Logement / Location

Résumé de cette affaire : La SAS [Adresse 2] a donné en bail un appartement à Mme [K] [J] et M. [Y] [Z] avec un loyer mensuel de 1.300 € et une avance sur charges. En octobre 2023, la SAS a signifié un commandement de payer pour des arriérés de loyers et charges s’élevant à […]

Résumé de cette affaire : Madame [O] [K] a loué un appartement et un parking à Monsieur [Y] [U] par deux contrats en date du 15 janvier 2023, avec un loyer mensuel de 320 € pour l’appartement et 35 € pour le parking. Madame [I] [S] épouse [W] a agi en tant que caution solidaire.

Résumé de cette affaire : La SCI ANTHOVE a loué un garage à M. [J] [L] par un contrat de bail daté du 28 juillet 2017, avec un loyer initial de 78 euros, révisé à 81 euros. En raison de loyers impayés, la SCI a assigné M. [L] devant le tribunal judiciaire d’Orléans le 26

Résumé de cette affaire : Monsieur [H] a loué un logement à Monsieur [Y] [V] pour un loyer de 790 euros par mois. En mai 2023, les bailleurs ont assigné Monsieur [H] en justice, et le tribunal a constaté la résiliation du bail et ordonné son expulsion, tout en lui imposant de payer une provision

Résumé de cette affaire : Monsieur [H] [L] a délivré une assignation le 20 avril 2023. Le 10 octobre 2024, il a notifié son désistement de l’instance et de l’action engagées. Le 11 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] – [Localité 4] a accepté ce désistement. Qu’est-ce qu’un désistement d’instance ? Le

Résumé de cette affaire : La SCI MILLY a assigné Madame [M] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire de son contrat de bail, l’expulsion de la locataire, le paiement de loyers et charges impayés, ainsi qu’une indemnité

Résumé de cette affaire : Le tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt a ordonné l’expulsion de [V] [F] des locaux à usage d’habitation le 11 décembre 2022. Un commandement de quitter les lieux a été signifié à [V] [F] le 12 juin 2024. En réponse, [V] [F] a saisi le juge de l’exécution du tribunal judiciaire

Résumé de cette affaire : [Localité 5] HABITAT OPH a assigné Monsieur [H] [S] et Madame [N] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire de leur contrat de location, l’expulsion des occupants, le paiement de loyers et charges

Résumé de cette affaire : La SCI CONSTANT ONE a donné en bail un logement à Madame [U] [H] à partir du 20 mars 2023. Le 7 décembre 2023, la SCI a délivré un commandement de payer pour des loyers impayés s’élevant à 2252 euros. Le 21 mars 2024, la SCI a assigné Madame [U]

Résumé de cette affaire : Monsieur [Y] [O] a loué un appartement à Monsieur [J] [V] par un contrat daté du 27 février 2015, avec un loyer mensuel de 920 € et une avance sur charges. Le 10 août 2023, M. [O] a délivré un congé pour reprise à M. [V]. Le 10 mai 2024,

Résumé de cette affaire : L’association GROUPE SOS SOLIDARITES / IML GIRONDE a mis à disposition de Monsieur [C] [J] un logement avec un loyer mensuel de 480 €, par contrat daté du 15 juillet 2020. En raison de loyers impayés, l’association a décidé de résilier le bail, notifiant M. [J] par acte de commissaire

Résumé de cette affaire : Monsieur [Y] [O] a donné en bail à Monsieur [J] [V] un appartement avec un loyer mensuel de 920 € et une avance sur charges, selon un contrat daté du 27 février 2015. Le 10 août 2023, M. [O] a délivré un congé pour reprise à M. [V]. Le 10

Résumé de cette affaire : Monsieur [T] [S] a donné en bail un logement à Monsieur [F] [H] le 1er mars 2022. Le 21 septembre 2023, Monsieur [T] [S] a délivré un commandement de payer pour des loyers et charges impayés s’élevant à 2448 euros. Le 21 mars 2024, il a assigné Monsieur [F] [H]

Résumé de cette affaire : La société CDC HABITAT a conclu un bail avec Madame [I] [M] et Monsieur [B] [X] pour un appartement, avec un loyer mensuel de 819,82 € et des charges. En mars 2024, un commandement de payer a été délivré pour des arriérés de loyers et charges s’élevant à 2.818,63 €.

Résumé de cette affaire : Madame [N] [L] a loué un appartement à Monsieur [J] [C] par un contrat de bail signé le 26 juillet 2018, avec un loyer mensuel de 598 euros et des charges de 55 euros. Lors de la régularisation des charges pour les périodes allant d’octobre 2020 à septembre 2023, des

Résumé de cette affaire : Monsieur [N] [W] [C] et Madame [O] [W] ont donné à bail un appartement à Monsieur [Y] [M] le 29 décembre 2020, avec un loyer mensuel de 944 € et des charges. Un commandement de payer a été délivré le 16 août 2023 pour des arriérés de 4.928,82 € au

Résumé de cette affaire : PARIS HABITAT OPH a assigné Monsieur [H] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire de son contrat de location, l’expulsion de Monsieur [H] [E] et de tout occupant, ainsi que l’enlèvement de ses

Résumé de cette affaire : Madame [C] [B] et monsieur [S] [O] ont assigné en référé le syndicat des copropriétaires de leur immeuble, représenté par monsieur [Y] [X], pour obtenir des réparations suite à un préjudice de jouissance lié à un problème de chauffage. Ils réclament une indemnité provisionnelle de 6.388,20 €, ainsi que des

Résumé de cette affaire : M. [N] [W] [M] et Mme [E] [H] [O] épouse [W] [M] ont assigné le syndicat de copropriété de l’immeuble L’Alpa, contestando les résolutions numéros 23 et 24 adoptées lors de l’assemblée générale du 9 janvier 2023, qu’ils estiment non adoptées à la majorité requise. Ils demandent l’annulation de ces

Résumé de cette affaire : La RIVP a assigné Madame [O] [N] devant le juge des contentieux de la protection pour obtenir la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire de son contrat de location, l’expulsion de Madame [O] [N] et des occupants, ainsi que le paiement de loyers et charges impayés. Lors des audiences,