Modèles de Clauses

Le prestataire s’interdit de céder ou de substituer toute personne physique ou morale pour l’exécution de tout ou partie des présentes, sauf autorisation écrite et préalable du client. S’il obtenait cet accord, le prestataire resterait néanmoins solidairement garant de l’exécution par ce tiers agréé des obligations prévues à l’égard du client dans le présent contrat.

Compte tenu de la spécificité de la mise à disposition dans le cadre de la législation du travail temporaire, le Salarié est juridiquement rattaché à l’agence sise au [Adresse ] et est tenu de se conformer aux directives de l’entreprise utilisatrice et de ses représentants pour ce qui concerne les conditions d’exécution du présent contrat.…

En contrepartie de l’exécution de chaque mission, le Salarié percevra une rémunération fixée dans la lettre de mission correspondant à la rémunération que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste de travail. Cette rémunération pourra être différente d’une mission à une autre en fonction du temps…

Le temps de travail du Salarié est établi en fonction des besoins des entreprises utilisatrices auprès desquelles il sera mis à disposition. Ce temps de travail ne peut donc pas être prédéterminé dans le présent contrat de travail, il sera en revanche précisé dans la lettre de mission. Cette dernière précisera notamment les modalités d’aménagement…

Note juridique : en application de l’article L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. L’employeur qui prend l’initiative de rompre le contrat de travail doit énoncer son ou ses motifs dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige. Il incombe à l’employeur…

Je suis victime d’harcèlement à longueur de journée. Malgré différents entretiens avec les ressources humaines, je ne comprends pas l’inaction de leur part et l’acharnement dont je suis victime. Je ne sais toujours pas comment j’arrive encore à venir travailler. J’invite ma hiérarchie face à mon mal-être, aux multiples départs, au turn-over sans fin de…

Note juridique : La lettre de licenciement fixe les limites du litige. Selon l’article L1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis…

1. Souscription au Service Internet Le Service Internet peut être souscrit par le client via plusieurs canaux : 2. Engagement de l’Abonné L’abonné s’engage à fournir les informations suivantes lors de la souscription au Service : 3. Migration en Fonction des Capacités Locales 3.1. Migration en Zone Dégroupée Dans l’hypothèse où l’abonné serait rattaché à…