Santé | Médecine

Monsieur [E] [V] a été hospitalisé sans consentement le 25 janvier 2023, à la demande d’un tiers. Son état de santé s’est détérioré, avec un refus de soins constaté par le Dr [Z] [G] le 21 janvier 2025. Malgré un programme de soins établi, il ne reconnaissait pas ses troubles, compliquant son intégration dans un…

M. [O] [P], responsable d’affaires depuis 2005, a tragiquement mis fin à ses jours en juillet 2020. Son épouse a déposé une déclaration de maladie professionnelle en octobre 2020, accompagnée d’un certificat médical attestant de troubles du sommeil et d’un état anxio-dépressif liés à un stress professionnel. En septembre 2022, le tribunal judiciaire du Mans…

Le 9 octobre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour Mme [J] [P], entraînant une évaluation de sa situation. Le 30 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de son isolement, initialement instauré le 27 janvier en raison de comportements d’hétéro ou auto-agressifs. Les renouvellements de…

Monsieur [T] [Y], hospitalisé depuis le 27 janvier 2025, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques en raison d’une situation d’urgence. Le 27 janvier, un psychiatre a décidé de le placer en isolement, en raison d’un risque de passage à l’acte. Le 30 janvier, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a saisi le juge des libertés…

Le 21 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique a décidé d’admettre Madame [Z] [O] en soins psychiatriques contraints. Le 27 janvier, il a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 28 janvier. Lors de l’audience, la patiente a exprimé son souhait de rester à l’hôpital, se sentant en sécurité.…

Madame [D] [T], née le 09 décembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 20 janvier 2025, en raison de troubles mentaux. Le 27 janvier, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 30 janvier, Madame [D] [T] était présente avec…

Le 29 août 2024, Madame [I] [X] a été admise en soins psychiatriques sans consentement au CENTRE HOSPITALIER [2]. Le 7 janvier 2025, son hospitalisation complète a été transformée en soins ambulatoires. Cependant, le 21 janvier, une nouvelle décision a rétabli l’hospitalisation complète. Le 28 janvier, une requête a été déposée pour une audience, avec…

Madame [F] [U], née le 13 décembre 1966, est hospitalisée à l’EPS de [Localité 5] depuis le 19 janvier 2025, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques est justifiée par son incapacité à consentir en raison de troubles mentaux et la nécessité de soins immédiats, après une crise…

Madame [S] a consulté son gynécologue pour des douleurs abdominales, révélant une colique néphrétique gauche avec un calcul de 9 mm. Une urétéroscopie a été réalisée, mais des fragments de calcul ont été conservés dans l’uretère, entraînant plusieurs interventions. En 2022, elle a subi une néphrectomie et a assigné les médecins pour obtenir des indemnités,…

Madame [P] [C], agent d’entretien depuis 2012, a déclaré une dermatite professionnelle le 22 février 2019, avec un certificat médical attestant des lésions. La caisse primaire d’assurance maladie a reconnu la pathologie comme maladie professionnelle, mais a noté un dépassement du délai de prise en charge. En décembre 2019, un lien direct entre la maladie…

La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a pris en charge, le 9 août 2017, la maladie d’un salarié, considérée comme professionnelle. L’employeur a contesté cette décision, arguant que l’audiogramme, élément médical protégé par le secret médical, devait être inclus dans le dossier. La Cour a rappelé que cet examen ne devait pas figurer dans…

Monsieur [G] [Y], hospitalisé depuis le 27 janvier 2025 au Centre Hospitalier de [Localité 7], fait l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une désorganisation psychique majeure. Le 30 janvier, le juge des libertés a été saisi pour valider cette mesure, respectant le délai légal de 72 heures. Lors de l’audition, Monsieur [Y] a exprimé son…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement, stipulant qu’ils ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat et faire l’objet d’une surveillance stricte. Le renouvellement de ces mesures nécessite l’information d’un membre de la famille et…

Monsieur [A] [B] a été admis dans un établissement psychiatrique suite à une décision d’irresponsabilité pénale pour tentative de meurtre. Son hospitalisation, confirmée par le juge des libertés, a révélé un comportement adapté, bien qu’il n’ait pas conscience de sa situation. Un avis médical a recommandé de poursuivre l’hospitalisation en raison d’une imprévisibilité persistante. Lors…

Le 3 décembre 2013, le Docteur [I] [P] a réalisé une prothèse totale de hanche droite sur Madame [M] [C]. Après une première amélioration, des douleurs sont réapparues, conduisant à une reprise chirurgicale le 11 décembre 2020. Madame [C] a ensuite engagé une action en justice contre le Docteur [P] et la CPAM, réclamant 164…

La caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Savoie a contesté la décision de la cour d’appel qui avait déclaré inopposable la prise en charge d’un salarié en raison de l’absence de son audiogramme. La caisse a argué que cet élément de diagnostic est protégé par le secret médical. La Cour a confirmé cette position, rappelant…

Le 22 janvier 2025, le Docteur [S] a décidé d’isoler Monsieur [F] [X] pour une durée initiale de 48 heures, en raison de son état clinique. Cette mesure a été renouvelée exceptionnellement le 24 janvier, justifiée par une aggravation de la schizophrénie du patient. Le 26 janvier, le tribunal judiciaire a ordonné le maintien de…

Mme [Z] [T], en invalidité de catégorie 2 suite à un cancer du sein, a contesté la décision de la CPAM des Bouches-du-Rhône concernant le refus de prolongation de ses indemnités journalières après le 17 août 2021, suite à une fracture du poignet. Lors de l’audience du 24 septembre 2024, elle a demandé la reconnaissance…

Monsieur [Y] [C] a assigné le Cabinet dentaire, la S.A. AXA FRANCE IARD, la MUTUELLE INTERIALE et la CPAM de l’ESSONNE, se déclarant victime des soins du Docteur [J] [T]. Il réclame une expertise médicale pour évaluer son préjudice et une indemnité provisionnelle de 3 000,00 €. Lors de l’audience du 6 janvier 2025, il…

La caisse primaire d’assurance maladie de Côte d’Or a notifié, le 20 octobre 2016, à Mme [B], infirmière libérale, un indu lié à des anomalies de facturation d’actes entre 2014 et 2016. En réponse, Mme [B] a contesté cette décision devant une juridiction compétente. Toutefois, les moyens soulevés par la professionnelle de santé n’ont pas…