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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/00155
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Commandement de Payer et Saisie Immobilière Le 25 juillet 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié par le Syndicat des Copropriétaires à M. [F] [B] et Mme [Z] [I] épouse [B], pour un montant total de 11.095,37 euros. Ce commandement a été publié le 19 septembre 2024 au service de la…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/00145
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Commandement de Payer et Saisie Immobilière Le 19 juillet 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié par M. [C] [S] et Mme [A] [T] à M. [F] [Z] et Mme [B] [N] épouse [Z]. Ce document a été déposé le 22 août 2024 au service de la publicité foncière de Nice.…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/03037
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Contexte de l’Affaire M. [T] [I] a assigné Mme [G] [X] [N] devant le Juge de l’Exécution le 11 juillet 2024, contestant une saisie-attribution effectuée à son encontre le 13 juin 2024. Il demande la nullité de cette saisie, sa mainlevée, la restitution du séquestre, ainsi que des dommages et intérêts de 1.500 euros pour…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 25/00089
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Assignation et Demande de Désistement Vu l’assignation en date du 10 Janvier 2025, le demandeur, représenté par son conseil Me Nicolas DONNANTUONI, a formulé une demande de désistement d’instance. Acceptation du Désistement Le défendeur, représenté par son conseil Me Florent ELLIA, a accepté le désistement proposé par le demandeur. Constatation de l’Extinction de l’Instance En…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/01606
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Assignation et Demande de Désistement Vu l’assignation en date du 22 août 2024, le demandeur, représenté par son conseil Me Adrien VERRIER, a formulé une demande de désistement d’instance lors de l’audience. Absence du Défendeur Le défendeur n’a pas comparu à l’audience, ce qui a conduit à une situation où le tribunal pouvait statuer sur…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/01844
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Assignation et Demande de Désistement Vu l’assignation en date du 16 Octobre 2024, le demandeur, représenté par son conseil Me Julien SALOMON, a formulé une demande de désistement d’instance. Absence du Défendeur Le défendeur n’a pas comparu à l’audience, ce qui a conduit à une évaluation de la situation par le tribunal. Constatation du Désistement…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 23/02159
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Assignation et Demande de Désistement Vu l’assignation en date du 01 Décembre 2023, le demandeur, représenté par son conseil Me Philippe DUTERTRE, a formulé une demande de désistement d’instance lors de l’audience. Acceptation du Désistement par le Défendeur Le défendeur, par l’intermédiaire de son conseil Me Vivian THOMAS, a accepté le désistement proposé par le…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/00066
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Commandement de Payer et Saisie Immobilière Le 21 février 2024, la société EFG BANK a signifié un commandement de payer valant saisie immobilière à la société [Localité 4] FAMILLE, pour un montant de 3.188.558,89 €, arrêté provisoirement au 31 janvier 2024. Ce commandement a été publié le 25 mars 2024 au service de la publicité…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/00155
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Commandement de Payer et Saisie Immobilière Le 25 juillet 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié par le Syndicat des Copropriétaires à M. [F] [B] et Mme [Z] [I] épouse [B], pour un montant total de 11.095,37 euros. Ce commandement a été publié le 19 septembre 2024 au service de la…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 20/01061
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Contexte de l’affaire M. [K] [P] était copropriétaire d’un immeuble, la Villa [2], avec des consorts [Z]. Des infiltrations provenant de la toiture-terrasse, appartenant aux consorts [M], ont causé des dommages à son lot. En mars 2008, M. [P] a demandé l’intervention d’un expert, qui a recommandé des travaux d’étanchéité. Décisions des assemblées générales Le…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/00154
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Commandement de Payer et Saisie Immobilière Le 4 juillet 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié par la société EOS FRANCE à M. [Y] [L] et Mme [H] [T] épouse [L], pour un montant de 231.648,58 euros, arrêté au 24 juin 2024. Ce commandement a été publié le 29 août 2024…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/00101
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Commandement de Payer et Saisie Immobilière Le 29 avril 2024, la société LANDSBANKI LUXEMBOURG a signifié un commandement de payer valant saisie immobilière à M. [S] [Z] et Mme [B] [I] épouse [Z], pour un montant total de 2.384.573,40 €, arrêté provisoirement au 22 avril 2024. Ce commandement a été publié le 13 juin 2024…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/02904
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Contexte de l’affaire Mme [Y] [R] a assigné la SARL LDB le 25 juillet 2024, demandant la liquidation d’une astreinte de 1500 euros fixée par une ordonnance de référé du 8 avril 2024. Cette astreinte a été imposée à la SARL LDB pour non-remise de documents sociaux et de bulletins de paie à la suite…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/00187
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Assignation et Demande de Désistement Vu l’assignation en date du 24 Janvier 2024, le demandeur, représenté par son conseil Me Eric MANAIGO, a formulé une demande de désistement d’instance. Acceptation du Désistement Le défendeur, par l’intermédiaire de son conseil Me Charles ABECASSIS, a accepté le désistement proposé par le demandeur. Constatation de l’Extinction de l’Instance…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/02904
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Contexte de l’affaire Mme [Y] [R] a assigné la SARL LDB le 25 juillet 2024, demandant la liquidation d’une astreinte de 1500 euros fixée par une ordonnance de référé du 8 avril 2024. Cette astreinte a été imposée à la SARL LDB pour non-remise de documents sociaux et de bulletins de paie à la suite…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 21/04046
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Acquisition de la maison Le 26 octobre 2012, Mme [Z] [X] née [T] et M. [B] [X] ont acquis une maison avec jardin située à [Localité 1]. Contrat d’assurance Mme [X] a souscrit une police d’assurance multirisques habitation n°86680352 auprès de la société Sogessur, prenant effet le 6 mai 2018. Événement de la tempête Amélie…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/00155
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Commandement de Payer et Saisie Immobilière Le 25 juillet 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié par le Syndicat des Copropriétaires à M. [F] [B] et Mme [Z] [I] épouse [B], pour un montant total de 11.095,37 euros. Ce commandement a été publié le 19 septembre 2024 au service de la…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 21/04046
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Acquisition de la maison Le 26 octobre 2012, Mme [Z] [X] née [T] et M. [B] [X] ont acquis une maison avec jardin située à [Localité 1]. Contrat d’assurance Mme [X] a souscrit une police d’assurance multirisques habitation n°86680352 auprès de la société Sogessur, prenant effet le 6 mai 2018. Événement de la tempête Amélie…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/00145
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Commandement de Payer et Saisie Immobilière Le 19 juillet 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié par M. [C] [S] et Mme [A] [T] à M. [F] [Z] et Mme [B] [N] épouse [Z]. Ce document a été déposé le 22 août 2024 au service de la publicité foncière de Nice.…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 20/01061
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Contexte de l’affaire M. [K] [P] était copropriétaire d’un immeuble, la Villa [2], avec des consorts [Z]. Des infiltrations d’eau provenant de la toiture-terrasse, appartenant aux consorts [M], ont causé des dommages à son logement pendant plusieurs années. Intervention judiciaire initiale M. [P] a sollicité l’intervention d’un juge des référés, qui a désigné un expert,…
