-
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 20 janvier 2025, RG n° 23/05391
·
Contexte de l’affaire [T], [A] [U] est né le [Date naissance 5] 2013 à [Localité 11], de [O] [M] [U]. Madame [O] [U] a assigné Monsieur [Y] [W] devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 15 novembre 2023, demandant plusieurs mesures concernant la paternité de l’enfant. Demandes de Madame [O] [U] Les demandes de Madame…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00745
·
Constitution du bail La SA ALLIADE HABITAT a signé un bail avec Monsieur [L] [E] le 15 juin 2018 pour un emplacement de stationnement, d’une durée d’un an renouvelable, avec un loyer mensuel de 43,49 euros. Assignation en justice Le 14 novembre 2024, la SA ALLIADE HABITAT a assigné Monsieur [L] [E] devant le juge…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00768
·
Contexte de l’affaire La société IMMOBILIER a lancé la construction de locaux destinés à une brasserie près du stade, avec la société BRASSERIE DU [4] comme exploitante. L’atelier d’architecture JACQUES DIDIER a été chargé de la conception des locaux pour un montant total de 1 085 000 euros HT. Pour le lot carrelage, le cabinet…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00777
·
Contexte de l’affaire La SCI CHRISCALE a entrepris la construction d’une maison d’habitation à Montbrison, confiant le lot carrelage à la SAS MURAT. Les travaux ont été réceptionnés avec des réserves le 23 décembre 2023. Procédure judiciaire Le 27 septembre 2024, la SCI CHRISCALE a assigné la SAS MURAT devant le juge des référés du…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00789
·
Contexte de l’affaire La SAS ORPHEE est propriétaire d’une maison à [Adresse 4] à [Localité 9]. Elle a engagé la SAS DIAGONAL A ARCHITECTE pour une mission complète de maîtrise d’œuvre, incluant la conception, l’obtention du permis de construire et le suivi des travaux. Le lot menuiseries extérieures a été attribué à la société ALTUS.…
-
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00782
·
Propriétaire et Découverte de l’Inondation Monsieur [J] [B] est le propriétaire d’un appartement au rez-de-chaussée ainsi que de caves dans l’immeuble situé à [Adresse 4]. Au printemps 2022, il a constaté que les caves de l’immeuble, y compris la sienne, avaient été inondées. Décision du Juge des Référés Le 18 janvier 2024, le juge des…
-
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00746
·
Exposé du litige Selon un certificat de cession daté du 7 octobre 2023, Madame [C] [B] et Madame [W] [I] ont acheté un véhicule d’occasion OPEL Astra auprès de la SASU PLATEFORME AUTOMOBILE pour un montant de 4 990,00 euros. Le 8 novembre 2024, Madame [C] [B] a assigné la SASU PLATEFORME AUTOMOBILE devant le…
-
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00738
·
Acquisition de la propriété Par acte authentique du 16 juillet 2024, Madame [O] [X] et Monsieur [L] [J] [U] ont acquis une maison d’habitation de Madame [E] [T] située à [Adresse 4] à [Localité 9]. Assignation en référé Le 14 novembre 2024, Madame [O] [X] et Monsieur [L] [J] [U] ont assigné Madame [E] [T]…
-
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00781
·
Acquisition du véhicule Madame [Y] [F] a acheté un véhicule d’occasion, une PEUGEOT 208, auprès de la société DIM AUTOMOBILE 42 pour un montant de 6 990,00 euros, selon un certificat de cession daté du 31 janvier 2024. Assignation en justice Le 27 novembre 2024, Madame [Y] [F] a assigné la société DIM AUTOMOBILE 42…
-
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00643
·
Contexte de l’affaire Monsieur [W] [Y] est nu-propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété, tandis que Monsieur [V] [Y] en est l’usufruitier. L’immeuble est loué à Monsieur [Z]. En septembre 2023, Monsieur [U] [X] acquiert un autre lot et entreprend des travaux de rénovation énergétique. Procédure judiciaire Le 30 septembre 2024, Messieurs [W]…
-
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00804
·
Acquisition du véhicule Monsieur [L] [K] a acquis un véhicule d’occasion VOLKSWAGEN Multivan de Monsieur [N] [O] le 18 mai 2017. Ce véhicule a été spécialement aménagé pour répondre aux besoins de son handicap par la société AUTOS CONCEPT. Litige et assignation Le 4 décembre 2024, Monsieur [L] [K] a assigné la SASU CS AUTOS…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00776
·
Contexte de l’affaire Madame [A] [H] épouse [F] et Monsieur [B] [F] sont propriétaires d’une maison située à [Localité 9]. En automne 2021, ils ont entrepris des travaux de rénovation, notamment le remplacement du revêtement de sol, confié à l’EURL CMP, qui a acquis le carrelage auprès de la SARL CARRELAGE DUBOEUF. Procédure judiciaire Le…
-
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00746
·
Exposé du litige Selon un certificat de cession daté du 7 octobre 2023, Madame [C] [B] et Madame [W] [I] ont acheté un véhicule d’occasion OPEL Astra, immatriculé [Immatriculation 7], à la SASU PLATEFORME AUTOMOBILE pour un montant de 4 990,00 euros. Le 8 novembre 2024, Madame [C] [B] a assigné la SASU PLATEFORME AUTOMOBILE…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00776
·
Contexte de l’affaire Madame [A] [H] épouse [F] et Monsieur [B] [F] sont propriétaires d’une maison située à [Localité 9]. En automne 2021, ils ont entrepris des travaux de rénovation, notamment le remplacement du revêtement de sol, confié à l’EURL CMP, qui a acquis le carrelage auprès de la SARL CARRELAGE DUBOEUF. Procédure judiciaire Le…
-
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00758
·
Acquisition du véhicule Selon un certificat de cession daté du 25 novembre 2022, Madame [P] [T] a acheté un véhicule PEUGEOT 308, immatriculé [Immatriculation 7], à Madame [L] [Y] pour un montant de 11 000,00 euros. Assignation en justice Le 12 novembre 2024, Madame [P] [T] a assigné Madame [L] [Y] devant le juge des…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00763
·
Contexte médical de l’affaire Madame [K] [F] a subi plusieurs examens dopplers veineux durant l’hiver 2021, ce qui a conduit à sa prise en charge par le docteur [N] [W], chirurgien vasculaire au Hôpital Privé de la Loire (HPL). Le 19 janvier 2023, elle a été opérée par un éveinage endoveineux de la petite saphène…
-
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00758
·
Acquisition du véhicule Selon un certificat de cession daté du 25 novembre 2022, Madame [P] [T] a acheté un véhicule PEUGEOT 308, immatriculé [Immatriculation 7], à Madame [L] [Y] pour un montant de 11 000,00 euros. Assignation en justice Le 12 novembre 2024, Madame [P] [T] a assigné Madame [L] [Y] devant le juge des…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00763
·
Contexte médical de l’affaire Madame [K] [F] a subi plusieurs examens dopplers veineux durant l’hiver 2021, ce qui a conduit à sa prise en charge par le docteur [N] [W], chirurgien vasculaire au Hôpital Privé de la Loire (HPL). Le 19 janvier 2023, elle a été opérée par un éveinage endoveineux de la petite saphène…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00775
·
Constitution du bail Par acte sous seing privé en date du 02 juin 2021, Monsieur [F] [B] a consenti à Monsieur [R] [J] un bail pour un garage situé à [Adresse 4] à [Localité 3]. Ce bail est établi pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, avec un loyer mensuel fixé à 60…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00796
·
Exposé du Litige Par acte sous seing privé en date du 16 mai 2022, Madame [S] [G] a consenti à Madame [K] [W] un bail commercial pour un local à [Localité 4], d’une durée de 9 ans et d’un loyer annuel de 9 000 euros. Un avenant au bail, daté du 2 septembre 2022, a…
