Logement / Location

Résumé de cette affaire : Un contrat de bail a été signé le 20 septembre 2017 entre EST ENSEMBLE HABITAT et M. [E] [M] et Mme [H] [B] pour un local d’habitation et un emplacement de stationnement, avec un loyer principal de 486,05 euros et 29 euros respectivement. Le 19 juillet 2023, un commandement de […]

Résumé de cette affaire : Mme [X] [O] et M. [M] [G] ont assigné M. [E] [K] devant le tribunal judiciaire de Marseille en raison de travaux jugés illégaux et générateurs de troubles de voisinage. Le tribunal a débouté les demandeurs et les a condamnés à verser 3 000 euros à M. [E] [K]. Mme

Résumé de cette affaire : Mme [O] [G] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 19 octobre 2023, qui l’a condamnée à entretenir une haie sur sa propriété, à rembourser des frais à M. et Mme [J], et à payer des sommes au titre des dépens et de l’article 700 du

Résumé de cette affaire : La SCI L’Epargne croissance a loué un logement à M. [F] pour trois ans à partir du 16 mars 2019. En raison d’impayés, un commandement de payer a été délivré le 20 septembre 2022, réclamant un arriéré de 3.501,78 euros. Le 20 avril 2023, la SARL Clemium opérations, successeur de

Résumé de cette affaire : Par bail du 28 novembre 2022, 13 HABITAT a loué un logement à Monsieur [L] [B] pour un loyer de 397,84 €. Le 21 décembre 2023, le juge a constaté l’acquisition de la clause résolutoire, ordonné l’expulsion du locataire, fixé une provision sur la dette locative à 6.100,16 € et

Résumé de cette affaire : PARIS HABITAT OPH a assigné Monsieur [L] [F] devant le juge des contentieux de la protection pour obtenir la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire de son contrat de location, l’expulsion de Monsieur [L] [F] et des occupants, le paiement de loyers et charges impayés, ainsi qu’une indemnité d’occupation.

Résumé de cette affaire : PARIS HABITAT OPH a assigné Monsieur [K] [B] [J] devant le juge des contentieux de la protection pour constater l’acquisition de la clause résolutoire de son contrat de location, ordonner son expulsion, et obtenir le paiement de loyers et charges impayés. À l’audience, PARIS HABITAT OPH a mis à jour

Résumé de cette affaire : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par le CABINET LECOMTE SYNDIC, a constaté le stationnement de véhicules sur une allée commune. En conséquence, il a assigné Monsieur [W] [O] et Madame [B] [L] épouse [O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes pour les

Résumé de cette affaire : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4] a assigné Madame [K] [U] pour diverses infractions au règlement de copropriété, notamment l’enlèvement de déchets dans les boxes, la pose de portes sur des boxes démunis, et l’enlèvement de voitures entravant la circulation dans les parties communes.

Résumé de cette affaire : Monsieur [S] [K] a loué un appartement à Madame [W] [O] par un contrat daté du 27 novembre 2014, avec un loyer mensuel de 859,27 € et une avance sur charges. En raison de loyers et charges impayés s’élevant à 1.863,99 € au 12 juillet 2023, les héritiers de Monsieur

Résumé de cette affaire : La SCI M2C2N a conclu un bail avec M. [X] pour un appartement avec un loyer mensuel de 790 € et une avance sur charges. M. [W] s’est porté caution solidaire. M. [X] a donné congé du logement par courrier le 29 février 2024. La SCI a signifié une sommation

Résumé de cette affaire : M. [Z] [L] est propriétaire d’un local dans une copropriété, tandis que M. [B] [T] possède un local adjacent. En automne 2019, M. [L] signale des infiltrations dans son local, suspectant M. [T] d’en être la cause. Le syndic contacte M. [T] pour qu’il recherche une fuite, mais les infiltrations

Résumé de cette affaire : Madame [O] a signé un bail avec Monsieur [U] le 9 août 2022 pour un loyer de 880 euros par mois. En raison de loyers impayés, Monsieur [U] a engagé une procédure judiciaire, et le tribunal a constaté la résiliation du bail au 31 mai 2023. Par une ordonnance du

Résumé de cette affaire : PARIS HABITAT OPH a assigné Monsieur [K] [B] [J] devant le juge des contentieux de la protection pour obtenir la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire de son contrat de location, l’expulsion de Monsieur [K] ainsi que le paiement de loyers et charges impayés. À l’audience, PARIS HABITAT OPH

Résumé de cette affaire : La SCI MILLY a assigné Madame [M] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire de son contrat de bail, l’expulsion de la locataire, le paiement de loyers et charges impayés, ainsi qu’une indemnité

Résumé de cette affaire : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4] a assigné Madame [K] [U] pour diverses infractions au règlement de copropriété, notamment l’enlèvement de déchets dans les boxes, la pose de portes sur des boxes démunis, et l’enlèvement de voitures entravant la circulation dans les parties communes.

Résumé de cette affaire : M. [S] [E] et Mme [P] [Z] ont assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pour annuler la résolution numéro 15 de l’assemblée générale du 11 janvier 2023, demander 5000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral, et 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Le

Résumé de cette affaire : Monsieur [K] [N] et Monsieur [X] [D], propriétaires d’un appartement à [Localité 3], ainsi que l’entreprise POMPES FUNEBRES DES RIVES DE LA SEICHE, ont signalé des nuisances sonores provenant de la salle de sport SARL AMJ FITNESS, ouverte en octobre 2019. Après plusieurs courriers sans solution amiable, ils ont assigné

Résumé de cette affaire : Madame [J] [B] et son assureur la MAIF ont assigné en référé devant le tribunal judiciaire d’Evry, Monsieur [W] [I] et Madame [L] [R], ainsi que la compagnie AVANSSUR, pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire en raison de problèmes d’infiltrations d’eau dans l’appartement de Madame [J] [B]. Cette situation

Résumé de cette affaire : PARIS HABITAT OPH a assigné Madame [F] [N] [U] devant le juge des contentieux de la protection pour obtenir la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire de son bail, l’expulsion de la locataire, le paiement de loyers et charges impayés, ainsi qu’une indemnité d’occupation. À l’audience, la demande de