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Tribunal judiciaire de Nîmes, 17 avril 2025, RG n° 25/00291
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Un patient, né en 1994, a été hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier depuis le 8 avril 2025, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques prise en urgence par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers. Le 14 avril 2025, le directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de la mesure…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 avril 2025, RG n° 23/04109
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Le 21 janvier 2022, un piéton a été percuté par une cycliste sur une voie publique. Suite à cet accident, le piéton et son épouse ont assigné la cycliste, son assureur, ainsi que d’autres entités, devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Ils ont demandé la reconnaissance de la responsabilité de la cycliste dans l’accident, ainsi…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 avril 2025, RG n° 23/04109
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Le 21 janvier 2022, un piéton a été percuté par une cycliste sur une voie publique. Suite à cet accident, le piéton et son épouse ont assigné la cycliste, son assureur, ainsi que d’autres entités, devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Ils ont demandé la reconnaissance de la responsabilité de la cycliste dans l’accident, ainsi…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 avril 2025, RG n° 25/00281
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Une ordonnance a été rendue concernant la mesure d’isolement d’un individu, désigné ici comme un patient. Cette décision a été prise en vertu de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permettant au juge de statuer sans audience par le biais d’une procédure écrite. L’avis écrit du procureur de la République a également…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 avril 2025, RG n° 25/00287
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Dans cette affaire, un patient, né en 1995, est actuellement hospitalisé sans son consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 3] depuis le 12 avril 2025. Le directeur de l’établissement a saisi le juge le 14 avril 2025 pour demander le maintien de la mesure de contention à l’encontre de ce patient. Cette demande a…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 15 avril 2025, RG n° 24/00274
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Le 26 septembre 2023, un souscripteur a conclu un contrat d’assurance avec la société anonyme BPCE Assurances IARD pour assurer une motocyclette de marque Honda. Dans la nuit du 1er au 2 octobre 2023, la motocyclette a été volée et retrouvée dégradée le 2 octobre. Le souscripteur a déposé plainte le 3 octobre et déclaré…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 15 avril 2025, RG n° 23/04177
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La SCI NEMESIS, propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier, a contesté la validité d’une assemblée générale des copropriétaires qui s’est tenue le 28 juin 2023. Cette assemblée a adopté une résolution concernant la réfection des toitures, qui a été contestée par la SCI NEMESIS par le biais d’une assignation délivrée le 24 août…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 15 avril 2025, RG n° 25/00286
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Dans l’affaire concernant une patiente, actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 3] depuis le 8 avril 2025, une demande a été formulée par le directeur de l’établissement pour le maintien de sa mesure d’isolement. La patiente, placée à l’isolement depuis son admission, a vu sa situation examinée par les autorités compétentes.…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 15 avril 2025, RG n° 25/00280
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Un patient, né en mars 1994, a été hospitalisé sans consentement au CHSP d’une localité depuis le 6 avril 2025, suite à une décision d’urgence prise par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers. Cette hospitalisation a été justifiée par des troubles mentaux rendant impossible son consentement, ainsi que par la nécessité de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 15 avril 2025, RG n° 23/03786
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Par acte du 1er mars 2018, une société civile immobilière (SCI) a loué un local commercial à une autre SCI, moyennant un loyer mensuel de 800 euros HT. La locataire exploitait des salles pour des événements. Le 19 août 2019, le notaire de la bailleresse a informé la locataire d’un compromis de vente avec une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes, 14 avril 2025, RG n° 25/00046
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La SA d’HLM GRAND DELTA HABITAT a conclu un bail avec un locataire pour un appartement à Nîmes, moyennant un loyer mensuel de 328,27€. Cependant, des loyers sont restés impayés, ce qui a conduit la bailleresse à signaler la situation à la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités du Gard le 3…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes, 14 avril 2025, RG n° 25/00090
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La Société Civile Immobilière (SCI) LORROISE 1 a conclu un contrat de bail avec un locataire pour un appartement meublé à Nîmes, stipulant un loyer mensuel de 650,00€. Cependant, le locataire n’a pas payé le dépôt de garantie ni les loyers dus. En conséquence, la bailleresse a délivré un commandement de payer le 15 octobre…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 14 avril 2025, RG n° 20/05330
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Le litige concerne un contrat de construction de maison individuelle souscrit le 8 novembre 2018 entre un maître d’ouvrage et la société TRADIBAT CONSTRUCTION. Le contrat stipule un prix forfaitaire de 124 225 euros, avec des travaux réservés au maître d’ouvrage. La société TRADIBAT a souscrit une garantie de livraison et une assurance dommages-ouvrage auprès…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 14 avril 2025, RG n° 23/05702
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La SCI Les loups cévenols a conclu un contrat de location avec la SAS Le crès Palettes pour un parking destiné au stockage et à la vente de palettes. Ce contrat a été modifié par plusieurs avenants, notamment en 2017 et 2019, pour augmenter la superficie louée et le loyer. En mai 2021, la société…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 11 avril 2025, RG n° 24/02043
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Par acte de commissaire de justice en date du 23 avril 2024, un acquéreur et une acquéreuse ont assigné un vendeur et une vendeuse devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Ils demandaient la constatation d’un défaut de délivrance et d’un dol affectant la vente d’un bien immobilier intervenue le 13 octobre 2022, ainsi que l’annulation…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 11 avril 2025, RG n° 25/00273
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Un individu, né en 2002, est actuellement hospitalisé sans consentement dans un établissement de santé depuis le 19 février 2025. Le directeur de cet établissement a saisi le tribunal le 10 avril 2025 pour demander le maintien de la mesure d’isolement dont cet individu fait l’objet. Cette demande a été accompagnée des pièces requises par…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 11 avril 2025, RG n° 25/00274
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Un individu, désigné comme un patient, est actuellement hospitalisé sans son consentement dans un établissement de santé, le CH [Localité 2] CAREIRON, depuis le 1er avril 2025. Le directeur de cet établissement a saisi le tribunal le 11 avril 2025 pour demander le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet ce patient. Cette demande…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 10 avril 2025, RG n° 21/05368
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Un acheteur a acquis un ensemble immobilier en 2015, précédemment détenu par un vendeur et une vendeuse, qui l’avaient eux-mêmes acquis de précédents propriétaires. En 2006, le vendeur a réalisé des travaux pour réunir deux parcelles, modifiant l’accès à l’une d’elles. En 2020, un dirigeant d’entreprise a entrepris des travaux de réhabilitation sur une autre…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 10 avril 2025, RG n° 25/00260
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Un patient, né en mars 1999, a été hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier depuis le 1er avril 2025, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques prise en urgence par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers. Le 7 avril 2025, le directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de la…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 10 avril 2025, RG n° 23/02908
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Un vendeur et une vendeuse ont confié la vente de leur bien à une société de services immobiliers, suivant un mandat de vente semi-exclusif. Après avoir accepté une offre d’achat, les vendeurs ont souhaité inclure une clause d’exclusion de garantie des vices cachés dans le compromis de vente, ce qui a été refusé par les…
