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Liberté d’expression et responsabilité du sportif
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La liberté d’expression du sportif est un droit fondamental, tant dans le cadre de son activité professionnelle que dans sa vie personnelle. Ainsi, un joueur de football, comme Juan Luis Montero, peut critiquer son entraîneur sans que cela constitue un abus, surtout dans le contexte d’une polémique médiatique. De plus, le dépôt d’une plainte pour…
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Diffamation et bonne foi : la responsabilité du discours public
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M.X., président d’une association, a poursuivi M.Y., premier adjoint au maire de Saint-Denis, pour diffamation suite à des propos tenus lors d’une conférence de presse. En première instance, M.Y. a bénéficié de la bonne foi, les juges considérant que ses déclarations, liées à un conflit politique sur l’utilisation des deniers publics, ne révélaient aucune animosité.…
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Condamnation pour Diffamation contre « Le Parisien »
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Mme A, ancienne responsable des « Restos du cœur », a obtenu 45 000 euros de dommages-intérêts pour diffamation contre le journal « Le Parisien ». Dans un article intitulé « Restos du cœur – Les dérapages de Mme A », elle était décrite comme « une personne sans scrupules » ayant détourné l’esprit de l’association à des fins personnelles. Cette décision de…
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Injure publique et légitimité des partis politiques en justice
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Dans une affaire d’injure publique sur Internet, la Cour de cassation a censuré un arrêt déclarant irrecevable la constitution de partie civile de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR). La cour a souligné que la preuve de la désignation de l’organe représentatif d’un parti politique n’est pas soumise aux règles du contrat de mandat. De plus,…
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Licenciement pour injure et liberté d’expression du salarié
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M. X., salarié d’Idex, a été licencié pour avoir publié un article dans Le Monde libertaire critiquant l’entreprise. La Cour d’appel a ordonné la poursuite de son contrat, considérant que ses critiques ne causaient pas de trouble. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que la liberté d’expression peut justifier un licenciement…
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Prescription des délits de presse : acte interruptif validé par la Cour de cassation
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Dans une affaire de diffamation, M. X. a assigné M. Y. pour un passage de son ouvrage jugé préjudiciable. Les premiers juges ont déclaré l’action prescrite, arguant qu’une simple mention sur un bulletin de procédure ne constituait pas un acte interruptif de prescription. Cependant, la Cour de cassation a infirmé cette décision, soulignant qu’une demande…
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Atteinte à la présomption d’innocence dans un reportage télévisé
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La société Charal a intenté une action en justice contre FRANCE TELEVISION pour atteinte à la présomption d’innocence, suite à un reportage sur les chaînes de production de viandes. Selon l’article 9-1 du code civil, cette atteinte se manifeste par la présentation d’une personne comme coupable avant la fin d’une enquête. Bien que les propos…
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Diffamation : Alain de Pouzilhac obtient gain de cause contre Jaques Seguela
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Alain de Pouzilhac a remporté son procès en diffamation contre Jaques Seguela, qui l’avait accusé d’avoir laissé un trou financier de 4 à 500 millions d’euros à la tête du groupe HAVAS. Les juges ont conclu que les propos de Seguela portaient atteinte à la considération professionnelle de Pouzilhac, sans lien avec le sujet du…
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Atteinte à la présomption d’innocence : condamnation d’un média
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Le journal Le Parisien a été condamné à 1 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d’innocence. L’article incriminé relatait une affaire criminelle où la famille d’un suspect de meurtre aurait établi un faux certificat de décès. En présentant les faits comme établis, le journal a préjugé de la culpabilité de…
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Atteinte à la vie privée et droit à l’image : le cas de Marion Cotillard
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Marion Cotillard a poursuivi le site belge 7 sur 7 pour atteinte à sa vie privée après la publication de photographies la montrant avec son fils Marcel sur un tournage. Le Tribunal a jugé qu’il n’y avait pas d’atteinte à sa vie privée, considérant que l’information était anodine et s’inscrivait dans le contexte public du…
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Diffamation et Bonne Foi : Conditions de Dégagement de Responsabilité
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Lorsqu’un propos est jugé diffamatoire, il est présumé fait avec intention de nuire. Toutefois, l’auteur peut prouver sa bonne foi en démontrant qu’il a poursuivi un but légitime, que ses propos reposent sur une enquête sérieuse et qu’il a fait preuve de prudence dans son expression. L’enquête sérieuse ne se limite pas à des articles…
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Diffamation et injure : l’affaire Kerviel contre Pastré
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Jerôme Kerviel a intenté une action en diffamation contre l’économiste Olivier Pastré suite à des propos tenus dans l’émission LES DOSSIERS DE LCI, où ce dernier a qualifié Kerviel de « malfrat ». Bien que le terme « crapuleries » ait été jugé diffamatoire, la cour a estimé que Pastré bénéficiait de la bonne foi, car Kerviel avait reconnu…
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Clause de non concurrence en cession de revue
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La clause de non concurrence dans le cadre de la cession d’une revue est valide si elle stipule que le cédant renonce à créer ou exploiter tout fonds de commerce lié à l’édition d’un magazine ou d’un site Internet dans le domaine éditorial de la publication. Cette clause peut également s’appliquer aux activités du directeur…
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Atteinte à la vie privée d’un couple marié
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Un titre de presse a été condamné pour atteinte à la vie privée de Morgane et Olivier, un couple marié, suite à la publication d’un article illustré de photographies. Bien que l’annonce de leur mariage soit considérée comme une information légitime, l’article a enfreint leur vie privée en divulguant des détails intimes, tels que la…
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Atteinte à la vie privée et divulgation d’informations personnelles
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La vie privée ne peut être invoquée lorsque la personne concernée a elle-même divulgué des informations la concernant, ou lorsqu’elle est au cœur d’un fait d’actualité judiciaire très médiatisé. Dans le cas de Zahia, qui a partagé publiquement ses relations avec des footballeurs dans une interview, elle ne peut pas revendiquer une atteinte à sa…
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Responsabilité pénale du directeur de publication en matière de diffamation
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Dans l’affaire opposant Claire Chazal au directeur de publication du site « mixbeat.com », ce dernier a été poursuivi pour diffamation en raison d’articles publiés sur le forum. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, le directeur de publication est responsable des contenus diffusés. Les juges ont établi sa responsabilité pénale, car…
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Diffamation et liberté d’expression en justice
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En vertu de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les comptes rendus fidèles et de bonne foi des débats judiciaires ne peuvent donner lieu à une action en diffamation. Les juges ont cependant le pouvoir de supprimer les discours injurieux et de prononcer des dommages et intérêts contre la partie fautive. Cette…
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Condamnation pour injure publique à l’encontre d’un ministre
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Brice Hortefeux, alors Ministre de l’intérieur, a suscité la controverse en déclarant qu’il « en faut toujours un » parmi les militants d’origine maghrébine, insinuant que la présence d’un seul individu de ce groupe ne posait pas de problème, mais que plusieurs en causaient. Condamné par le TGI de Paris à une amende de 750 euros, ses…
