Santé | Médecine

Le 27 janvier 2025, une patiente a été admise en hospitalisation complète dans un établissement psychiatrique sur décision du directeur, suite à une demande de sa fille. Cette admission a été effectuée conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Le 30 janvier, après évaluation médicale, il a été décidé de maintenir la…

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le préfet de [Localité 4] a ordonné la mise en œuvre de soins psychiatriques pour un patient, en raison de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète. Cette décision a été confirmée par le préfet suite à un arrêté du maire de [Localité 6]. Le requérant est le préfet, tandis…

Le 06 janvier 2017, une victime a subi un traumatisme au genou droit lors d’un match de football, entraînant une rupture complète du ligament croisé antérieur. Suite à cet incident, une intervention chirurgicale a été réalisée par un médecin, consistant en une ligamentoplastie arthroscopique. Cependant, une reprise chirurgicale a été nécessaire en raison d’une défaillance…

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le directeur d’un centre hospitalier spécialisé a initié une demande d’hospitalisation complète d’un patient, un individu souffrant de troubles mentaux. Ce dernier a été admis à la demande d’un tiers, sa mère. Après observation, le directeur a décidé de maintenir l’hospitalisation, considérant que des soins immédiats étaient nécessaires. Lors…

Le 04 mars 2022, un patient a été admis en hospitalisation complète dans un établissement psychiatrique sur décision du directeur, suite à une demande d’un tiers en urgence, conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Le 05 août 2024, une ordonnance du juge des libertés et de la détention a été rendue.…

Le 25 juillet 2024, un individu a été soumis à un arrêté du préfet, entraînant son admission en soins psychiatriques conformément à l’article L3213-1 du code de la santé publique. Cet individu a d’abord été hospitalisé au centre hospitalier, où le juge des libertés a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète le 5 août 2024.…

Une infirmière a été engagée par contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée par une société spécialisée dans la gestion d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le 25 février 2021, l’infirmière a été convoquée à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement, qui a eu lieu le 11 mars 2021. Elle…

Le 28 janvier 2025, une personne atteinte de troubles mentaux a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise, sur décision du directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent. Le 30 janvier, suite à des certificats médicaux, le maintien de l’hospitalisation a été décidé. Le 3 février, le directeur a saisi le…

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un représentant de l’État a ordonné la mise en œuvre de soins psychiatriques pour un patient, actuellement hospitalisé dans un établissement spécialisé. Cette décision a été prise en raison de troubles mentaux compromettant la sécurité des personnes et l’ordre public. L’hospitalisation complète du patient a été justifiée par des…

Depuis le 4 janvier 2025, un patient fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète, décidée par le directeur d’un établissement de santé à la demande de la mère du patient. Le 9 janvier 2025, le directeur a saisi un magistrat pour examiner la situation. Le 14 janvier, le magistrat a ordonné…

Dans cette affaire, le directeur d’un Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique a initié une procédure d’hospitalisation complète pour une patiente, victime de violences conjugales, admise à la demande d’un tiers. Cette admission, prononcée le 28 janvier 2025, était justifiée par des troubles mentaux nécessitant des soins immédiats. La demande d’hospitalisation a été formulée par une cadre…

Le patient a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise le 25 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un péril imminent. Suite à des certificats médicaux, le maintien en hospitalisation a été décidé le 27 janvier 2025. Le représentant de l’établissement a demandé la poursuite de l’hospitalisation, tandis…

Dans cette affaire, un directeur de Centre Hospitalier a ordonné l’hospitalisation complète d’un malade, en raison d’une décompensation de son trouble psychiatrique. Le malade, assisté par un avocat commis d’office, a exprimé des améliorations dans son état de santé et a souhaité une réintégration dans la vie quotidienne. L’avocat a souligné l’absence d’irrégularités dans la…

Un salarié, en qualité de chauffeur, a été embauché par une entreprise le 1er février 2018. Le 9 février, il a subi un accident de travail, entraînant une grave blessure. Le tribunal a jugé, le 7 juillet 2021, que l’accident était imputable à la faute inexcusable de l’employeur, ordonnant une majoration de la rente et…

Le 17 janvier 2019, un individu a été soumis à une ordonnance de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de DOUAI, ordonnant son admission en soins psychiatriques. Le 16 janvier 2025, le Préfet du Nord a saisi le juge pour un contrôle de la mesure. L’individu a demandé la mainlevée de la mesure,…

Dans cette affaire, un directeur d’établissement de santé a initié une procédure d’hospitalisation complète pour un patient, un jeune homme né en 2000, en raison de troubles psychiatriques. Le requérant, directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique, a pris la décision d’hospitaliser le patient, assisté par un avocat commis d’office. Lors de l’audience, le patient a…

Un médecin anesthésiste, exerçant en tant que travailleur indépendant, a contesté une créance de 288.973,24 euros réclamée par la CARMF, caisse de retraite des médecins. Après avoir saisi le Tribunal judiciaire de Paris, la CARMF a soulevé une irrecevabilité, entraînant la suspension de la procédure. La Commission de recours amiable a ensuite confirmé l’obligation d’affiliation…

Depuis le 4 janvier 2025, un patient fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète dans un centre hospitalier, suite à une demande de sa mère, désignée comme la requérante. Le 9 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier a saisi le tribunal judiciaire pour que la mesure soit examinée. Le 14…

Dans le cadre d’une audience publique tenue au Centre Hospitalier de [Localité 5], une décision a été prise concernant un malade mental, admis en soins psychiatriques sans consentement par le directeur de l’établissement en raison d’une situation d’urgence. Le jeune homme, absent lors de l’audience, était représenté par son avocat, qui a noté son agitation…

La Société Civile Professionnelle (SCP) Centre de Télégammathérapie, fondée en 1971, a connu des tensions suite à la vente de parts entre médecins associés. Le 15 septembre 2023, le juge des référés a ordonné à deux médecins associés et à la SCP de cesser toute perturbation de l’activité d’un médecin, en lui versant une somme…