-
Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de sécurité et de droits individuels.
·
La mesure de soins psychiatriques sans consentement de M. [K] [D], initiée le 28 novembre 2024, a été justifiée par un risque hétéro-agressif. Le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé son maintien le 30 décembre 2024, conformément aux articles du code de la santé publique. Les renouvellements, effectués les 18 et 24 décembre,…
-
Problématique des garanties procédurales en matière de privation de liberté sanitaire
·
Le 28 décembre 2024, le juge des libertés a prolongé la mesure d’isolement de Monsieur [N] [M], initiée en 2016. Son conseil a interjeté appel, arguant que le renouvellement n’était pas justifié et que le curateur n’avait pas été convoqué. Le parquet général a souhaité confirmer l’ordonnance. Cependant, le 29 décembre, le centre hospitalier a…
-
Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de sécurité et de droits individuels
·
Le 10 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [O] [X]. Placé en isolement dès le 11 décembre, cette mesure a été validée par le juge le 23 décembre et renouvelée par des décisions médicales successives. Les raisons invoquées incluent des comportements d’hétéro ou auto-agressivité. L’analyse…
-
Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
·
Le 16 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [Y] [R], en raison de préoccupations concernant sa santé mentale. Placé en isolement le même jour, cette mesure a été validée par un juge le 23 décembre et renouvelée par des décisions médicales. Le 29 décembre, le directeur du…
-
Évaluation de la légitimité des mesures de soins psychiatriques en situation d’urgence.
·
Le 22 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour Mme [O] [W] suite à une demande d’urgence. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de cette mesure d’isolement le 29 décembre. Accompagnée de pièces justificatives, la requête a été validée par une ordonnance du juge le 25…
-
Isolement psychiatrique : enjeux de légalité et de protection des droits des patients
·
M. [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement suite à une décision du tribunal correctionnel de Paris pour incendie volontaire et menaces. Le 23 décembre 2024, il a été placé à l’isolement par le docteur [I] en raison de menaces de mort et d’un risque d’hétéro-agressivité. Cette mesure a été prolongée judiciairement le…
-
Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
·
Le 24 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [I] [J], soulignant l’urgence d’une intervention. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de l’isolement le 27 décembre, enregistré au greffe. Les pièces justificatives ont été transmises le 28 décembre, conformément à la législation. M.…
-
Isolement psychiatrique : enjeux de procédure et droits des patients
·
Madame [W] [U], hospitalisée sans consentement depuis 2004, a vu sa mesure d’isolement prolongée par le juge des libertés. Le 6 décembre 2024, elle a fait appel de cette décision, arguant de l’irrégularité du certificat médical et du non-respect des dispositions légales par le psychiatre. Le parquet général a soutenu la confirmation de l’ordonnance initiale.…
-
Équilibre entre droits individuels et sécurité publique en matière de soins psychiatriques.
·
La demande de mainlevée de la mesure d’isolement de Madame [C], représentée par Me Antoine Siffert, est contestée par le ministère public, qui préconise son maintien. Selon l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, une nouvelle mesure d’isolement ne peut être prise qu’après un délai de quarante-huit heures, sauf éléments nouveaux. Bien que le…
-
Isolement psychiatrique : enjeux de consentement et de procédure légale
·
Monsieur [U] [Y], hospitalisé sans consentement depuis le 21 octobre 2024, a été placé à l’isolement le 21 décembre. Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction le 27 décembre pour maintenir cette mesure. Le juge, statuant sans audience, a ordonné la mainlevée de l’isolement, décision susceptible d’appel dans les 24 heures. Les frais liés…
-
Isolement psychiatrique : enjeux de procédure et droits des patients
·
Madame [W] [U], hospitalisée sans consentement depuis le 9 septembre 2004, a vu une mesure d’isolement ordonnée le 6 décembre 2024, prolongée par le juge des libertés. Le même jour, elle a fait appel, contestant la régularité du certificat médical et le respect des dispositions légales par le psychiatre. Le parquet général a soutenu la…
-
Levée de la mesure d’hospitalisation : constatation de l’absence d’objet de l’appel
·
Contexte de l’Affaire Monsieur [Z] [X], né le 15 mai 1980, de nationalité française, a été hospitalisé au Centre Hospitalier Guillaume Régnier en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation sous contrainte. Cette décision a été prise par le Directeur de l’établissement à la demande de son frère, Monsieur [E] [X], le 23 octobre 2024.…
-
Désistement d’appel : constatation de la volonté exprimée par la requérante en l’absence de contestation de la partie adverse.
·
Admission en soins psychiatriques Le 16 octobre 2024, le directeur de l’EPSM de la MARNE a décidé d’admettre Madame [M] [Y] épouse [W] en soins psychiatriques, en vertu des articles L 3212-1 et L 3212-3 du code de la santé publique. Cette décision a été motivée par l’existence de troubles psychiques chez Madame [M] nécessitant…
-
Nullité de la mesure de soins psychiatriques : constatation d’irrégularités procédurales et absence de justification des troubles mentaux.
·
Conclusions de nullité Le conseil a déposé des conclusions de nullité au greffe le 04 novembre 2024, à 17h03, et l’incident a été joint au fond. Débats à l’audience Lors de l’audience publique du 05 novembre 2024, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République. Madame [N] [B]…
-
Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques : évaluation des conditions légales et état de santé du patient.
·
Identification de la personne concernée Monsieur [O] [I], né le 30 juillet 1989 à [Localité 3], est actuellement hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 6] depuis le 30 octobre 2019. Décision de réintégration Le préfet du Gard a pris un arrêté le 22 novembre 2021 pour réintégrer Monsieur [O] [I] en hospitalisation complète, en raison…
-
Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques en raison de troubles persistants et de l’incapacité de consentement
·
Contexte de l’audience A l’audience publique du 05 Novembre 2024, le juge a présenté la procédure en cours, en présence du personnel soignant. L’avis du procureur de la République a également été mentionné dans le dossier. Admission et conditions d’hospitalisation Monsieur [Z] [L] a été admis en soins psychiatriques le 25 octobre 2024, sous le…
-
Évaluation des droits à l’éducation et à l’accompagnement des élèves en situation de handicap : enjeux et perspectives.
·
Contexte de la requête Madame [C] [L] a déposé une requête le 28 août 2024 auprès du Tribunal Judiciaire de Lyon pour contester une décision de la MDMPH de [Localité 8] datée du 27 mars 2024. Cette décision concernait sa fille [V] et incluait l’attribution d’une Allocation d’Éducation de l’Élève Handicapé (AEEH) avec un taux…
