Travail

Le responsable d’équipe a été engagé par la société en tant que salarié à temps plein depuis le 7 juin 2018. Le 24 septembre 2020, le directeur général de la société a agressé le responsable d’équipe, entraînant une reconnaissance d’accident du travail. Le tribunal correctionnel a déclaré le directeur coupable de violences. Suite à la…

Embauche et mise à pied disciplinaire Une aide-soignante a été engagée par une clinique en tant qu’employée à temps plein à partir du 1er mars 2001. La convention collective applicable est celle de l’hospitalisation privée à but lucratif. Le 6 avril 2018, elle a été mise à pied pour une durée de 5 jours à…

Monsieur l’ouvrier a été embauché par la société employeur en contrat à durée indéterminée le 29 mars 2019. Le 15 juin 2020, alors qu’il agissait en tant que vigie sur un chantier, il a subi un accident lorsque la nacelle a roulé sur son pied gauche. Reconnu comme accident de travail, il a demandé à…

Un gérant d’entreprise a été affilié au régime social des indépendants (RSI) de décembre 2006 à mars 2014. L’URSSAF a adressé six mises en demeure pour des cotisations impayées, totalisant 24.000 euros. En l’absence de paiement, une contrainte de 19.582 euros a été émise en janvier 2019. Le gérant a déposé une opposition en juillet…

Le 8 janvier 2018, une contrôleuse de gestion a été engagée par une société en contrat à durée indéterminée. Le 16 mars 2020, elle a déclaré un « syndrome anxio-dépressif » comme maladie professionnelle. Le 17 mars 2020, la société a notifié son licenciement en raison d’une absence prolongée. Le 28 octobre 2020, la caisse…

Du 22 mai 2019 au 16 octobre 2020, un conducteur-routier a été employé par une société. En mars 2023, il a déclaré une maladie professionnelle, reconnue comme relevant du tableau 98 des maladies professionnelles. Le 27 décembre 2023, la société a déposé un recours gracieux auprès de la Commission de recours amiable pour contester les…

Le projet de loi pour ratifier la convention n° 155 de l’OIT, adoptée en 1981, vise à garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention établit des normes pour prévenir les accidents et maladies professionnelles, tout en encourageant la participation des travailleurs dans la mise en œuvre des mesures de sécurité. Composée de…

Le 06 septembre 2018, Monsieur [K] [U] a subi un accident du travail en ratant une marche d’escalier, entraînant des douleurs aux cuisses et des lésions aux tendons quadricipitaux, confirmées par un certificat médical. Malgré les réserves de la société [4] sur le caractère professionnel de l’accident, la CPAM a pris en charge les soins.…

M. [K], salarié de la société Les Reganeous I, a subi un accident de travail le 17 janvier 2016, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault. Le 7 juillet 2016, il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. La cour, examinant le pourvoi incident de la victime,…

La société La Poste a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Paris concernant M. [D] [F] et le Syndicat SUD des Services Postaux Parisiens. Le 19 décembre 2018, la Cour de cassation a annulé certaines décisions de la cour d’appel, notamment celles condamnant La Poste à verser des rappels de salaire. Après…

Le litige entre M. [C] [S] et la S.A TP ICAP découle d’un avenant au contrat de travail stipulant un remboursement d’avance en cas de rupture anticipée. En octobre 2024, la société a procédé à des saisies conservatoires sur les comptes de M. [C] [S], totalisant 91.208,91 euros. Contestant ces saisies, M. [C] [S] a…

M. [N] [M] a été engagé par la société LA CANTINE DE [Localité 1] en tant que cuisinier le 16 juin 2021. Le 24 mars 2022, une rupture conventionnelle a été convenue, mais la DREETS a refusé son homologation. M. [M] a reçu une attestation Pôle Emploi indiquant une fin de contrat au 13 avril…

M. [G] a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes, initié par son employeur, la [3]. Le 2 mai 2019, une transaction a été conclue, prévoyant le versement d’une indemnité transactionnelle. Cependant, un conflit est survenu concernant les cotisations sociales sur cette indemnité. M. [G] a alors délivré un commandement de saisie-vente pour récupérer…

M. [L] [S] a été recruté par la SAS Arwe Service France en avril 2019, mais a été confronté à un conflit de travail après le transfert de son contrat à la Cofral en janvier 2020. Malgré une invitation à reprendre son poste, il n’a pas répondu et a été licencié pour faute grave en…

Le 4 juillet 2023, l’URSSAF PACA a émis une contrainte de 6611 € contre la SASU [6] pour recouvrer des cotisations sociales dues. Cette contrainte fait suite à un redressement pour travail dissimulé, notifié le 4 janvier 2023. La SASU a formé opposition le 25 juillet 2023, mais n’était pas présente à l’audience du 14…

La société La Poste a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Paris concernant M. [D] [F] et le Syndicat SUD des Services Postaux Parisiens. Le 19 décembre 2018, la Cour de cassation a annulé certaines décisions de la cour d’appel, notamment sur le paiement de rappels de salaire. Après le décès de…

M. [N] [M] a été engagé par la société LA CANTINE DE [Localité 1] en tant que cuisinier le 16 juin 2021. Le 24 mars 2022, une rupture conventionnelle a été convenue, mais la DREETS a refusé son homologation le 15 juin 2022. M. [M] a alors contesté la date de fin de contrat indiquée…

Le 17 janvier 2022, M. [U] a demandé un départ anticipé pour carrière longue, mais sa demande a été rejetée le 21 mars. Après un recours amiable infructueux, il a saisi le tribunal judiciaire de Beauvais le 20 juillet 2022. Le 21 septembre 2023, le tribunal a confirmé le rejet de sa demande. M. [U]…

L’affaire oppose la société Thermes Marins de [Localité 6] SARL à Madame [J] [X], avec Pôle Emploi non représenté. Le conseil de prud’hommes de Guingamp a rendu un jugement le 18 octobre 2021. Une médiation a été ordonnée le 21 décembre 2023, confiée à Mme [S] [L]. Un protocole d’accord a été établi le 23…

Le 12 septembre 2024, le CSEE Exploitation de RTE a voté pour une expertise sur les risques psychosociaux au sein du service temps réel. En réponse, RTE a assigné le CSEE devant le Tribunal judiciaire de Nanterre, demandant l’annulation de cette délibération. Le tribunal a jugé que le CSEE n’avait pas prouvé l’existence d’un risque…