Logement / Location

La société in’li a signé un contrat de bail avec Monsieur [G] [W] le 29 août 2023, pour un loyer mensuel de 877,78 euros. Le 7 mai 2024, un commandement de payer a été signifié à Monsieur [W] pour un montant de 4 378,42 euros, correspondant aux loyers impayés. Le 24 juillet 2024, in’li a…

Le litige concerne l’expulsion de Madame [F] [J], occupant sans droit un appartement à [Adresse 1] depuis le décès de son époux, locataire en titre, le 26 janvier 2020. Le tribunal a ordonné son expulsion immédiate le 6 août 2024, fixant une indemnité d’occupation de 530,86 euros par mois. Malgré sa demande de délai en…

Le 9 juin 2020, la société HENEO a signé un contrat d’occupation avec M. [S] [X] pour un logement meublé, d’une durée initiale d’un mois, renouvelable jusqu’à deux ans. En raison d’un arriéré locatif de 1214,23 euros, un commandement de payer a été délivré le 9 juin 2023. Le 31 octobre 2023, HENEO a notifié…

Le 2 août 2021, ARCHIPEL HABITAT a signé un bail d’habitation avec Mme [Z] [S] pour un loyer mensuel de 366,49 euros. Le 12 juillet 2023, un commandement de payer a été délivré, réclamant un arriéré de 3.346,18 euros. Le 30 avril 2024, ARCHIPEL HABITAT a saisi le tribunal pour résilier le bail et ordonner…

Par acte sous seing privé du 18 juillet 2017, M. [Y] [O] a signé un bail d’habitation avec M. [P] [M] et Mme [V] [L], fixant le loyer à 660 euros. Suite à des loyers impayés, la société ACTION LOGEMENT SERVICES a activé sa garantie. Un commandement de payer a été délivré le 29 novembre…

Le 30 juin 2020, la société IMMOBILIERE 3F a signé un contrat de location avec Monsieur [Z] pour un logement à [Adresse 5], avec un loyer mensuel de 412,09 euros. Le 12 février 2024, un commandement de payer de 3 760,16 euros a été signifié à Monsieur [Z] pour loyers et charges dus. Le 26…

La SA d’HLM 1001 VIES HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [K] [Y] le 23 novembre 2020. En raison d’un arriéré locatif de 5 944,78 euros, un commandement de payer a été délivré le 19 février 2024. Le 16 juillet 2024, la SA a saisi le juge pour demander la résiliation du bail…

Dans cette affaire, Mme [E] [F] et M. [Z] [J] ont assigné M. [M] [I] pour loyers impayés et dégradations locatives. Malgré un loyer mensuel de 587 € et des charges, M. [M] [I] n’a pas justifié de paiements réguliers, restant redevable de 4.060,73 € au 12 septembre 2024. Le tribunal a constaté des désordres…

La société IMMOBILIERE 3F a signé un contrat de location avec Madame [R] le 15 janvier 2021 pour un logement numéro 113, avec un loyer mensuel de 737,36 euros. Le 11 mars 2024, un commandement de payer a été signifié à Madame [R] pour une somme de 18 217,24 euros. Le 6 septembre 2024, la…

L’association FREHA a signé une convention d’occupation avec Mme [W] [P] et M. [T] [P] le 3 juillet 2019, pour un logement temporaire. Le 6 septembre 2024, la convention a été dénoncée, ayant dépassé la durée maximale de 18 mois. Malgré un délai d’un mois accordé pour quitter les lieux, les occupants n’ont pas restitué…

Le 30 juin 2020, la société IMMOBILIERE 3F a signé un contrat de location avec Monsieur [Z] pour un loyer mensuel de 412,09 euros. Le 12 février 2024, un commandement de payer de 3 760,16 euros a été signifié à Monsieur [Z] pour loyers impayés. Le 26 juin 2024, IMMOBILIERE 3F a assigné Monsieur [Z]…

La société CDC HABITAT a engagé une procédure le 29 août 2024 pour obtenir le paiement des loyers dus par Mme [W] [K] et faire constater la résiliation de son bail. Un contrat de bail signé le 18 août 2017 stipulait un loyer mensuel de 319,79 €. Après un commandement de payer délivré le 10…

Par acte sous seing privé du 20 juillet 2020, les époux [X] ont consenti un bail à Mme [M] [U] pour un loyer mensuel de 330 euros. En raison d’impayés, un commandement de payer a été délivré le 10 février 2023, réclamant un arriéré de 941,60 euros. La CCAPEX a été informée le 13 février…

L’association FREHA a assigné Madame [V] pour obtenir le paiement des sommes dues suite à la résiliation d’une convention d’occupation. Lors de l’audience du 13/11/2024, l’association a maintenu ses demandes, mais Madame [V] était absente. La convention d’occupation, dénoncée, a pris fin le 21/07/2024, entraînant l’expulsion de Madame [V]. Une indemnité d’occupation a été fixée,…

Le 28 janvier 2021, le tribunal d’Antony a ordonné l’expulsion de Monsieur [H] [L] et Madame [W] [T] [S] pour non-paiement de redevances à l’association COALLIA. La Cour d’appel de Versailles a confirmé cette décision le 17 mai 2022, augmentant la dette. Après un commandement de quitter les lieux le 22 février 2021, l’expulsion a…

La société ESPACIL HABITAT a signé un bail avec M. [B] [U] et Mme [C] [H] [P] le 2 décembre 2020. En raison d’un arriéré locatif de 1.933,04 euros, un commandement de payer a été délivré le 25 janvier 2024. Le 4 septembre 2024, ESPACIL HABITAT a saisi le juge pour résilier le bail et…

La SCI RESIDENCE SAINT PIERRE a assigné Monsieur [D] pour résilier son bail en raison de nuisances et de paiements irréguliers. Le tribunal a rejeté la demande de résiliation pour troubles locatifs, n’ayant pas prouvé la persistance des nuisances. Cependant, il a constaté des manquements de Monsieur [D] concernant ses obligations de paiement, entraînant l’application…

Le 8 mars 2024, un commandement de payer a été délivré à M. [O] [K] par la SA ELOGIE-SIEMP, réclamant un arriéré locatif de 2 823,43 euros. Le 27 mai 2024, la SA a assigné M. [O] devant le tribunal, demandant l’expulsion et le paiement de diverses sommes. Lors de l’audience du 29 octobre 2024,…

La société ESPACIL HABITAT a engagé une procédure judiciaire contre M. [B] [U] et Mme [C] [H] [P] en raison d’un arriéré locatif de 8.971,35 euros. Malgré la reconnaissance de la dette par le juge, ce dernier a accordé aux locataires des délais de paiement de 36 mois, suspendant ainsi les effets de la clause…

L’association PARME a engagé une procédure judiciaire contre Monsieur [P] pour résilier son contrat d’occupation meublée, en raison de manquements au paiement des redevances. Le contrat, signé le 1er mai 2019, stipulait une redevance mensuelle de 698,67 euros. Malgré un commandement de payer de 5 604,04 euros, Monsieur [P] n’a pas régularisé sa situation. Lors…