Santé | Médecine

Résumé de cette affaire : Le 18 février 2021, Monsieur [J] [E], employé de la société [7], a déclaré une maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des [Localité 3], accompagnée d’un certificat médical mentionnant des lombalgies chroniques et une cruralgie gauche. La caisse a mené une enquête et saisi le comité régional de […]

Résumé de cette affaire : Monsieur [I] [U] [K], né le 14 juillet 1969, est hospitalisé à l’EPS de [5] depuis le 4 octobre 2024, date à laquelle la directrice de l’établissement a décidé de son admission en soins psychiatriques. Le 9 octobre 2024, la directrice a saisi le juge des libertés et de la

Résumé de cette affaire : Le 13 juillet 2023, Monsieur [S] [O] a reçu une aide humaine de 6,05 heures par jour pour la prestation de compensation du handicap (PCH) pour une période de dix ans. Le 17 août 2023, il a contesté cette décision par un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) afin d’obtenir davantage

Résumé de cette affaire : La saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 3] n’est plus pertinente en raison de la levée de la mesure d’hospitalisation complète. Quelle est la procédure à suivre pour faire appel d’une décision du juge des libertés et de la détention ? Pour faire appel d’une décision rendue

Résumé de cette affaire : Dans cette affaire, des débats ont eu lieu en dehors du public, ce qui a conduit à une décision dont la motivation a été dissimulée. Les implications de cette situation soulèvent des questions sur la transparence et le droit à un procès équitable. Quelles sont les conditions de maintien d’une

Résumé de cette affaire : Le 15 octobre 2024, lors d’une audience publique, le juge du tribunal judiciaire a présenté la procédure en cours et l’avis du procureur de la République. Le conseil de Monsieur [S] [P] a été entendu. La décision a déclaré la procédure régulière et la requête recevable. Il a été ordonné