Travail

Monsieur [W] [T] a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de TROYES le 1er mars 2024, concernant la S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE. Le 26 mars 2024, il a informé la cour de son désistement sans conditions, reçu le 17 janvier 2024. La partie intimée a accepté ce désistement le 22 janvier 2024,…

M. [P] a été engagé par Climat bains en mai 2017 et promu chef de chantier en novembre de la même année. Licencié en janvier 2019 pour des motifs jugés insuffisants, il a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes. Ses demandes incluaient des indemnités pour déplacements, heures supplémentaires et licenciement sans cause réelle.…

M. [L] [U], agent de sécurité, a déclaré un accident du travail survenu le 30 mai 2022, suite à une chute dans les escaliers. Bien que la CPAM ait pris en charge l’accident, la société SARL [10] a contesté cette décision, remettant en question l’imputabilité des arrêts de travail. Lors de l’audience du 18 décembre…

Mme [F], responsable administrative et financière chez SPCR depuis le 21 novembre 2016, a été licenciée pour faute grave le 16 octobre 2018, après une mise à pied conservatoire. Contestant cette décision, elle a saisi la juridiction prud’homale. L’examen des moyens a révélé que le pourvoi incident n’exigeait pas de décision spécialement motivée, étant donné…

Monsieur [X] [S] [P], né le 20 juin 1999 au Gabon, a été représenté par Me Azilis Becherie Le Coz lors de l’audience. En janvier 2019, il a présenté une demande d’asile et a saisi le conseil de prud’hommes de Saint-Nazaire pour faire valoir ses droits, demandant la reconnaissance d’une relation de travail avec l’Association…

Monsieur [D] [M] a été embauché par l’Udaf en mars 2006 en tant que travailleur social. Le 20 novembre 2020, il a été convoqué à un entretien préalable, menant à son licenciement pour faute grave le 10 décembre. Contestant cette décision, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement sans cause…

Mme [B] [N], employée par la société [H] [G] PLV Merchandising, a vu sa période d’essai interrompue le 19 avril 2024. Le 8 avril, la société l’a accusée de violer son contrat en transférant des fichiers professionnels vers sa messagerie personnelle. Bien qu’elle ait confirmé la suppression des fichiers, la société a engagé une procédure…

Mme [S] a été engagée comme vendeuse par M. [K] le 23 juin 2014. Le 20 juin 2017, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Suite à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, un plan a été adopté le 12 juin 2019, avec Mme [R] comme commissaire. Le 11 juin 2019,…

Le 29 septembre 2015, un accident du travail a été déclaré pour Mme [X], monitrice éducatrice, suite à une chute sur des escaliers extérieurs. Transportée chez un médecin, elle a reçu un certificat médical pour un traumatisme au poignet droit. La caisse primaire d’assurance maladie a reconnu l’accident, fixant un taux d’incapacité permanente partielle à…

Mme [V] [R] a été embauchée par la SAS Celio France en tant que vendeuse en février 2011. Après un arrêt maladie débutant en août 2019, elle a demandé la résiliation judiciaire de son contrat, déclarée inapte en juillet 2020. Le conseil de prud’hommes a constaté des manquements graves de l’employeur, prononçant la résiliation aux…

M. [R] a été engagé par Hitachi Data Systèmes en 1991 en tant qu’inspecteur de maintenance. Après un grave accident de la circulation en 2005, reconnu comme accident du travail, il a été déclaré inapte à son poste en 2016. Licencié pour inaptitude, il a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes, qui a…

M. [N] et trois autres salariés, recrutés par la société Ambulances Thomas, ont engagé une action en justice le 10 juin 2016 devant la juridiction prud’homale. Ils réclament des paiements liés à l’exécution de leur contrat de travail. En ce qui concerne les moyens de pourvoi, il a été jugé qu’aucune décision motivée n’était nécessaire,…

Le 27 février 2008, un accident du travail a été déclaré pour M. [U], ouvrier polyvalent, survenu le 26 février lors du levage d’une rallonge de terrasse, entraînant une dorsalgie aiguë. Transporté à l’hôpital, il a reçu un arrêt de travail. La caisse primaire d’assurance maladie a reconnu l’accident, fixant la date de consolidation au…

Le 12 avril 2024, M [O] [T] a été désigné représentant de section syndicale par la fédération Sud Energie au sein de SPIE Batignolles Technologies. En réponse, la société a demandé l’annulation de cette désignation le 29 avril. Le 29 novembre, la fédération et M [T] ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article…

M. [X] [W] a été engagé comme chauffeur par la société Lirio le 15 janvier 2014. Après un accident du travail le 10 février, il a été en arrêt jusqu’au 1er mai. La société a rompu sa période d’essai le 2 mai, ce que M. [X] a contesté. Le conseil de prud’hommes a déclaré cette…

La société PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE a demandé l’annulation de la désignation de Madame [O] comme représentante de section syndicale par le syndicat ALTERNATIVE, arguant que ce dernier ne justifie pas de son statut légal. Le tribunal a constaté l’absence de production des statuts du syndicat, le déclarant juridiquement inexistant depuis deux ans. En conséquence, la…

Monsieur [R] [N] a engagé une procédure contre la S.A.S.P. STADE TOULOUSAIN RUGBY, aboutissant à un jugement du Conseil de prud’hommes de Toulouse le 08 octobre 2024. Le 29 novembre 2024, il a interjeté appel de cette décision. Cependant, le 7 janvier 2025, il a demandé par RPVA son désistement d’instance. La cour a alors…

La société 2FC+NET a demandé l’annulation de la désignation de Monsieur [H] [X] [B] comme délégué supplémentaire par le syndicat CFDT, arguant qu’elle ne pouvait désigner un troisième délégué en raison de son effectif de 1342 salariés. En réponse, le syndicat a soutenu que le code du travail permettait cette désignation sous certaines conditions. Le…

Le tribunal a annulé la désignation de Madame [L] comme représentante de section syndicale, constatant que le syndicat ALTERNATIVE n’avait pas produit ses statuts ni justifié leur dépôt en mairie depuis deux ans. Cette absence de légitimité remet en question la validité de la désignation. De plus, les défendeurs n’ayant pas comparu, cela a influencé…

Le 28 novembre 2024, l’Union Locale CGT de [Localité 13] et Messieurs [V], [J] et [R] ont demandé l’annulation des élections du 2ème collège du CSE de POLYREVA, invoquant le non-respect des listes électorales. Ils soulignent que la liste de la CFTC, exclusivement masculine, contrevient à l’article L 2314-30 du code du travail, qui impose…