Tribunal judiciaire d’Orléans

Contexte de la rétention administrative Monsieur [O] [R] est en rétention administrative depuis le 2 février 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français qui lui a été notifiée le 16 septembre 2024. Cette mesure a été prise en application des articles L.741-1 et L.731-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des…

Contexte de la Rétention Administrative Le 7 janvier 2025, un étranger de nationalité algérienne, désigné ici comme la victime, a été placé en rétention administrative. Il a ensuite été transféré au Centre de rétention administrative d’une localité spécifique. Le 11 janvier 2025, un juge du Tribunal judiciaire a décidé de maintenir cette mesure pour une…

Contexte de la Rétention Administrative Depuis le 1er février 2025, un étranger, désigné ici comme un retenu, est en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette mesure a été prise dans le cadre des dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile. Procédure de Garde à Vue La régularité…

Contexte de la Rétention Administrative Le 7 décembre 2024, un étranger de nationalité tunisienne a été placé en rétention administrative à 8h20, puis transféré au Centre de rétention administrative d’une localité du Loiret. Cette mesure a été prise dans le cadre des dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit…

Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil, conformément aux dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Situation actuelle de M. [D] [Z] M. [D] [Z], également connu sous le…

Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La décision du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d’Orléans, datée du 8 janvier 2024, a maintenu [N] [D] en rétention administrative pour une durée de 26 jours, décision confirmée…

Contexte de la rétention administrative Monsieur [Y] [O] [S] a été placé en rétention administrative le 28 janvier 2025 à 08h50. Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil, conformément aux dispositions légales en vigueur. Consultation du FAED et habilitation de l’agent L’article L.142-2 du Code…

Contexte de la rétention administrative Monsieur [Y] [X] a été placé en rétention administrative le 29 janvier 2025 à 13 heures 30. Son conseil n’a pas contesté la régularité de la procédure préalable à ce placement. Les pièces de la procédure ont été mises à disposition de l’intéressé et de son avocat. Recevabilité de la…

Contexte de la rétention administrative [N] [H] a été placé en rétention administrative le 29 janvier 2025 à 16 heures. Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Aucun moyen n’a été présenté concernant la régularité de la procédure préalable au placement en rétention. Lisibilité de…

Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé, Monsieur [I] [F], ainsi que de son conseil. La demande de prolongation de la rétention administrative a été formulée par le représentant de la Préfecture de l’Ille-et-Vilaine, qui a également présenté ses observations. Monsieur [I] [F] a fourni…

Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La Préfecture du Calvados a demandé la prolongation de la rétention administrative de M. [L] [Y] alias [S] [L], qui a été entendu, ainsi que son avocat, Me Zemmouri. Historique des ordonnances de rétention…

Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé, Monsieur [I] [F], ainsi que de son conseil. La demande de prolongation de la rétention administrative a été formulée par le représentant de la Préfecture de l’Ille-et-Vilaine, qui a également présenté ses observations. Monsieur [I] [F] a fourni…

Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de Monsieur X et de son conseil. La demande de prolongation de la rétention administrative a été formulée par le représentant de la Préfecture de la Sarthe, qui a également présenté ses observations. Monsieur X, se disant [S] [W], a…

Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME a demandé la prolongation de la rétention administrative, et les observations des parties ont été entendues. Décision de prolongation La décision ordonne la jonction de plusieurs procédures sous…

Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil, conformément aux articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. La demande de prolongation de la rétention administrative a été présentée par le représentant de…