Santé | Médecine

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [V] [H] [W], né le 29 novembre 2000, est hospitalisé sans consentement au CHU de Nîmes depuis le 14 octobre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers. Procédure judiciaire Le 21 octobre 2024, le Directeur de l’établissement a saisi le […]

Admission en hospitalisation complète [R] [F] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 15 octobre 2024, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette mesure a été maintenue jusqu’au 18 octobre 2024. Saisine du juge Le 21 octobre 2024, le

Admission en soins psychiatriques Le 16 octobre 2024, le directeur du centre hospitalier de Marne la Vallée a décidé d’admettre M. [Y] [X] en soins psychiatriques, suite à la demande de sa curatrice. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement qui exposaient M. [Y] [X] à un risque grave pour son intégrité.

Identification de la patiente Madame [P] [G], née le 4 juin 1975 à [Localité 3] en Guadeloupe, est actuellement hospitalisée à l’EPS DE [4]. Elle est représentée par Me Karine CHRUNYK, avocat commis d’office. Origine de l’hospitalisation La directrice de L’EPS DE [4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [P] [G]

Identification de la patiente Madame [N] [D], née le 24 septembre 2003 à [Localité 4], est actuellement hospitalisée sans consentement au CHSP D’[Localité 5] depuis le 17 octobre 2024. Admission en soins psychiatriques La décision d’admission en soins psychiatriques a été prise en urgence le 17 octobre 2024 par le Directeur de l’établissement à la

Décision d’admission en soins psychiatriques Le 13 octobre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [X] [V], né le 24 mars 1986, qui est actuellement hospitalisé dans cet établissement. Saisine et avis d’audience Le 18 octobre 2024, le directeur du Centre a saisi

Contexte de l’affaire Madame [D] [U], née le 18 juin 2001, a été hospitalisée sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER [10] depuis le 16 octobre 2024, suite à une demande de sa mère, Madame [K] [O]. Cette mesure a été prise en application de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, en raison de

Contexte de l’affaire Monsieur [T] [B] [F], né le 25 juillet 2000, est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3]. Il a été admis en hospitalisation complète le 16 octobre 2024, suite à une décision du directeur de l’établissement, en raison d’un péril imminent pour sa santé mentale. Procédure d’hospitalisation L’admission de Monsieur

Admission en soins psychiatriques Par arrêté préfectoral du 15 octobre 2024, le préfet de Seine-et-Marne a ordonné l’admission de M. [R] [O] en soins psychiatriques contraints, en raison de troubles mentaux jugés dangereux pour lui-même et son entourage. Cette hospitalisation complète a été maintenue par un nouvel arrêté le 17 octobre 2024, à l’issue d’une

Identification de Monsieur [H] [O] Monsieur [H] [O], né le 2 juillet 1976 à [Localité 3], est actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 16 octobre 2024. Admission en soins psychiatriques Le 16 octobre 2024, une décision d’admission en soins psychiatriques a été prise en urgence par le Directeur de l’établissement

Contexte de l’affaire Le 9 juillet 2010, Monsieur [W] [F] a subi un arthroscanner du genou droit dans un centre de radiologie de la société [13]. Deux jours plus tard, il a été hospitalisé pour suspicion d’arthrite, et des prélèvements bactériologiques ont révélé une infection à « staphylococcus aureus ». Procédure d’indemnisation Monsieur [F] a

Contexte de l’affaire Monsieur [H] [L], né le 17 mai 1955, résidant à [Adresse 4], est sous une mesure de soins psychiatriques depuis le 14 octobre 2024, en raison de troubles mentaux. Cette hospitalisation sous contrainte a été décidée par le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] à la demande de sa mère, Madame

Intervention chirurgicale de Madame [K] [L] Madame [K] [L] a subi le 21 juin 2014 une intervention chirurgicale pour traiter une hernie discale L3-L4 gauche, comprenant une laminectomie et une épiphysiodèse par prothèse intervertébrale L5-S1, réalisée par le Docteur [D] [C]. Conséquences de l’intervention Suite à une chute, Madame [L] a découvert la présence d’un

REQUÉRANT Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté. PATIENT HOSPITALISÉ Monsieur [B] [N], sous tutelle de l’UDAF de la Sarthe, né le 30 Août 1974 à [Localité 4], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne,

Demande d’Allocation aux Adultes Handicapés Le 21 juillet 2023, M. [D] [H] a déposé une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord (MDPH). La MDPH a rejeté sa demande par une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) en date

REQUÉRANT Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de [6], [Adresse 1] – [Localité 5], n’a pas comparu ni été représenté lors de l’audience. PATIENT HOSPITALISÉ Monsieur [E] [I], né le 24 Novembre 1958 à [Localité 7], est sous tutelle de l’ATH et domicilié à [Adresse 4] – [Localité 7]. Il est hospitalisé

Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures d’Urgence Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [J]

Contexte de l’affaire Par jugement du 12 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné une expertise médicale concernant Monsieur [Y] [V]. Cette expertise a été confiée au docteur [S] [O] et avait pour mission d’examiner l’assuré, d’analyser son dossier médical, d’entendre des praticiens, et de déterminer le taux d’incapacité permanente partielle en lien

Contexte de l’affaire Le 25 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [M] [P], actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 6]. Cette procédure s’inscrit dans le cadre du contrôle systématique des mesures de soins psychiatriques. Demande de maintien de l’hospitalisation La requête a été formulée par Mme la Préfète

DÉBATS NON PUBLICS Les débats de cette affaire se sont déroulés à huis clos, ce qui signifie qu’ils n’étaient pas accessibles au public. Cette décision a été prise pour des raisons de confidentialité et de protection des informations sensibles. Motivation de la décision occultée La motivation derrière la décision prise par le tribunal a été