Travail | RH

Résumé de cette affaire : Mme [C] [N] a été engagée par la société Les Campacrèches en contrat à durée indéterminée le 4 septembre 2012, après un contrat à durée déterminée. Elle a été rémunérée par la société Elena à partir du 28 juin 2014. Le 30 mars 2015, elle a été convoquée à un […]

Résumé de cette affaire : M. [G] [F] a été engagé par la société Amalgame en tant que directeur opérationnel le 26 octobre 2009, avec une promotion au poste de directeur le 1er février 2012. Il a été en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises, notamment du 2 mai au 24 juillet 2016

Résumé de cette affaire : Le 16 août 2022, une contrainte de 702 euros pour cotisations sociales dues par Mme [U]-[X] a été délivrée par la [6]. En réponse, Mme [U]-[X] a formé opposition le 25 août 2022 devant le tribunal judiciaire de Rouen. Le 14 novembre 2023, le tribunal a déclaré l’opposition recevable, confirmé

Résumé de cette affaire : M. [F] [B] a été embauché par la société [B] en 1992 et est devenu gérant non-salarié en 2002. En 2018, la société a été cédée à la SAS Equinox, entraînant la démission de M. [B] de son poste de gérant et la signature d’un nouveau contrat de travail en

Résumé de cette affaire : M. [X] [W] a été embauché comme chauffeur-livreur par la SARL Cema Courses le 12 juillet 2010, et son contrat a été transféré à la SAS Viatis le 1er novembre 2017. Licencié pour faute grave le 14 février 2017, M. [W] a contesté ce licenciement et a saisi le conseil

Résumé de cette affaire : M. [F] [B] a été embauché par la société [B] en 1992 en tant que conducteur offset et est devenu gérant non-salarié en 2002. En 2018, la société a été cédée à la SAS Equinox, entraînant la démission de M. [B] et la conclusion d’un nouveau contrat de travail en

Résumé de cette affaire : M. [X] [W] a été embauché par la SARL Cema Courses en tant que chauffeur-livreur le 12 juillet 2010, et son contrat a été transféré à la SAS Viatis le 1er novembre 2017. Licencié pour faute grave le 14 février 2017, M. [W] a contesté ce licenciement et a saisi

Résumé de cette affaire : M. [W] [E] a interjeté appel des jugements du conseil de prud’hommes de Fréjus en date du 22 août 2004, par deux appels datés des 4 et 7 octobre 2024. Les intimés incluent la S.E.L.A.R.L. [N] [X] et la S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, agissant en qualité de liquidateurs judiciaires de la

Résumé de cette affaire : M. [T] [O] a été engagé par la société ICTS France en tant que responsable d’exploitation le 1er décembre 2011, sous la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Après un arrêt de travail pour maladie débutant le 31 janvier 2016, prolongé jusqu’à sa reprise le 6 novembre

Résumé de cette affaire : M. [Y] [V], salarié d’une société de travail temporaire, a subi un accident le 20 mai 2018 alors qu’il travaillait comme soudeur dans une centrale nucléaire. L’accident a entraîné une perte de sensibilité sur le côté droit de son corps, symptomatique d’un AVC. M. [V] a demandé la reconnaissance de

Résumé de cette affaire : M. [N] [J], salarié de la société [5], a déclaré un accident du travail survenu le 29 mai 2018, en ressentant une douleur au genou droit en descendant d’une machine élévatrice. La déclaration de l’accident, signée par l’employeur, ne comportait aucune réserve et mentionnait un transport à l’hôpital. Un certificat

Résumé de cette affaire : M. [W] [E] a été embauché à temps partiel par la SAS Le Vasco en janvier 2016 en tant qu’employé polyvalent. Son temps de travail a été réduit à 15 heures par semaine en septembre 2019. M. [E] a un statut de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Résumé de cette affaire : M. [D] [X] a été embauché par la SAS Pizz’la Tosca en tant que pizzaïolo à temps partiel, puis à temps plein. Il a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle entre novembre 2019 et avril 2020. Pendant son chômage partiel, il a reçu un avertissement en novembre 2019

Résumé de cette affaire : M. [P] [S] a été embauché par la SAS Comptoir du Livre en tant qu’employé magasin le 1er septembre 2017. Il a reçu deux avertissements, l’un le 4 décembre 2018 pour des erreurs à son poste, et l’autre le 27 mars 2019 pour un comportement inapproprié envers la clientèle. Le

Résumé de cette affaire : M. [R] [T] a été embauché par la SA Tapis Saint Maclou en tant que responsable de magasin le 1er août 2017. Il a été placé en arrêt de travail à partir du 16 septembre 2020. Lors de sa visite médicale de reprise le 1er mars 2022, il a été

Résumé de cette affaire : Madame [W] [Z] est employée par la société [5] depuis 2002 en tant que responsable de conditionnement. En décembre 2019, elle déclare une maladie professionnelle, une tendinopathie chronique de l’épaule droite, reconnue par la caisse primaire. Cette maladie entraîne des coûts d’incapacité temporaire et permanente pour l’employeur. La société conteste

Résumé de cette affaire : M. [G] [I] a été embauché par la SAS ISS Hygiène et Prévention, aujourd’hui SAS Sapian, en tant que technicien applicateur habitat à compter du 3 septembre 2018. La convention collective des entreprises de désinfection est applicable. Le 2 juin 2021, M. [I] a demandé une rupture conventionnelle, qui a

Résumé de cette affaire : M. [G] [I] a été embauché par la SAS ISS Hygiène et Prévention, aujourd’hui SAS Sapian, en tant que technicien applicateur habitat à compter du 3 septembre 2018. La convention collective des entreprises de désinfection est applicable. Le 2 juin 2021, M. [I] a demandé une rupture conventionnelle, qui a

Résumé de cette affaire : La société ICTS France a embauché M. [P] en tant que responsable d’exploitation en décembre 2011, sous la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. M. [P] a été en arrêt de travail pour maladie à partir de janvier 2016, avec plusieurs prolongations, et a informé l’entreprise de

Résumé de cette affaire : M. [Y] [M] a été embauché par la S.A.S. LOUIS PION en tant que responsable de magasin le 03 août 2015. Le 28 juin 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement, suivi le 19 juillet 2019 par une notification de licenciement pour faute grave. M.