Santé | Médecine

Dans cette affaire, il a été constaté que plusieurs périodes de contention ont excédé la durée légale de 6 heures, ce qui constitue une irrégularité. Ces dépassements ont été notés entre le 4 et le 6 février 2025, portant atteinte aux droits du patient concerné. En raison de ces irrégularités, le juge a ordonné la…

Le 27 janvier 2025, un représentant de l’État a ordonné l’admission en soins psychiatriques d’un patient, suite à un arrêté du préfet de police. Ce patient, ayant été interpellé pour s’être introduit dans un site ministériel avec un couteau, a nécessité une évaluation psychiatrique révélant un état désorganisé. Le certificat médical a indiqué une rupture…

Dans le cadre de la législation en vigueur, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place pour un patient, suite à une demande d’un tiers en urgence. Le directeur du centre hospitalier a formulé une requête le 06 février 2025 pour obtenir le maintien de la mesure de contention appliquée au…

Le 7 septembre 2018, un salarié, en qualité d’agent de service, a déclaré une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. Cette maladie a été reconnue et prise en charge. L’état de santé du salarié a été déclaré consolidé le 31 janvier 2022, avec un taux d’incapacité permanente partielle de 7 %. Contestant…

Le 10 janvier 2025, un patient a été admis en soins psychiatriques en hospitalisation complète à la demande d’un tiers, conformément aux dispositions légales. Le 15 janvier, le directeur d’un centre hospitalier a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite de l’hospitalisation au-delà de 12 jours. Le 20 janvier, le juge a…

Monsieur [C] [T], un patient né en Guinée, est hospitalisé sous une mesure de soins psychiatriques depuis le 28 janvier 2025, suite à une demande de son cousin, un proche. Le directeur de l’établissement a saisi le magistrat compétent pour statuer sur cette mesure, avec l’avis favorable du Procureur de la République. Lors de l’audience,…

Contexte de l’hospitalisation La décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur du Centre Psychothérapique à la demande de l’Autorité de Tutelle Médicale et Psychologique de l’Ain, concernant une patiente née en 1970, actuellement hospitalisée dans ce même centre. La saisine a été effectuée le 3 février 2025, accompagnée de pièces…

Dans cette affaire, une employée, en qualité de technicienne manutentionnaire, a déclaré une maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La CPAM a refusé de prendre en charge la maladie, arguant que les conditions réglementaires n’étaient pas remplies. L’employée a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire, qui a confirmé le refus. En…

Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une victime, a intenté une action en justice contre un médecin, désigné comme un praticien, ainsi que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône. La victime réclame une indemnisation pour des préjudices qu’elle impute au praticien, suite à des soins jugés non conformes aux normes médicales. Le…

Dans cette affaire, un patient sous soins psychiatriques est représenté par un avocat commis d’office, qui demande la mainlevée de la mesure d’isolement. Le ministère public, en tant qu’autorité judiciaire, sollicite le maintien de cette mesure. Selon l’article L 3222-5-1 du Code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention doit…

Le présent litige oppose une médecin anesthésiste, exerçant en tant que travailleur indépendant, à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). La médecin, affiliée à l’UCM en Belgique, a rencontré des problèmes d’affiliation et de cotisations auprès de la CARMF. En janvier 2022, la médecin a contesté les contraintes émises par la…

Le 27 janvier 2025, une patiente a été admise en hospitalisation complète dans un établissement psychiatrique sur décision du directeur, suite à une demande de sa fille. Cette admission a été effectuée conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Le 30 janvier, après évaluation médicale, il a été décidé de maintenir la…

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le préfet de [Localité 4] a ordonné la mise en œuvre de soins psychiatriques pour un patient, en raison de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète. Cette décision a été confirmée par le préfet suite à un arrêté du maire de [Localité 6]. Le requérant est le préfet, tandis…

Le 06 janvier 2017, une victime a subi un traumatisme au genou droit lors d’un match de football, entraînant une rupture complète du ligament croisé antérieur. Suite à cet incident, une intervention chirurgicale a été réalisée par un médecin, consistant en une ligamentoplastie arthroscopique. Cependant, une reprise chirurgicale a été nécessaire en raison d’une défaillance…

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le directeur d’un centre hospitalier spécialisé a initié une demande d’hospitalisation complète d’un patient, un individu souffrant de troubles mentaux. Ce dernier a été admis à la demande d’un tiers, sa mère. Après observation, le directeur a décidé de maintenir l’hospitalisation, considérant que des soins immédiats étaient nécessaires. Lors…

Le 04 mars 2022, un patient a été admis en hospitalisation complète dans un établissement psychiatrique sur décision du directeur, suite à une demande d’un tiers en urgence, conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Le 05 août 2024, une ordonnance du juge des libertés et de la détention a été rendue.…

Le 25 juillet 2024, un individu a été soumis à un arrêté du préfet, entraînant son admission en soins psychiatriques conformément à l’article L3213-1 du code de la santé publique. Cet individu a d’abord été hospitalisé au centre hospitalier, où le juge des libertés a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète le 5 août 2024.…

Une infirmière a été engagée par contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée par une société spécialisée dans la gestion d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le 25 février 2021, l’infirmière a été convoquée à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement, qui a eu lieu le 11 mars 2021. Elle…

Le 28 janvier 2025, une personne atteinte de troubles mentaux a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise, sur décision du directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent. Le 30 janvier, suite à des certificats médicaux, le maintien de l’hospitalisation a été décidé. Le 3 février, le directeur a saisi le…

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un représentant de l’État a ordonné la mise en œuvre de soins psychiatriques pour un patient, actuellement hospitalisé dans un établissement spécialisé. Cette décision a été prise en raison de troubles mentaux compromettant la sécurité des personnes et l’ordre public. L’hospitalisation complète du patient a été justifiée par des…