Tribunal judiciaire de Valenciennes

Faits de l’Affaire Le 14 janvier 2022, un conducteur a causé un accident et a ensuite commis un délit de fuite, blessant involontairement une victime sans entraîner d’incapacité totale de travail. Le tribunal correctionnel de Valenciennes a condamné le conducteur par jugement du 17 janvier 2022 et a déclaré la constitution de partie civile de…

Faits de l’affaire Entre le 11 septembre 2017 et le 6 juin 2021, un dirigeant d’entreprise a été condamné pour avoir harcelé sa conjointe, la victime, par des comportements répétés dégradant ses conditions de vie et altérant sa santé physique et mentale. Les actes incluaient des insultes, une surveillance constante, l’interdiction de contact avec ses…

Faits de l’affaire Le prévenu a été condamné par le tribunal correctionnel pour plusieurs faits de vol et de recel, touchant différentes victimes entre février 2023 et janvier 2024. Les préjudices incluent des vols de biens personnels, de documents d’identité, et des objets de valeur. Constitutions de partie civile Les victimes ont constitué partie civile,…

Faits de l’affaire Entre le 29 février 2024 et le 1er mars 2024, un prévenu a été condamné pour avoir volontairement commis des violences sur une victime en présence d’un mineur. Le tribunal correctionnel a déclaré recevable la constitution de partie civile de la victime, agissant en son nom personnel et en tant que représentante…

Faits de l’affaire Le prévenu, un mineur, a été condamné par le tribunal pour enfants pour avoir frauduleusement soustrait un véhicule automobile au préjudice d’un propriétaire et d’un tiers. Le tribunal a déclaré la constitution de partie civile des victimes recevable et a ordonné au prévenu de verser une provision à l’une des victimes, tout…

Contexte de l’affaire Entre le 4 janvier 2020 et le 5 janvier 2020, un mineur et un complice ont été condamnés pour avoir frauduleusement soustrait des biens au préjudice d’une société de transport. Vols et tentatives de vol Le mineur et son complice ont également tenté de commettre un vol dans une autre société, mais…

Faits de l’Affaire Le condamné, en tant que conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, a été reconnu coupable de refus d’obtempérer et de blessures involontaires ayant causé des préjudices à un agent de police, exposant ce dernier à un risque de mort ou d’infirmité permanente. Les faits se sont déroulés le 19 septembre 2022, entraînant…

Faits de l’affaire Le condamné, un dirigeant d’entreprise, a été reconnu coupable par ordonnance d’homologation prononcée le 18 janvier 2024 par le président du tribunal correctionnel de Valenciennes pour un défaut de maîtrise survenu le 14 décembre 2022. Par la même ordonnance, la constitution de partie civile d’une victime a été déclarée recevable. Après avoir…

Faits de l’affaire Le condamné, en tant que conducteur, a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel pour avoir conduit un véhicule à une vitesse excessive et avoir percuté trois véhicules en stationnement le 6 octobre 2023. La partie civile, en tant que victime, a vu sa constitution déclarée recevable. Le tribunal a établi la…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un prévenu a été condamné par un tribunal correctionnel pour avoir commis des actes de violence en présence d’un mineur, ainsi que pour des faits de rébellion, destruction de biens et menace de mort à l’encontre de son épouse. Constitution de partie civile L’épouse de l’accusé et le Président…

Faits de l’affaire Le tribunal correctionnel a condamné un prévenu pour des faits de violences en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas 8 jours, ainsi que pour des violences sans incapacité totale de travail commises sur une victime. Les faits se sont déroulés entre 2015 et 2022, avec plusieurs incidents de…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un prévenu a été condamné par un tribunal correctionnel pour avoir commis des actes de violence en présence d’un mineur, ainsi que pour des faits de rébellion, destruction de biens et menace de mort à l’encontre de son épouse. Constitution de partie civile L’épouse de l’accusé et le Président…

Condamnation du Dirigeant d’Entreprise Le dirigeant d’entreprise a été condamné par jugement contradictoire prononcé le 24 août 2023 par le tribunal correctionnel de Valenciennes pour avoir, le 16 juillet 2023, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas 8 jours, en l’espèce 6 jours, sur la personne de la victime,…