Travail

Par jugement du 21 septembre 2023, le conseil de prud’hommes de Toulouse a reconnu une créance salariale au profit d’un salarié à l’encontre de la société Mory Ducros, en présence de l’AGS CGEA Île de France. Le 17 avril 2024, le salarié a saisi la formation des référés pour demander l’exécution de la garantie de…

Le 21 septembre 2023, le conseil de prud’hommes de Toulouse a rendu un jugement irrévocable, fixant au passif de la société Mory Ducros une créance salariale en faveur d’un salarié, en présence de l’AGS CGEA Île de France. Le 17 avril 2024, le salarié a saisi la formation des référés pour demander l’exécution de la…

LES FAITS CONSTANTS L’organisme FRANCE TRAVAIL a émis une contrainte référencée UN632305478 à l’encontre d’un débiteur le 11 octobre 2023, signifiée le 2 novembre 2023. LA PROCEDURE Le débiteur a formé opposition à cette contrainte par courrier daté du 19 novembre 2023, reçu par le greffe le 21 novembre 2023. Après la communication de pièces…

Le 19 avril 2019, une salariée a interjeté appel d’un jugement rendu par un conseil de prud’hommes dans un litige l’opposant à une entreprise. Le 12 janvier 2022, un conseiller de la mise en état a constaté l’extinction de l’instance en raison de la péremption, décision contestée par la salariée. Celle-ci soutient que la péremption…

Une ancienne salariée a assigné une société à responsabilité limitée (SARL) le 25 juillet 2024, demandant la liquidation d’une astreinte de 1500 euros fixée par une ordonnance de référé du 8 avril 2024. Cette astreinte a été imposée à la SARL pour non-remise de documents sociaux et de bulletins de paie suite à la démission…

Le 19 avril 2019, une salariée a interjeté appel d’un jugement rendu par un conseil de prud’hommes dans un litige l’opposant à une entreprise. Par une ordonnance du 12 janvier 2022, un conseiller de la mise en état a constaté l’extinction de l’instance en raison de la péremption, décision que la salariée a contestée devant…

Le 30 avril 2022, un salarié a subi un accident du travail, entraînant des arrêts de travail et des soins médicaux. Le tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné, par jugement du 25 juillet 2024, une expertise médicale pour déterminer le lien entre ces arrêts et un état pathologique préexistant. Le médecin expert a conclu qu’il…

Une ancienne salariée a assigné une société à responsabilité limitée le 25 juillet 2024, demandant la liquidation d’une astreinte de 1500 euros fixée par une ordonnance de référé du 8 avril 2024. Cette astreinte a été imposée à la société pour non-remise de documents sociaux et de bulletins de paie suite à la démission de…

Le 21 octobre 2016, un salarié, conducteur d’engin, a été victime d’un grave accident de travail, percuté par un tombereau en mouvement, entraînant des blessures sévères. La caisse primaire centrale d’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de l’accident, fixant le taux d’incapacité permanente partielle à 93 %. Suite à une information judiciaire, la société…

Un salarié a été engagé par une société turque, en mars 1999, puis affecté à une autre société en France en mars 2014, où il a exercé les fonctions de directeur financier. Son affectation a été prolongée à deux reprises, mais la société turque a rompu son contrat en mars 2018. Le salarié a saisi…

Dans cette affaire, un salarié, désigné comme la victime, a été employé par une société en qualité de chauffeur à partir du 1er février 2018. Un accident de travail s’est produit le 9 février 2018, entraînant une fracture ouverte. Le tribunal a jugé, le 7 juillet 2021, que l’accident était imputable à la faute inexcusable…

Dans cette affaire, un accident du travail survenu le 23 février 2016 a causé des préjudices à une victime. Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu un jugement le 22 février 2023, établissant que l’accident était imputable à la faute inexcusable de l’employeur, désigné comme la société. Le tribunal a ordonné une expertise médicale et…

Une salariée, en qualité de factrice, a été engagée par une société de services postaux le 1er septembre 2011. Elle a participé à plusieurs grèves organisées par un syndicat, entraînant une cessation de travail de 24 heures. Contestant les retenues sur son salaire pour les dimanches suivant ses jours de grève, la salariée a saisi…

Dans cette affaire, un salarié, désigné comme un conducteur poids lourds, a été employé par une société à partir du 23 septembre 2015. Le 3 juillet 2017, ce salarié a déclaré avoir subi un accident de travail lors d’une opération de manutention, entraînant des lésions au genou. L’accident a été déclaré par l’employeur le 4…

Dans cette affaire, un licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud’hommes d’Évreux, qui a ordonné à la société employeur, désignée comme une société, de verser des dommages et intérêts à l’ancien salarié, désigné comme un salarié licencié. Le conseil a condamné la société à verser un total de…

Le salarié, en qualité de facteur polyvalent, a été engagé par la société de distribution de courrier le 17 septembre 2013. À partir du 1er janvier 2019, il a été affecté à une plateforme de distribution. Entre 2020 et 2022, le salarié a participé à trente-neuf mouvements de grève, chacun durant vingt-quatre heures. Ce dernier…

Le 16 décembre 2016, un salarié, en qualité de magasinier, a été victime d’un accident de travail, pris en charge par la CPAM du Var. Par un jugement du 19 octobre 2022, le tribunal a débouté le salarié de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, estimant que les circonstances de…

Le 15 octobre 2020, une société a enregistré un accident du travail impliquant un salarié, manutentionnaire-vendeur, qui a chuté en manipulant une palette de lait avec un transpalette, entraînant une fracture de la cheville. En mars 2021, le salarié a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, sans réponse de ce dernier. Le…

Une salariée, engagée par la société La Poste le 6 janvier 2014, a participé à six mouvements de grève entre le 9 octobre 2021 et le 26 mars 2022, entraînant une retenue sur salaire de douze jours. Contestant ces retenues, la salariée a saisi la juridiction prud’homale le 6 juillet 2022 pour obtenir le paiement…

Un prothésiste dentaire, engagé par une société en contrat à durée indéterminée, a déclaré avoir subi un accident de travail le 21 novembre 2017, causé par un tiers. Suite à cet incident, il a été placé en arrêt de travail, et la Caisse primaire d’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de l’accident. Cependant, la…