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Tribunal judiciaire du Mans, 21 novembre 2024, RG n° 23/01649
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Contexte de l’Affaire Le 7 janvier 2014, Madame [B] [S] a investi 20 000 euros dans 1000 parts de la société DEVBIO via la société PREVALENCE, assurée par MMA. Cet investissement faisait partie d’un produit financier du groupe BIOC’BON. Procédures Judiciaires Le 2 septembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris a placé la SAS…
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Tribunal judiciaire du Mans, 21 novembre 2024, RG n° 22/03224
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Contexte du Litige La SCI WINDOW, représentée par GROUPAMA IMMOBILLIER, a signé un contrat de réhabilitation le 24 mars 2016 pour un ensemble immobilier à [Localité 6]. La société EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS a été engagée comme entreprise générale, sous-traitant le lot de charpente métallique à L3M DEVELOPPEMENT, qui a ensuite sous-traité les études d’exécution…
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Tribunal judiciaire du Mans, 21 novembre 2024, RG n° 22/03224
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Contexte du Litige La SCI WINDOW, représentée par GROUPAMA IMMOBILLIER, a signé un contrat de réhabilitation le 24 mars 2016 pour un ensemble immobilier à [Localité 6]. La société EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS a été engagée comme entreprise générale, sous-traitant le lot de charpente métallique à L3M DEVELOPPEMENT. Les travaux, initialement prévus pour être achevés…
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Tribunal judiciaire du Mans, 21 novembre 2024, RG n° 23/01200
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Contexte de l’affaire Entre 2003 et 2011, les époux [W] et la SCI [15] ont contracté plusieurs prêts auprès de la [11], dont un crédit immobilier de 176 632,00 euros en 2003, destiné à l’acquisition de leur résidence principale. Les époux ont apporté 118 723,00 euros pour ce crédit, remboursable sur 240 mensualités à un…
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Tribunal judiciaire du Mans, 21 novembre 2024, RG n° 22/03083
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Contexte de l’affaire Le 12 septembre 2020, la SCI du CHATEAU DE [11], composée de trois associés, vend un château aux époux [J]. Avant cette vente, la SCI avait déclaré plusieurs sinistres à son assureur, les MMA, dont un pour des dégâts des eaux en mars 2018 et un autre pour l’effondrement d’un plafond en…
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Tribunal judiciaire du Mans, 21 novembre 2024, RG n° 18/00014
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Contexte de l’affaire Le 19 décembre 2017, Madame [T] [K] et Monsieur [X] [S] ont assigné la S.A. ALLIANZ IARD, Monsieur [R] [E] et la CPAM DE LA SARTHE, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leur fils mineur, [Z] [S]. Ordonnance de clôture Une ordonnance de clôture a été rendue…
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Tribunal judiciaire du Mans, 21 novembre 2024, RG n° 18/00014
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Contexte de l’affaire Le 19 décembre 2017, Madame [T] [K] et Monsieur [X] [S] ont assigné la S.A. ALLIANZ IARD, Monsieur [R] [E] et la CPAM DE LA SARTHE, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leur fils mineur, [Z] [S]. Ordonnance de clôture Une ordonnance de clôture a été rendue…
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Tribunal judiciaire du Mans, 21 novembre 2024, RG n° 20/01050
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Contexte du litige Par contrat du 13 novembre 2010, Monsieur [A] [W] et Monsieur [Z] [V], pharmaciens, mandatent Maître Jean-François FOUQUE pour régler des litiges avec l’administration des douanes concernant l’utilisation d’alcool éthylique à des fins pharmaceutiques. En mai 2014, ils sont cités devant le tribunal correctionnel d’Avesnes sur Helpe, où ils sont déclarés coupables…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire du Mans
Tribunal judiciaire du Mans, 21 novembre 2024, RG n° 22/00747
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Contexte de l’Affaire Le 18 juillet 2017, Madame [H] [B] a investi 40 000 euros dans 2 000 parts sociales de la SAS BIO ASCENSION (BIO C’BON SAS) via la SASU CABINET ALAIN CLERC, assurée par MMA IARD. Elle a également signé un pacte d’actionnaires et un avenant à ce pacte. En septembre 2020, la…
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Tribunal judiciaire du Mans, 19 novembre 2024, RG n° 20/00010
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Engagement des poursuites La S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, successeur du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST et du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE – PAYS DE LA LOIRE, a initié des poursuites pour saisie immobilière contre Madame [I] [Y] [U] [C]. Un commandement a été émis le 21 octobre 2019 et publié au Service de…
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Tribunal judiciaire du Mans, 19 novembre 2024, RG n° 20/00010
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Engagement des poursuites La S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, successeur du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST et du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE – PAYS DE LA LOIRE, a initié des poursuites pour saisie immobilière contre Madame [I] [Y] [U] [C]. Un commandement a été émis le 21 octobre 2019 et publié au Service de…
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Tribunal judiciaire du Mans, 19 novembre 2024, RG n° 20/00010
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Engagement des poursuites La S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, successeur du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST et du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE – PAYS DE LA LOIRE, a initié des poursuites pour saisie immobilière contre Madame [I] [Y] [U] [C]. Un commandement a été émis le 21 octobre 2019 et publié au Service de…
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Tribunal judiciaire du Mans, 24 octobre 2024, RG n° 23/01523
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Le tribunal judiciaire du Mans a statué sur le litige opposant Monsieur [X] [W] à Madame [V] [C] concernant un contrat de dépôt-vente. La demande de compétence du tribunal de commerce a été rejetée, le tribunal judiciaire étant compétent en raison de la qualité de consommateur de Monsieur [W]. Madame [C] a été condamnée à…
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Tribunal judiciaire du Mans, 26 septembre 2024, RG n° 23/02455
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Le Groupement Foncier Viticole du [Adresse 4] a engagé la SAS GROUPE PROFESSION SANTE pour publier des annonces dans des journaux destinés aux professionnels de la santé, signant deux devis en février et mars 2022. Le 27 avril 2022, le groupement a demandé l’annulation du contrat. En réponse, la SAS a émis des factures pour…
