Résumé de cette affaire : Par contrat du 18 juin 2019, l’indivision [U] a loué un appartement à Monsieur [H] pour un loyer mensuel de 701,90 euros et une provision sur charges de 67,90 euros. Le 16 janvier 2024, un commandement de payer a été signifié à Monsieur [H] pour un montant de 4 537,93 […]
Résumé de cette affaire : La société CDC HABITAT a signé un bail d’habitation avec Mme [W] [C] le 25 septembre 2020, avec un loyer mensuel de 463,85 euros. En raison d’un arriéré locatif de 1351,14 euros, un commandement de payer a été délivré le 1er septembre 2023. La Caisse d’allocations familiales a été informée
Résumé de cette affaire : Monsieur [X] [Y] et Madame [Z] [H] sont copropriétaires de deux lots dans un immeuble à [Localité 6]. Le 8 juin 2023, le syndicat des copropriétaires les a mis en demeure de régler des charges de copropriété s’élevant à 9.048,32 euros. Face à un solde débiteur croissant et à l’inefficacité
Résumé de cette affaire : Madame [W] [N] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble à [Localité 5]. Le Syndicat des Copropriétaires, représenté par la S.A.S. Cabinet Jean-Michel Lefeuvre, a assigné Madame [W] [N] devant le Tribunal Judiciaire de Nantes pour obtenir le paiement d’un arriéré de charges de copropriété s’élevant à 9.963,27 euros,
Résumé de cette affaire : La SCI du CANAL a signé un contrat de bail avec Monsieur [L] [U] le 1er mars 2010 pour un local à usage d’habitation, avec un loyer mensuel de 500 € et un dépôt de garantie de 1000 €. En décembre 2022, l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), successeur
Résumé de cette affaire : La société SA d’HLM SEQENS a signé un bail d’habitation avec Mme [B] [H] [A] le 17 août 2005, avec un loyer mensuel de 753,25 euros. En raison d’un arriéré locatif de 2 760,16 euros, un commandement de payer a été délivré à la locataire le 27 décembre 2023, mentionnant
Résumé de cette affaire : In’Li SA a loué un logement à M. [H] [L] et Mme [D] [L] le 27 juillet 2020, avec un loyer de 811,96 € et des charges de 186,79 €. Suite à des impayés, In’Li SA a délivré un commandement de payer le 4 mars 2024 pour un montant de
Résumé de cette affaire : La SCI JCDI a loué un logement à Monsieur et Madame H le 28 février 2023. Le 11 octobre 2023, un commandement de payer a été délivré aux locataires, suivi d’une ordonnance de référé le 12 décembre 2023, qui a constaté l’acquisition de la clause résolutoire et ordonné leur expulsion.
Résumé de cette affaire : [L] [H] est propriétaire de deux lots dans la copropriété de la Résidence LE [Adresse 6]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par l’EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD, a mis en demeure [L] [H] par lettre recommandée le 8 août 2023 de régler des charges de copropriété impayées s’élevant
Résumé de cette affaire : L’OPH AQUITANIS a loué un logement à Monsieur [J] [X] et son épouse en avril 2017. Après le décès de Madame [X] en 2018, un jugement du 20 juin 2024 a ordonné l’expulsion de Monsieur [X] pour non-paiement, avec signification du commandement de quitter les lieux en juillet 2024. Monsieur
Résumé de cette affaire : Un contrat de bail a été signé le 1er octobre 1989 entre l’Office public de l’habitat de Seine-Saint-Denis et Madame [V] [I] pour un logement. Après des impayés de loyers, un commandement de payer a été délivré le 29 mars 2023, mais la locataire n’a pas régularisé sa situation. En
Résumé de cette affaire : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1] a assigné Monsieur [R] [K] devant le Tribunal judiciaire pour obtenir le paiement de diverses sommes dues, totalisant 5 205,98 euros, ainsi que des frais et des intérêts. Monsieur [R] [K] n’a pas comparu ni constitué avocat. Par jugement, il
Résumé de cette affaire : Madame [D] [K] est propriétaire de trois lots dans la copropriété [Adresse 7]. Le 10 janvier 2023, elle a été condamnée à payer des charges impayées au syndicat des copropriétaires, mais a continué à ne pas régler ses dettes malgré des mises en demeure. Le 23 juillet 2024, le syndicat
Résumé de cette affaire : La société ADOMA a loué un logement à M. [Z] [N] par contrat de résidence en février 2021. En août 2023, ADOMA a mis en demeure M. [Z] [N] de cesser un hébergement non autorisé de tiers, sous peine de résiliation de son contrat. Après avoir obtenu une autorisation judiciaire,
Résumé de cette affaire : L’OPH de Seine-Saint-Denis, représenté par Seine-Saint-Denis Habitat, a signé un contrat de bail avec les époux [O] pour un logement en 2006. Ce logement a été libéré le 24 novembre 2022. En septembre 2023, Seine-Saint-Denis Habitat a signalé un squat dans le logement. Une sommation a été délivrée à Mme
Résumé de cette affaire : Monsieur [V] [I] a signé un contrat de bail avec Monsieur [X] [S] et Madame [J] [H] pour un local à usage d’habitation, avec un loyer mensuel de 800 € et des charges de 65 €. En janvier 2024, un commandement de payer a été délivré pour des loyers et
Résumé de cette affaire : La société ELOGIE SIEMP a signé un bail d’habitation avec Mme [R] [C] le 9 août 2012, avec un loyer mensuel de 664,32 euros et des charges de 216,75 euros. Le 1er décembre 2023, un commandement de payer a été délivré à Mme [R] [C] pour un arriéré locatif de
Résumé de cette affaire : Par acte du 24 février 2015, OGIF SA, représentée par In’Li SA, a loué un logement à M. [D] [S] pour un loyer de 488,68 € hors charges, avec des charges récupérables de 174,96 €. Suite à des loyers impayés, un commandement de payer a été signifié à M. [D]
Résumé de cette affaire : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES OMBELLES a assigné Monsieur et Madame [T] devant le tribunal judiciaire de Nancy pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées, s’élevant à 4 962,93 euros. Les défendeurs, propriétaires de deux lots, n’ont pas réglé leurs charges depuis le 1er juillet 2018.
Résumé de cette affaire : La SCI [Adresse 7] a loué un appartement à Monsieur [L] [H] par contrat du 2 mars 2021, avec un loyer de 675 euros et une provision sur charges de 25 euros. En février 2024, la SCI a signifié à Monsieur [H] un commandement de payer 5 664,81 euros pour
