Baux d’habitation / Logement

Monsieur [E] [Y] [C], locataire à [Adresse 9], a assigné l’OPH LOIRE HABITAT pour obtenir une expertise concernant des problèmes d’humidité dans son logement. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, il a souligné les risques pour la santé liés à cette humidité. Un rapport d’expertise amiable a révélé des défauts de ventilation aggravant la…

Monsieur [E] [C] a conclu un contrat de bail avec Madame [R] [J] le 1er mai 2022 pour un appartement meublé, avec un loyer mensuel de 850 euros. Le 9 janvier 2024, il a signifié un congé pour reprise à effet au 30 avril 2024, suivi d’un commandement de payer pour un arriéré locatif de…

La société HÉNÉO a signé un contrat de location avec Monsieur [V] [D] le 21 novembre 2022 pour une chambre meublée, avec un loyer mensuel de 387,02 euros. Le 30 janvier 2024, un commandement de payer de 1 753,44 euros a été délivré en raison d’arriérés. HÉNÉO a ensuite assigné Monsieur [V] [D] en justice…

Monsieur [D] [K], copropriétaire d’un appartement à [Adresse 6], a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Malgré une mise en demeure envoyée le 6 août 2024, il n’a pas répondu. L’assignation, conforme à l’article 659 du code de procédure civile, a été mise en délibéré pour le 30 janvier 2025. Cependant,…

M. [F] est en conflit avec Mme [Z] au sujet de panneaux grillagés qu’il considère comme un empiétement sur sa propriété. Après une mise en demeure restée sans réponse, il a assigné Mme [Z] en référé, demandant la mise en conformité des installations et des dommages et intérêts. Lors de l’audience, le tribunal a rejeté…

Madame [G] [K] a loué un appartement à Monsieur [R] [P] par acte du 25 septembre 2004, pour un loyer mensuel de 790 euros. Le 8 avril 2024, un commandement de payer a été délivré, réclamant 8 920 euros pour loyers impayés. Suite à une assignation en justice le 14 juin 2024, le 20 novembre,…

En date du 9 octobre 2018, Madame [P] [J] épouse [X] a loué un appartement à Madame [I] [D] pour un loyer mensuel de 1 681,84 euros, avec effet au 1er novembre 2018. Suite à des loyers impayés, un commandement a été émis le 5 juillet 2021. Malgré une tentative de résolution, un jugement du…

Monsieur [B] [I] et Madame [W] [M] épouse [I] sont propriétaires d’une maison à [Adresse 3]. Le 27 janvier 2022, des riverains ont créé l’association « Les riverains de Roland Jamin » pour lutter contre les nuisances, entraînant l’installation d’un bloc de béton rendant l’accès à la propriété plus difficile. Les époux [I] ont assigné…

La SA d’HLM La Plaine De France a signé un bail avec Madame [F] [V] [O] le 10 janvier 2007. En raison de loyers impayés, la société a émis un commandement de payer le 18 juillet 2024, réclamant 2 809,10 euros. Le 7 octobre 2024, elle a assigné Madame [F] [V] [O] en justice pour…

La SCI LA MARINA a loué un appartement à Monsieur [U] [Z] en septembre 2018. En raison de loyers impayés, un commandement de payer de 10 862,82 euros a été signifié en avril 2024. Après une assignation en justice en septembre, le juge a constaté la recevabilité de l’action. Lors de l’audience de novembre, la…

Le litige oppose M. [H] [F] à l’OPH PARIS HABITAT concernant la résiliation de son bail, suite à une ordonnance du tribunal en mai 2015. Condamné à rembourser un arriéré locatif, M. [H] [F] a vu une saisie-attribution de ses comptes effectuée en mars 2024. En réponse, il a assigné l’OPH, demandant l’annulation de la…

Le tribunal de proximité de Saint Benoît a condamné Madame [R] [K] à verser 4.144 € à Monsieur [L] [M] pour loyers impayés, ordonnant son expulsion. En avril 2024, Monsieur [L] [M] a délivré un commandement de quitter les lieux, suivi d’une assignation de Madame [R] [K] demandant un délai de 12 mois. Lors de…

M. [W] [K] et son épouse, ainsi que M. [E] [K] et son épouse, ont assigné M. [Z] [K] devant le tribunal judiciaire d’Angers en raison d’un différend sur la démolition d’un hangar et l’installation de caméras de surveillance dans les parties communes. Les demandeurs soutiennent que ces actions portent atteinte à leurs droits de…

Le 25 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Saint Denis a autorisé la SHLMR à expulser Madame [X] [I] et Monsieur [C] [W] [I] pour non-respect des délais de paiement. Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 16 juillet 2024. En audience le 21 novembre 2024, Madame [X] [I] a sollicité un…

La société LOGIREP a signé un bail avec Monsieur [X] [T] et Madame [I] [J] le 11 octobre 2020. En raison d’un arriéré locatif de 4 825,73 euros, un commandement de payer a été délivré le 18 août 2023. Le 31 janvier 2024, LOGIREP a assigné les locataires en référé pour obtenir leur expulsion et…

Le 3 juin 2016, M. [G] [J] a signé un bail d’habitation pour un appartement au 3ème étage de l’adresse [Adresse 2], avec un loyer de 4 050 euros. Un diagnostic énergétique, réalisé le 27 septembre 2022, a classé le logement en catégorie F. Le 4 janvier 2023, la SARL HM [F] a délivré un…

En date du 24 mai 2016, l’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE a loué un appartement à Monsieur [L] [O] [D] pour un loyer mensuel de 289,51 euros. Suite à des loyers impayés, un commandement de payer a été signifié le 11 mars 2024, s’élevant à 5 374,07 euros. Le 26 septembre 2024, l’OPH a assigné…

Madame [X] [O] a engagé une procédure judiciaire contre Monsieur [L] [U] pour résiliation de bail et expulsion, en raison de loyers impayés s’élevant à 20 910,28 euros. Malgré ses contestations sur le montant de la dette, le tribunal a jugé recevable l’action de Madame [X] [O], confirmant la validité du commandement de payer. Monsieur…

En date du 6 octobre 2021, Monsieur [J] [R] et Madame [Y] [V] ont loué un appartement à Monsieur [D] [S] pour un loyer mensuel de 819 euros. Suite à des loyers impayés, un commandement de payer a été signifié le 21 mai 2024, réclamant 2 256,08 euros. Le 2 août 2024, les bailleurs ont…

L’affaire oppose le Syndicat de copropriétaires Horizon Marin à monsieur [H] [L]. Le 21 août 2024, le juge des référés a rendu une ordonnance, suivie d’un appel interjeté par le Syndicat le 20 septembre 2024. Cependant, le 28 novembre 2024, le Syndicat a demandé à la cour de prendre acte de son désistement d’appel. La…