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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00240
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Madame [Y] [Z] a engagé une procédure judiciaire contre la SELARL [B] [H], le centre hospitalier de [Localité 12] et la CPAM du Hainaut, demandant une expertise sur la prise en charge de son affection nasale. Après un diagnostic erroné de rhinite simple, une tumeur a été détectée, entraînant l’amputation de son nez. Le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02087
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Contexte du litige Le tribunal judiciaire de Lille a rendu un jugement le 15 avril 2022, condamnant la SARL MA BELLE AUTO à effectuer des réparations sur le véhicule Audi A3 de Mme [P] [U]. Les obligations incluaient le remplacement du hayon, le prêt d’un véhicule pendant les réparations, et le collage de garnitures plastiques.…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00275
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Contexte de l’Affaire Madame [E] [R] a assigné la société ENTREPRISE LECOUF, opérant sous l’enseigne TRADI-NORD, devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Cette action a été engagée le 29 octobre 2024, dans le cadre d’une procédure en référé, pour demander une expertise sur l’état des travaux de construction de son immeuble à usage d’habitation. Les…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00275
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Contexte de l’Affaire Madame [E] [R] a assigné la société ENTREPRISE LECOUF, opérant sous l’enseigne TRADI-NORD, devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Cette action a été engagée le 29 octobre 2024, dans le cadre d’une procédure en référé, pour demander une expertise sur l’état des travaux de construction de son immeuble à usage d’habitation. Les…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/03257
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Le 10 septembre 2024, un commissaire de justice a signifié à M [M] [R] et Mme [W] [R] un commandement de payer de 7114,04 euros émis par la SA banque postale financement. En réponse, le 10 octobre 2024, le couple a assigné la banque, demandant la suspension de ce commandement, invoquant une opposition à l’injonction…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00267
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Contexte de l’affaire Par acte du 15 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 39], représenté par son syndic, a assigné la société en nom collectif [Localité 41] – CH [21] – LHDF devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Les demandeurs ont sollicité une expertise des désordres affectant leur résidence et la…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/03257
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Le 10 septembre 2024, un commissaire de justice a signifié à M [M] [R] et Mme [W] [R] un commandement de payer de 7114,04 euros, émis par la SA banque postale financement suite à une ordonnance d’injonction de payer. En réponse, le 10 octobre 2024, ils ont assigné la banque, demandant la suspension du commandement,…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00267
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Contexte de l’affaire Le 15 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 39] a assigné la société en nom collectif [Localité 41] – CH [21] – LHDF devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Les copropriétaires, représentés par leur syndic, ont demandé une expertise des désordres affectant leur immeuble ainsi que la communication…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00275
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Madame [E] [R] a assigné la société ENTREPRISE LECOUF devant le tribunal judiciaire de Valenciennes, demandant une expertise sur l’état des travaux de construction de son immeuble. Engagée pour construire une maison individuelle, l’entreprise a abandonné le chantier en décembre 2023, laissant des malfaçons et un empiètement sur une parcelle voisine. Malgré l’absence de la…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00193
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Contexte de l’affaire Le 31 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l’immeuble [4], représenté par la société par actions simplifiée (SAS) LAMY, a assigné la société à responsabilité limitée (SARL) HABIVAL devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Le SDC demande la condamnation de HABIVAL à payer une somme provisionnelle de 26 752,86 euros…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00275
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Madame [E] [R] a assigné la société ENTREPRISE LECOUF devant le tribunal judiciaire de Valenciennes, demandant une expertise sur l’état des travaux de construction de son immeuble. Engagée pour une maison individuelle, l’entreprise a abandonné le chantier en décembre 2023, laissant des malfaçons et un empiètement sur une parcelle voisine. Malgré l’absence de la défenderesse…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00249
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Contexte de l’affaire Le 26 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l’immeuble RÉSIDENCE [Adresse 2], représenté par la société par actions simplifiée (SAS) LAMY, a assigné monsieur [R] [D] et madame [P] [D] devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Le SDC demande le paiement d’une somme provisionnelle de 12 976,95 euros pour des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00267
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Le 15 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 39] a assigné la société [Localité 41] – CH [21] – LHDF devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Les copropriétaires ont signalé des malfaçons, notamment des infiltrations d’eau, nécessitant une expertise par le cabinet BATIMENT EXPERTISE. Le tribunal a ordonné cette expertise, jugeant…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02746
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Exposé du litige Le 24 juillet 2024, Me [O], commissaire de justice à Cambrai, a procédé à une saisie-vente de biens meubles à la demande de M [P] [E] et Mme [V] [E], suite à une ordonnance d’injonction de payer rendue le 25 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes. Cette saisie visait à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00263
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Contexte de l’affaire La société par actions simplifiée (SAS) EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a assigné la société civile immobilière (SCI) DIJONINVEST devant le tribunal judiciaire de Valenciennes pour obtenir le paiement de plusieurs sommes provisionnelles liées à des travaux réalisés dans le cadre de la construction d’un immeuble à usage de messagerie Chronopost. Demandes de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00237
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Contexte de l’Affaire Par acte du 23 septembre 2024, monsieur [C] [O] a assigné la société TRANSVILLES devant le tribunal judiciaire de Valenciennes, en référé, pour obtenir une expertise de son état médical suite à un accident survenu le 23 novembre 2023. Il demande également une indemnité provisionnelle de 5 000 euros et 2 000…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00245
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Contexte de l’Affaire Monsieur [T] [B] et madame [S] [F] épouse [B] ont assigné la société FORD FRANCE et la société OPTEVEN ASSURANCES devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Ils demandent une expertise d’un véhicule FORD FOCUS, immatriculé [Immatriculation 5], en raison d’un désordre lié à une rupture de chaîne de distribution survenu le 28…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00245
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Contexte de l’Affaire Monsieur [T] [B] et madame [S] [F] épouse [B] ont assigné la société FORD FRANCE et la société OPTEVEN ASSURANCES devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Ils demandent une expertise d’un véhicule FORD FOCUS 1,5 ECOBLUE 120 ST LINE, immatriculé [Immatriculation 5], en raison d’un désordre lié à une rupture de chaîne…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00257
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Ordonnance du Tribunal Par ordonnance du 02 août 2024, le président du tribunal judiciaire de Valenciennes a ordonné une expertise judiciaire concernant les dysfonctionnements d’une installation de chauffage réalisée par la SAS GROUPE TRANSITION ENERGIE au domicile de madame [L] [I]. Cette expertise a été confiée à monsieur [S] [C]. Assignation de la Société d’Assurance…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 29 octobre 2024
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En cas de prêt d’argent suite à une rencontre sur Meetic, il est déterminant de conserver tous les échanges pour prouver l’existence de la dette. Dans une affaire récente, Monsieur [P] [G] a prêté 1400 euros à Madame [Y] [Z], mais seul un remboursement partiel a été effectué, laissant un solde de 750 euros impayé.…
