’aucune décision motivée n’était nécessaire,…

Le 27 février 2008, un accident du travail a été déclaré pour M. [U], ouvrier polyvalent, survenu le 26 février lors du levage d’une rallonge de terrasse, entraînant une dorsalgie aiguë. Transporté à l’hôpital, il a reçu un arrêt de travail. La caisse primaire d’assurance maladie a reconnu l’accident, fixant la date de consolidation au…

Le 12 avril 2024, M [O] [T] a été désigné représentant de section syndicale par la fédération Sud Energie au sein de SPIE Batignolles Technologies. En réponse, la société a demandé l’annulation de cette désignation le 29 avril. Le 29 novembre, la fédération et M [T] ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article…

M. [X] [W] a été engagé comme chauffeur par la société Lirio le 15 janvier 2014. Après un accident du travail le 10 février, il a été en arrêt jusqu’au 1er mai. La société a rompu sa période d’essai le 2 mai, ce que M. [X] a contesté. Le conseil de prud’hommes a déclaré cette…

M. [M] a été engagé comme entraîneur de karaté par l’association [Localité 6] Sporting Club le 1er décembre 2007, sous un contrat intermittent à temps partiel. Il a été licencié le 25 juillet 2016 et a contesté ce licenciement en saisissant la juridiction prud’homale le 23 décembre 2016. Il demandait la condamnation de l’employeur à…

Mme [V] a débuté sa collaboration avec Mme [N], kinésithérapeute, en septembre 2012, mais a mis fin à leur relation professionnelle le 26 février 2018. Suite à cette rupture, elle a saisi le conseil de prud’hommes le 12 juillet 2018, demandant la reconnaissance d’un contrat de travail et la requalification de la rupture. Contestant la…

Monsieur [D] [M] a été embauché par l’Union départementale des associations familiales de la Marne (Udaf) en mars 2006. Licencié pour faute grave en décembre 2020, il a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse en septembre 2023. L’Udaf a fait appel, mais la…

Mme [N], chef de produits chez Delphi France depuis 2011, a été détachée en 2014 auprès de DPSS. Après plusieurs congés liés à sa maternité et à sa santé, elle a été licenciée en février 2016 pour insuffisance professionnelle. Contestant ce licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes, arguant de discrimination. En 2017, le…

M. [Y] [K] a été engagé par la société Candido en tant que préparateur de commandes et chauffeur poids lourd, avec un contrat transformé en CDI. Après un accident du travail, il a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir des indemnités. Le jugement initial a débouté ses demandes, mais M. [Y] [K] a interjeté…

M. [L] a été engagé comme opérateur machine par la Compagnie générale d’eaux de source le 2 juin 2005. Cependant, le 5 octobre 2017, il a été déclaré inapte par le médecin du travail. En conséquence, il a été licencié pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement le 13 novembre 2017. Concernant le premier moyen,…

Mme [V] [R] a été embauchée par la SAS Celio France en tant que vendeuse en février 2011. Après un arrêt maladie débutant en août 2019, elle a demandé la résiliation judiciaire de son contrat, déclarée inapte en juillet 2020. Le conseil de prud’hommes a jugé, en décembre 2023, que l’employeur avait manqué à ses…

Par jugement du 29 janvier 2024, le conseil de prud’hommes de Rambouillet a déclaré le licenciement de Mme [H] sans cause réelle et sérieuse, tout en rejetant ses demandes de harcèlement moral et de licenciement nul. La société Maison de famille les Eaux Vives a été condamnée à verser plusieurs indemnités, totalisant 10 780,11 euros,…

Mme [R] a été engagée par la société Phileog en tant que directrice conseil depuis le 2 janvier 2004. Licenciée pour motif économique le 15 février 2020, elle a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé son licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant Phileog à lui verser 42 000 euros…

M. [O] a été engagé par la société MDF en tant que charpentier bardeur le 1er mars 2013, sous un contrat à durée indéterminée de chantier. Après avoir refusé une affectation à un autre chantier, il a été licencié pour faute grave. Contestant ce licenciement, M. [O] a saisi la juridiction prud’homale. La cour d’appel…

Madame [W] [U] a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de TROYES le 1er mars 2024, enregistré le 26 mars. Cependant, le 17 janvier 2024, elle a informé la cour de son désistement sans conditions. Ce désistement a été accepté par la partie intimée le 22 janvier 2024, rendant ainsi la procédure parfaite.…

Le 4 octobre 2023, le conseil de prud’hommes de Montmorency a jugé que les contrats à durée déterminée de M. [P] étaient conformes à la loi, le déboutant de ses demandes. M. [P] a interjeté appel le 19 octobre 2023. Le 20 juin 2024, la cour a constaté la caducité de son appel, condamnant M.…

Le tribunal a annulé la désignation de Madame [L] comme représentante de section syndicale, constatant que le syndicat ALTERNATIVE n’avait pas produit ses statuts ni justifié leur dépôt en mairie depuis deux ans. Cette absence de légitimité remet en question la validité de la désignation. De plus, les défendeurs n’ayant pas comparu, cela a influencé…

Le 28 novembre 2024, l’Union Locale CGT de [Localité 13] et Messieurs [V], [J] et [R] ont demandé l’annulation des élections du 2ème collège du CSE de POLYREVA, invoquant le non-respect des listes électorales. Ils soulignent que la liste de la CFTC, exclusivement masculine, contrevient à l’article L 2314-30 du code du travail, qui impose…