Tribunal judiciaire de Tours

Un bailleur, l’Office Public de l’Habitat [Localité 9] METROPOLE HABITAT, a consenti un bail d’habitation à une locataire, en date du 11 août 2023, pour un logement situé à [Adresse 2], avec un loyer mensuel de 443 €. En raison d’impayés, le bailleur a délivré un commandement de payer le 25 avril 2024, resté sans…

Un bailleur, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, a loué un local à usage d’habitation à un locataire, Monsieur [P] [S], et à une co-locataire, Madame [N] [K], en juin 2010. Madame [N] [K] a quitté le logement en janvier 2012. En juillet 2023, une sommation a été délivrée à Monsieur [P] [S] et à l’ATRC, son…

Par acte sous seing privé daté du 14 décembre 2022, un bailleur, représenté par un dirigeant d’entreprise, a loué un bien immobilier à usage d’habitation à deux locataires pour un loyer mensuel de 900 €, sans provisions pour charges. Le 2 décembre 2022, le bailleur a souscrit un contrat de cautionnement auprès d’une société spécialisée,…

L’affaire concerne un litige entre un bailleur, l’Office Public de l’Habitat VAL TOURAINE HABITAT, et une locataire, une mère de famille, titulaire d’un bail d’habitation pour un logement situé à une adresse précise. Le bail a été signé le 26 janvier 2016, et après le départ d’un co-locataire, la locataire est devenue la seule titulaire…

Par acte sous seing privé daté du 22 octobre 2020, un organisme de logement social a donné à bail à un locataire un bien immobilier à usage d’habitation pour un loyer mensuel de 246,88 €. En raison de loyers impayés, l’organisme a signifié un commandement de payer au locataire le 25 avril 2024, sans succès.…

Un contrat de location a été établi le 1er décembre 2018 entre un bailleur, représenté par un mandataire, et un locataire pour un local à usage d’habitation. Le loyer mensuel était fixé à 500 €, avec une provision pour charges de 85 € et un dépôt de garantie de 500 €. Un avenant a été…

Un bailleur, par l’intermédiaire d’un mandataire, a consenti un bail d’habitation à un locataire pour un logement, avec un loyer mensuel de 384 €. En raison d’impayés, le bailleur a délivré un commandement de payer en juin 2024, resté sans effet. En août 2024, le bailleur a assigné le locataire devant le juge des contentieux…

L’affaire concerne un litige entre un bailleur, l’Office Public de l’Habitat VAL TOURAINE HABITAT, et un locataire, une personne physique, qui a signé un bail d’habitation le 30 août 2010 pour un logement moyennant un loyer mensuel de 291,03 €. En raison d’impayés, le bailleur a délivré un commandement de payer le 9 avril 2024,…

Par acte sous seing privé du 27 février 2015, un bailleur, l’Office Public de l’Habitat [Localité 8] METROPOLE HABITAT, a consenti un bail d’habitation à des locataires, un couple, pour un logement situé à [Adresse 4], avec un loyer mensuel de 345,81 €. En juin 2021, les locataires ont signalé des problèmes d’humidité et de…

Par actes sous seing privé des 12 et 13 juillet 2018, un bail d’habitation a été consenti par l’Office Public de l’Habitat VAL TOURAINE HABITAT à un locataire pour un logement spécifique, avec un loyer mensuel de 373,89 €. En raison d’impayés, le bailleur a délivré un commandement de payer le 11 avril 2024, resté…

Par acte sous seing privé du 18 novembre 2020, un bailleur, l’Office Public de l’Habitat [Localité 8] METROPOLE HABITAT, a consenti un bail d’habitation à une locataire, moyennant un loyer mensuel de 390,64 €. En raison d’impayés, le bailleur a délivré un commandement de payer le 26 décembre 2023, resté sans effet. Le 3 juillet…

La Société [Localité 6] METROPOLE HABITAT a conclu un contrat de bail avec un locataire pour un bien immobilier à usage d’habitation, stipulant un loyer mensuel de 295,02 €. En raison de loyers impayés, la société a émis un commandement de payer le 31 août 2023 et a saisi le juge des contentieux de la…