Santé | Médecine

Admission en hospitalisation complète [Y] [N] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a eu lieu le 15 octobre 2024 et a été maintenue jusqu’au 18 octobre 2024. Saisine du juge Le 21 octobre […]

Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [G] [N], né le 13 août 1978, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2]. Le Préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux manifestes, suite à un arrêté municipal du maire de [Localité 1] qui avait ordonné son admission provisoire. Procédures

Identification de la patiente Madame [O] [E] [H], née le 19 décembre 1978, est hospitalisée à l’EPS de [Localité 4]. Elle est représentée par Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office. Origine de l’hospitalisation La directrice de l’EPS de [Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [O] [E] [H] le 16

Décision d’hospitalisation Le 15 octobre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [2] a pris la décision d’admettre Monsieur [O] [U] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [J] [D]. Monsieur [O] [U], né le 15 mars 1973, est actuellement hospitalisé dans ce centre. Saisine et avis d’audience Le 21 octobre 2024, le directeur

Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [I] [Z], née le 23 février 1968, est hospitalisée à l’EPS de [Localité 4]. Elle est représentée par Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été effectuée par la directrice de l’EPS de [Localité 4], qui est également absente lors des

Ordonnance du Tribunal Le 21 octobre 2024, le président du tribunal a autorisé Madame [P] à assigner la SAS Développement des Foyers de Province à l’audience de référés prévue le 23 octobre à 14h. Assignation et Conclusions Madame [P] a délivré une assignation contre la SAS Développement des Foyers de Province le 21 octobre 2024,

Contexte de la demande Madame [Y] [L] [T], née le 27 juillet 1965, a soumis une demande de carte mobilité inclusion le 13 décembre 2022 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord, visant à obtenir les mentions « invalidité » et/ou « priorité ». Rejet de la demande Le 20 juin 2023, le Conseil départemental du

Hospitalisation de Monsieur [S] [B] Monsieur [S] [B] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 30 septembre 2024. Mesure d’isolement Depuis le 6 octobre 2024 à 10H40, Monsieur [S] [B] est soumis à une mesure d’isolement en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le

Admission en soins psychiatriques Le 15 octobre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 7] a décidé d’admettre Mme [M] [Y] [L] épouse [U] [V] en soins psychiatriques, suite à la demande de sa fille. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine

Admission en hospitalisation complète [D] [Y] divorcée [X] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 16 octobre 2024, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a été maintenue jusqu’au 18 octobre 2024. Demande de maintien de l’hospitalisation Le 22 octobre

Admission en soins psychiatriques Le 16 octobre 2024, le directeur du centre hospitalier de Marne-la-Vallée a décidé d’admettre M. [Y] [X] en soins psychiatriques, suite à la demande de sa curatrice. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement qui exposaient M. [Y] [X] à un risque grave pour son intégrité. Saisine du

Contexte de l’affaire Le 9 juillet 2010, Monsieur [F] a subi un arthroscanner du genou droit dans un centre de radiologie, après quoi il a été hospitalisé pour suspicion d’arthrite. Des prélèvements bactériologiques ont révélé une infection à « staphylococcus aureus ». Procédure d’indemnisation Monsieur [F] a saisi la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des

Contexte de l’hospitalisation Madame [V] [J], née le 27 décembre 1966, est hospitalisée sans consentement au CHSP D’[Localité 5] depuis le 16 octobre 2024. Cette admission a été décidée par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison d’un péril imminent. Procédure judiciaire Le 21 octobre 2024, le Directeur de l’établissement a

Admission en hospitalisation complète [S] [X] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement le 29 juin 2023, suite à une demande d’un tiers en raison d’un risque grave pour son intégrité. Cette admission a été validée par le juge des libertés et de la détention le 7 juillet 2023. Un programme de soins

Admission en soins psychiatriques Le 16 octobre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre M. [R] [K] en soins psychiatriques, suite à la demande de son père. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement qui exposaient M. [R] [K] à un risque grave pour son intégrité. Saisine

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [O] [D], né le 15 septembre 1983, a été hospitalisé sans consentement à la demande d’un tiers en urgence depuis le 13 avril 2022. Il a bénéficié d’un programme de soins à partir du 3 avril 2023 et a été ré-hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 15 octobre

Contexte de l’Affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], où une audience a été organisée pour examiner la situation de Madame [H] [E], hospitalisée en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a initié la procédure, tandis que Madame [H] [E] était représentée par son avocat, Me Valentine PORET.

Décision d’hospitalisation Le 15 octobre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Y] [C], née le 7 juillet 1964, qui est actuellement hospitalisée dans cet établissement. Saisine et avis d’audience Le 22 octobre 2024, le directeur du Centre a saisi les autorités compétentes,

Décision de maintien de l’isolement AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [N] [Z]. Notification de l’ordonnance Disons que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe sans délai et par tout moyen permettant d’en établir la réception à la personne hospitalisée, au directeur d’établissement et au Ministère Public. Possibilité d’appel

Décision de maintien de la mesure d’isolement La chambre du conseil a statué sur la situation de Mme [O] [B] en maintenant la mesure d’isolement qui la concerne. Cette décision est susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nancy. Conditions de maintien de la mesure Il est rappelé que la mesure