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Tribunal judiciaire de Tours, 6 février 2025, RG n° 24/00685
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Adoption Simple Le jugement prononce l’adoption simple de deux personnes, [C] [O] [R] et [W] [V] [P] [R], nées respectivement en 1980 et 1985. Identité des Adoptants L’adoptant est [M] [L] [U] [Z], né en 1952, marié depuis 1991 à [H] [B] [A], avec qui il réside. Mentions Légales Le jugement sera mentionné en marge…
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Tribunal judiciaire de Tours, 6 février 2025, RG n° 24/03218
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une demande d’adoption simple présentée par [V] [C] par l’intermédiaire de son avocat, Maître Isabelle GERDET, au Tribunal Judiciaire de Tours. Le dossier est enregistré sous le numéro RG 24/03218. Consentements et conditions légales Les consentements nécessaires à l’adoption ont été fournis par Madame [F] [P], l’adoptée, ainsi que par…
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Tribunal judiciaire de Tours, 30 janvier 2025, RG n° 24/02784
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Contexte de l’affaire La SCEA Domaine du Fotograph, fondée en décembre 2018, a acquis un domaine viticole pour produire et commercialiser du vin. En octobre 2019, elle a contracté avec la SAS Frans Bonhomme pour l’approvisionnement en matériaux de construction nécessaires à son exploitation. Litige sur les paiements Des réserves ont été formulées par la…
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Tribunal judiciaire de Tours, 30 janvier 2025, RG n° 24/02784
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Contexte de l’affaire La SCEA Domaine du Fotograph, fondée en décembre 2018, a acquis un domaine viticole pour produire et commercialiser du vin. En octobre 2019, elle a contracté avec la SAS Frans Bonhomme pour l’approvisionnement en matériaux de construction nécessaires à son exploitation. Litige sur les paiements Des réserves ont été formulées par la…
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Tribunal judiciaire de Tours, 30 janvier 2025, RG n° 24/02784
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Contexte de l’affaire La SCEA Domaine du Fotograph, fondée en décembre 2018, a acquis un domaine viticole pour produire et commercialiser du vin. En octobre 2019, elle a contracté avec la SAS Frans Bonhomme pour l’approvisionnement en matériaux de construction nécessaires à son exploitation. Litiges sur les paiements Des réserves ont été formulées par la…
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Tribunal judiciaire de Tours, 30 janvier 2025, RG n° 23/03935
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Contexte du mariage Monsieur [U] [F] et Madame [V] [D] se sont mariés le [Date mariage 10] 2009 à [Localité 18] (37), sans contrat de mariage préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [N] [F] en 2010, [S] [F] en 2011, et [G] [F] en 2012. Monsieur [F] a également adopté un enfant…
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Tribunal judiciaire de Tours, 30 janvier 2025, RG n° 23/04849
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Contexte du mariage Monsieur [P] [Y] et Madame [M] [B] se sont mariés le [Date mariage 8] 2009 à [Localité 14] (37) sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [W] [Y], né le [Date naissance 3] 1998, et [I] [Y], née le [Date naissance 2] 2002, tous deux à…
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Tribunal judiciaire de Tours, 30 janvier 2025, RG n° 22/04915
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Contexte du mariage Monsieur [M] [J] et Madame [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 7] (37), après avoir établi un contrat de mariage le 13 avril 2016, rédigé par Maître [G] [P], Notaire à [Localité 12] (36). De cette union sont nés deux enfants : [N] [J], né le…
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Tribunal judiciaire de Tours, 30 janvier 2025, RG n° 23/03935
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Contexte du mariage Monsieur [U] [F] et Madame [V] [D] se sont mariés le [Date mariage 10] 2009 à [Localité 18] (37), sans contrat de mariage préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [N] [F] en 2010, [S] [F] en 2011, et [G] [F] en 2012. Monsieur [F] a également adopté un enfant…
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Tribunal judiciaire de Tours, 30 janvier 2025, RG n° 23/00581
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Acquisition de l’Immeuble Monsieur [E] [U] et Madame [F] [N] épouse [U], désignés comme les époux [U], ont acquis un ensemble immobilier situé à [Adresse 3] à [Localité 6]. Une partie de cet immeuble a été donnée à bail commercial à la SARL Pak Nettoyage. Travaux d’Aménagement Les époux [U] ont sollicité la SARL l’Expert…
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Tribunal judiciaire de Tours, 30 janvier 2025, RG n° 23/00581
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Acquisition de l’Immeuble Monsieur [E] [U] et Madame [F] [N] épouse [U], désignés comme les époux [U], ont acquis un ensemble immobilier à [Adresse 3] à [Localité 6]. Une partie de cet immeuble a été donnée en bail commercial à la SARL Pak Nettoyage. Travaux d’Aménagement Les époux [U] ont engagé la SARL l’Expert du…
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Tribunal judiciaire de Tours, 16 janvier 2025, RG n° 23/00757
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Contexte de l’affaire Le Docteur [D] [R], médecin oncologue et hématologue, exerce à la Clinique NCT+ à [Localité 5]. La société FIDUCIAL, expert-comptable, gère la comptabilité et la fiscalité de son activité. Après une déclaration de revenus pour l’année 2019, Monsieur [R] a reçu une proposition de rectification de l’administration fiscale en janvier 2022, à…
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Tribunal judiciaire de Tours, 14 janvier 2025, RG n° 24/00059
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Exposé du litige Le 14 mai 2024, la SAS Office Alliance a délivré un commandement de saisie-vente à l’encontre de Monsieur [L] [N] pour un montant de 33 541,76 euros, en exécution de plusieurs jugements et arrêts rendus entre 2018 et 2023. En réponse, Monsieur [L] [N] a assigné l’URSSAF Centre Val de Loire pour…
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Tribunal judiciaire de Tours, 14 janvier 2025, RG n° 23/04468
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Acquisition du véhicule Le 8 février 2021, Monsieur [R] [P] et Madame [X] [J] ont acheté un véhicule Volkswagen auprès de la SARL SG AUTOMOBILES pour un montant de 22 990 euros. Cette vente a été précédée d’un contrôle technique effectué le 3 février 2021, qui a révélé deux défaillances mineures. Constatation des problèmes Après…
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Tribunal judiciaire de Tours, 14 janvier 2025, RG n° 23/04468
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Acquisition du véhicule Le 8 février 2021, Monsieur [R] [P] et Madame [X] [J] ont acheté un véhicule Volkswagen auprès de la SARL SG AUTOMOBILES pour un montant de 22 990 euros. Cette vente a été précédée d’un contrôle technique effectué le 3 février 2021, qui a révélé deux défaillances mineures. Constatation des problèmes Après…
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Tribunal judiciaire de Tours, 14 janvier 2025, RG n° 23/00007
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Prêt consenti à la société RENAISSANCE Le 28 février 2017, Madame [K] [O] a accordé un prêt de 300 000 euros à la société RENAISSANCE, représentée par Monsieur [E] [N]. Ce prêt devait être remboursé en une seule échéance le 31 décembre 2017, avec un taux d’intérêt annuel de 6,4% et des paiements d’intérêts mensuels…
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Tribunal judiciaire de Tours, 9 janvier 2025, RG n° 24/04356
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Contexte de l’affaire Les époux [E], propriétaires d’une maison située à [Localité 5], ont engagé la société [J] [C] [I] pour réaliser des travaux de rénovation, incluant l’électricité, la plomberie et la plâtrerie. Ces travaux ont été réceptionnés le 31 mai 2017, mais des désordres ont été signalés par les époux [E], les conduisant à…
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Tribunal judiciaire de Tours, 9 janvier 2025, RG n° 24/04356
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Contexte de l’affaire Les époux [E], propriétaires d’une maison située à [Localité 5], ont engagé la société [J] [C] [I] pour réaliser des travaux de rénovation, incluant l’électricité, la plomberie et la plâtrerie. Ces travaux ont été réceptionnés le 31 mai 2017, mais des désordres ont été signalés par les époux [E], les conduisant à…
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Tribunal judiciaire de Tours, 31 décembre 2024, RG n° 22/03665
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Contexte du litige La SCI DE [Localité 19] a conclu un bail emphytéotique avec l’Association sportive du Golf de Touraine en 1971, pour une durée de 99 ans, concernant une propriété agricole. Ce bail stipule que l’association doit aménager un terrain de golf et entretenir les bâtiments, moyennant une redevance symbolique. Un avenant en 1997…
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Tribunal judiciaire de Tours, 26 novembre 2024, RG n° 24/00032
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Constitution du prêt Par acte authentique en date du 24 septembre 2004, la société Banque Régionale de l’Ouest a accordé un prêt de 165 000 euros à M. [F], destiné à la construction d’une maison sur un terrain spécifique. Ce prêt, d’une durée de 240 mois, était remboursable par mensualités constantes à un taux initial…
