Rapports publics

Le Programme national pour l’alimentation (PNA) : rapport au Parlement – Juillet 2013 Consulter le Rapport  

Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – Rapport 2014 Consulter le Rapport  

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013, prévisions 2014 et 2015 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi n° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) Consulter le Rapport  

La compétence territoriale du Préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers Consulter le Rapport  

L’apport économique des politiques de diversité à la performance de l’entreprise : le cas des jeunes diplômés d’origine étrangère Consulter le Rapport  

Scolarité des enfants de moins de trois ans : une dynamique d’accroissement des effectifs et d’amélioration de la qualité à poursuivre Consulter le Rapport  

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d’activité 2013 Consulter le Rapport  

Commission d’accès aux documents administratifs : rapport d’activité 2013 Consulter le Rapport  

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d’activité 2012 Consulter le Rapport  

Le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires : des efforts à poursuivre Consulter le Rapport  

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d’activité 2011 Consulter le Rapport  

IGAS – Rapport d’activité 2013 Consulter le Rapport  

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d’activité – Mai à Décembre 2010 – Les jeux en ligne gagnent en transparence Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’Ecole polytechnique Consulter le Rapport  

Les comptes de transports en 2007 : 45e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l’exemple de Fessenheim Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait (…) au nom de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi Consulter le Rapport  

Les ruptures familiales : état des lieux et propositions Consulter le Rapport