Tribunal judiciaire de Toulouse

Contexte de l’affaire Monsieur [W] [C], de nationalité algérienne, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 4 avril 2023. En raison de cette situation, il a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Hérault le 7 janvier 2025. Prolongation de la rétention Le juge des libertés et…

Contexte de l’affaire Un étranger, désigné comme un détenu, né le 16 septembre 1999 en Algérie, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français par le préfet de la Haute-Garonne le 24 mai 2023. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé le même jour. Placement en rétention Le 31 janvier 2025,…

Contexte de l’affaire Un étranger, désigné ici comme un retenu, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français par le préfet de la Haute-Garonne, le 2 janvier 2025. Cet arrêté a été notifié le même jour, marquant le début d’une procédure d’éloignement. Placement en rétention Le 3 janvier 2025, le préfet…

Contexte de l’affaire Un étranger, désigné comme un individu en situation irrégulière, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français par le préfet de la Haute-Garonne le 24 mai 2023. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé le même jour, alors qu’il était incarcéré dans un centre pénitentiaire. Placement en rétention…

Contexte de l’affaire Un étranger, désigné ici comme un retenu, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français par le préfet de la Haute-Garonne le 2 janvier 2025. Cet arrêté a été notifié le même jour, marquant le début d’une procédure d’éloignement. Placement en rétention Le 3 janvier 2025, le préfet…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un interprète en langue arabe a prêté serment. La procédure concerne un individu se présentant comme un étranger, né au Maroc, et de nationalité marocaine. La demande de prolongation de sa rétention administrative a été formulée par le Préfet de la Haute-Garonne. Prolongation de la rétention…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un demandeur d’asile, né le 27 février 2005 en Algérie, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français par le préfet de la Haute-Garonne. Cet arrêté a été notifié le 30 janvier 2024, alors que l’individu était incarcéré dans un centre…

Contexte de l’affaire Un étranger, se présentant comme un individu de nationalité algérienne, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français par le préfet du Tarn-et-Garonne le 27 janvier 2023. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé le même jour. Placement en rétention L’étranger, alors incarcéré dans une maison d’arrêt, a…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un juge a statué en audience publique sur la situation d’un étranger, désigné ici comme un intéressé, qui est en rétention administrative. L’audience a été précédée par la présence d’un interprète en langue arabe, et les parties concernées ont été informées de la date et de l’heure de l’audience.…

Contexte de l’Affaire Un individu, désigné ici comme un étranger, né le 1er janvier 2000 en Côte-d’Ivoire, a été soumis à un arrêté de refus de séjour et à une obligation de quitter le territoire français par le préfet de l’Hérault le 24 mai 2023. Cet étranger a été placé en garde à vue pour…

Contexte de la procédure La procédure a été initiée par une requête du Préfet de l’Hérault, concernant un étranger de nationalité algérienne, né en 1970, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette obligation a été prononcée le 3 septembre 2024 et notifiée à l’intéressé le 9 septembre 2024. L’individu a…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un demandeur d’asile, né le 27 février 2005 en Algérie, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français par le préfet de la Haute-Garonne. Cet arrêté a été notifié le 30 janvier 2024, alors que l’individu était incarcéré dans un centre…

Contexte de l’affaire Un étranger, se présentant comme un individu de nationalité algérienne, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français par le préfet du Tarn-et-Garonne le 27 janvier 2023. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé le même jour. Placement en rétention L’étranger, alors incarcéré dans une maison d’arrêt, a…