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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 24/03239
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Contexte du mariage Madame [D] [H] et Monsieur [O] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 à [Localité 9] (78), après avoir établi un contrat de mariage le 21 octobre 2002, optant pour le régime de la séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [P], né le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 25/00207
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Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] est le demandeur, tandis que Monsieur [X] [D] [L] [A], actuellement hospitalisé, est le défendeur, représenté par son avocat Me Dominique KAZI TANI. Madame [B] [Y] [A], la sœur de Monsieur [X], est également mentionnée comme tierce partie. Madame le Procureur de la…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/02275
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Contexte du mariage Madame [S] [A] et Monsieur [N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 16], sous un régime de séparation de biens établi par un contrat de mariage notarié le 11 septembre 2012. Ils ont eu cinq enfants : [C], [G] [Y], [K] [Y], [W] [Y], [I] [Y], et…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 22/04793
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Contexte du mariage Madame [R] [T] et Monsieur [O] [V] se sont mariés le [Date mariage 10] 2021 à [Localité 15] (78), après avoir établi un contrat de mariage le 23 juin 2021, adoptant le régime de la séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [G], [X] [V], né le [Date…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 24/00062
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Contexte de la saisie immobilière Le 9 juin 2021, le TRESOR PUBLIC a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à Monsieur [F] [V]. Ce commandement a été publié le 30 juin 2021 au Service de la publicité foncière de Versailles. Une assignation a été délivrée au débiteur saisi le 26 août 2021 pour…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 24/04898
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Mariage et enfants Monsieur [Z] [O] et Madame [J] [W] se sont mariés le [Date mariage 1] 1985 à [Localité 12] (MAROC) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [S] [O] en 1988, [N] [O] en 1989, et [F] [O] en 1996, tous nés à [Localité 14] (78). Procédure de…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 22/05410
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Contexte du mariage Madame [Z] [G], de nationalité camerounaise, et Monsieur [P] [N] [I], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 2020 à [Localité 11] (78) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Demande de divorce Le 13 octobre 2022, Monsieur [P] [N] [I] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/02590
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Procédure d’Assignation M. [G] a assigné la S.A. AIG Europe, la CPAM de Versailles, la mutuelle Avenir santé et la société Willis Tower Watson France pour obtenir réparation de son préjudice corporel suite à un accident de circulation survenu le 30 janvier 2017. L’assignation a été délivrée les 2 et 3 mai 2023. Les conclusions…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 24/06245
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FAITS Madame [G] [V] et Monsieur [X] [N] [P] se sont mariés le [Date mariage 2] 2008 à [Localité 10] (95) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. PROCEDURE Le 30 octobre 2024, les époux ont déposé une requête conjointe auprès du juge aux affaires familiales pour constater la conformité de…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/00337
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Procédure L’assignation a été délivrée par Mme [I] [P] à Mme [V], assurée par la S.A. AMF assurances groupe Matmut, ainsi qu’à l’hôpital de pédiatrie et rééducation de [Localité 7] les 6 et 7 janvier 2023. Les conclusions ont été notifiées à plusieurs reprises, avec une clôture prononcée le 16 janvier 2024 et des débats…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/02590
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Procédure d’Assignation M. [G] a assigné la S.A. AIG Europe, la CPAM de Versailles, la mutuelle Avenir santé et la société Willis Tower Watson France pour obtenir réparation de son préjudice corporel suite à un accident de circulation survenu le 30 janvier 2017. L’assignation a été délivrée les 2 et 3 mai 2023. Les conclusions…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 24/04898
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Mariage et enfants Monsieur [Z] [O] et Madame [J] [W] se sont mariés le [Date mariage 1] 1985 à [Localité 12] (MAROC) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [S] [O] en 1988, [N] [O] en 1989, et [F] [O] en 1996, tous nés à [Localité 14] (78). Procédure de…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/00871
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Contexte du mariage Madame [K] [M] et Monsieur [O] [U], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 8] 2012 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [R] et [F], dont la filiation est reconnue par les deux parents. Procédure de divorce Le 26 janvier…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 25/00222
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [V], né le 17 octobre 2006, est hospitalisé depuis le 21 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] sous une mesure de soins psychiatriques. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement à la demande de sa mère, Madame [J] [V], en raison de troubles mentaux rendant…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 22/05850
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Contexte du mariage Madame [U] [K] et Monsieur [T] [D], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 1990 à [Localité 19]. Ils ont établi un contrat de mariage le 09 juillet 1990, optant pour le régime de la séparation de biens. Le couple a eu deux enfants, [W] [Z] [D]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 25/00220
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Contexte de l’affaire Madame [L] [C], née le 03 mars 1988, est hospitalisée depuis le 22 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] sous une mesure de soins psychiatriques, en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 20/05850
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Contexte du mariage Madame [S] [F], de nationalité algérienne, et Monsieur [V] [J], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Monsieur [V] [J] a déposé une requête en divorce le 17 novembre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 30 janvier 2025, RG n° 21/00786
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Contexte de la Procédure La SCI Amadeus invest a engagé la SARL AB’CIS Architecture pour la maîtrise d’œuvre d’un projet de rénovation et d’aménagement d’un bien immobilier, par le biais d’un contrat signé le 28 juin 2016. Expertise Judiciaire et Assignation À la suite de l’effondrement partiel d’un mur, la SCI a sollicité une expertise…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 30 janvier 2025, RG n° 25/00233
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Contexte de l’Affaire Monsieur [G] [Y], né le 19 juillet 1984, a été hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 7] depuis le 27 janvier 2025. Il fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète, décidée en urgence par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-3 du code de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 30 janvier 2025, RG n° 25/00235
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Contexte de l’Affaire Monsieur [T] [Y], né le 30 juillet 1971, a été hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [9] depuis le 27 janvier 2025. Il fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète, décidée par le directeur de l’établissement en application de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique,…
