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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00275
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Madame [E] [R] a assigné la société ENTREPRISE LECOUF devant le tribunal judiciaire de Valenciennes, demandant une expertise sur l’état des travaux de construction de son immeuble. Engagée pour construire une maison individuelle, l’entreprise a abandonné le chantier en décembre 2023, laissant des malfaçons et un empiètement sur une parcelle voisine. Malgré l’absence de la…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00193
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Contexte de l’affaire Le 31 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l’immeuble [4], représenté par la société par actions simplifiée (SAS) LAMY, a assigné la société à responsabilité limitée (SARL) HABIVAL devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Le SDC demande la condamnation de HABIVAL à payer une somme provisionnelle de 26 752,86 euros…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00245
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Présentation du litige Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné une société par actions simplifiée (SAS) et une société anonyme (SA) devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes. Ils demandent l’ordonnance d’une expertise concernant un véhicule de marque FORD, modèle FOCUS, qui présente des désordres techniques. Contexte de la demande Les…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00245
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Présentation du litige Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné une société par actions simplifiée (SAS) et une société anonyme (SA) devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes. Ils demandent l’ordonnance d’une expertise concernant un véhicule de marque FORD, modèle FOCUS, qui présente des désordres techniques. Contexte de la demande Les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00263
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html Contexte de l’Affaire La société par actions simplifiée (SAS) EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a engagé une procédure judiciaire contre la société civile immobilière (SCI) DIJONINVEST le 1er octobre 2024. Cette action a été portée devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, en référé, pour obtenir le paiement de plusieurs sommes dues, notamment pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00263
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Contexte de l’affaire La société par actions simplifiée (SAS) EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a assigné la société civile immobilière (SCI) DIJONINVEST devant le tribunal judiciaire de Valenciennes pour obtenir le paiement de plusieurs sommes provisionnelles liées à des travaux réalisés dans le cadre de la construction d’un immeuble à usage de messagerie Chronopost. Demandes de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00237
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Contexte de l’Affaire Par acte du 23 septembre 2024, monsieur [C] [O] a assigné la société TRANSVILLES devant le tribunal judiciaire de Valenciennes, en référé, pour obtenir une expertise de son état médical suite à un accident survenu le 23 novembre 2023. Il demande également une indemnité provisionnelle de 5 000 euros et 2 000…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00245
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Contexte de l’Affaire Monsieur [T] [B] et madame [S] [F] épouse [B] ont assigné la société FORD FRANCE et la société OPTEVEN ASSURANCES devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Ils demandent une expertise d’un véhicule FORD FOCUS, immatriculé [Immatriculation 5], en raison d’un désordre lié à une rupture de chaîne de distribution survenu le 28…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00245
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Contexte de l’Affaire Monsieur [T] [B] et madame [S] [F] épouse [B] ont assigné la société FORD FRANCE et la société OPTEVEN ASSURANCES devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Ils demandent une expertise d’un véhicule FORD FOCUS 1,5 ECOBLUE 120 ST LINE, immatriculé [Immatriculation 5], en raison d’un désordre lié à une rupture de chaîne…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00257
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Ordonnance du Tribunal Par ordonnance du 02 août 2024, le président du tribunal judiciaire de Valenciennes a ordonné une expertise judiciaire concernant les dysfonctionnements d’une installation de chauffage réalisée par la SAS GROUPE TRANSITION ENERGIE au domicile de madame [L] [I]. Cette expertise a été confiée à monsieur [S] [C]. Assignation de la Société d’Assurance…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00237
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, un passager a assigné une société de transport devant le tribunal judiciaire, demandant une expertise médicale suite à un accident survenu alors qu’il était à bord d’un bus de cette société. Le passager a également sollicité une indemnité provisionnelle de 5 000 euros pour le préjudice subi, ainsi qu’une…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00257
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige, le président du tribunal judiciaire de Valenciennes a ordonné, par ordonnance du 02 août 2024, une expertise judiciaire concernant des dysfonctionnements d’une installation de chauffage. Cette demande a été formulée par une victime, qui a sollicité l’intervention d’un expert pour analyser le matériel installé par un vendeur,…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 14 novembre 2024, RG 23/00117
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Condamnation de [W] [Z] Le 6 février 2018, [W] [Z] a été condamné par le Tribunal correctionnel de Valenciennes pour harcèlement moral sur [T] [M], une mineure de quinze ans, causant une incapacité totale de travail de six jours. La constitution de partie civile de [C] [P], représentante légale de [T] [M], a été jugée…
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Tribunal judiciaire de valenciennes, 29 octobre 2024, N° RG 24/01984
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Exposé du Litige Madame [S] [C] a conclu un contrat de fourniture d’énergie avec la SAS DYNEFF. Ses factures d’énergie ont connu une augmentation significative, multipliées par 8, sans qu’elle ait été informée de la modification tarifaire. Malgré ses réclamations, le fournisseur n’a pas réagi. En conséquence, Madame [S] [C] a saisi la juridiction compétente…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 29 octobre 2024
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En cas de prêt d’argent suite à une rencontre sur Meetic, il est déterminant de conserver tous les échanges pour prouver l’existence de la dette. Dans une affaire récente, Monsieur [P] [G] a prêté 1400 euros à Madame [Y] [Z], mais seul un remboursement partiel a été effectué, laissant un solde de 750 euros impayé.…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 29 octobre 2024
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En cas de prêt d’argent suite à une rencontre sur Meetic, il est déterminant de conserver tous les échanges pour prouver l’existence de la dette. Dans une affaire récente, Monsieur [P] [G] a prêté 1400 euros à Madame [Y] [Z], mais seul un remboursement partiel a été effectué, laissant un solde de 750 euros impayé.…
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Tribunal judiciaire de valenciennes, 15 octobre 2024, N° RG 24/00100
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Monsieur [C] [G] a assigné Monsieur [Y] [Z], la compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE et la CPAM du Hainaut en référé, demandant une expertise judiciaire pour évaluer son préjudice corporel suite à un accident de la circulation survenu le 8 février 2020. Il a également sollicité une provision de 15 000 euros, une condamnation…
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Tribunal judiciaire de valenciennes, 15 octobre 2024, N° RG 24/00100
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Monsieur [C] [G] a assigné Monsieur [Y] [Z], la compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE et la CPAM du Hainaut en référé pour obtenir une expertise judiciaire de son préjudice corporel suite à un accident de la circulation survenu le 8 février 2020, dans lequel Monsieur [Y] [Z] était impliqué. Il a demandé une provision…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 8 octobre 2024
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La société SERVICE AUTO AUX PARTICULIERS a tenté de faire supprimer un avis négatif publié par Madame [S] sur Google, arguant qu’il était diffamatoire et non fondé. Madame [S] a affirmé avoir restitué un véhicule loué par sa grand-mère et a exprimé son ressenti sur cette expérience. Le tribunal a jugé que ses propos reposaient…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 8 octobre 2024
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La société SERVICE AUTO AUX PARTICULIERS a tenté de faire supprimer un avis négatif publié par Madame [S] sur Google, arguant qu’il était diffamatoire et non fondé. Madame [S] a affirmé avoir restitué un véhicule loué par sa grand-mère et a exprimé son ressenti sur cette expérience. Le tribunal a jugé que ses propos reposaient…
