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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 22/02301
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Acquisition du terrain et séparation En octobre 2008, Madame [F] [T] et Monsieur [X] [J], alors en concubinage, ont acquis en indivision un terrain à Bayon, où ils ont construit une maison. Suite à leur séparation, la maison a été vendue pour 137.000 euros. Assignation et jugement de partage Monsieur [X] [J] a assigné Madame…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00598
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Contexte de l’Affaire Le litige oppose la SOCIETE BOUYGUES BATIMENT NORD-EST (BBNE) à la SOCIETE SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT (SEM EMH) suite à une assignation délivrée le 7 novembre 2024. BBNE conteste la procédure de passation d’un marché public, notamment le rejet de son offre. Demandes de la SOCIETE BBNE BBNE demande l’annulation de la…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00598
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Contexte de l’Affaire Le litige oppose la SOCIETE BOUYGUES BATIMENT NORD-EST (BBNE) à la SOCIETE SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT (SEM EMH) suite à une assignation délivrée le 7 novembre 2024. BBNE conteste la procédure de passation d’un marché public, notamment le rejet de son offre. Demandes de la SOCIETE BBNE BBNE demande l’annulation de la…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00198
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Contexte du mariage et du divorce Madame [B] [U] et Monsieur [F] [S] se sont mariés le 5 octobre 1996. Leur union a été dissoute par un jugement de divorce rendu le 24 mai 2023 par le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Nancy. Assignation de Monsieur [F] [S] Le 18 janvier 2024,…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00598
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Contexte de l’Affaire Le litige oppose la SOCIETE BOUYGUES BATIMENT NORD-EST (BBNE) à la SOCIETE SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT (SEM EMH) suite à une assignation délivrée le 7 novembre 2024. BBNE conteste la procédure de passation d’un marché public, notamment le rejet de son offre. Demandes de la SOCIETE BBNE BBNE demande l’annulation de la…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00199
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Les époux [C] ont signé un contrat de construction avec la société [I] [L] le 27 mai 2021 pour une maison à Armaucourt. Un procès-verbal de réception, établi le 4 avril 2023, comportait des réserves. En avril 2024, ils ont assigné la société et sa caution, la CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE, pour obtenir des provisions…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 22/02301
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Acquisition du terrain et séparation En octobre 2008, Madame [F] [T] et Monsieur [X] [J], alors en concubinage, ont acquis en indivision un terrain à Bayon, où ils ont construit une maison. Suite à leur séparation, la maison a été vendue pour 137.000 euros. Assignation et jugement initial Monsieur [X] [J] a assigné Madame [F]…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00240
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Madame [C] [L] et Monsieur [M] [F] se sont mariés le 28 juillet 2001, mais leur union a été dissoute par un jugement de divorce le 30 décembre 2019. Le 23 janvier 2024, Madame [C] [L] a assigné Monsieur [M] [F] pour obtenir la liquidation et le partage de leur patrimoine, ainsi que la vente…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00317
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Contexte de l’affaire Monsieur [V] [H] est propriétaire de deux lots dans l’immeuble LES OMBELLES à Nancy, comprenant un appartement et un local de débarras. Cet immeuble est soumis au régime de la copropriété. Assignation par le syndicat des copropriétaires Le 13 juin 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son administrateur provisoire, a assigné…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00198
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Madame [B] [U] et Monsieur [F] [S] se sont mariés le 5 octobre 1996, mais leur union a été dissoute par un jugement de divorce le 24 mai 2023. Le 18 janvier 2024, Monsieur [F] [S] a assigné Madame [B] [U] pour demander la liquidation de leur communauté conjugale. Cependant, celle-ci n’a pas constitué avocat…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 21/02574
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Décès de Madame [A] [J] et Monsieur [O] [E] Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, laissant derrière elle son époux, Monsieur [O] [E], et leurs deux enfants. Monsieur [O] [E] est décédé le 1er octobre 2017, laissant pour héritiers sa fille, Madame [U] [E] épouse [F], et son fils, Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 22/02301
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En octobre 2008, Madame [F] [T] et Monsieur [X] [J] ont acquis un terrain à Bayon, où ils ont construit une maison. Après leur séparation, celle-ci a été vendue pour 137.000 euros. En juillet 2018, Monsieur [X] [J] a demandé le partage judiciaire de l’indivision, entraînant un jugement en avril 2019. En août 2022, une…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 23/02155
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Décès et héritiers Monsieur [D] [F] est décédé le 3 juin 2017, laissant derrière lui son épouse, Madame [U]-[K] [P] veuve [F], ainsi que leurs trois enfants : Madame [H] [F] épouse [W], Madame [C] [F], et Madame [A] [F] épouse [B]. Assignation en partage judiciaire Le 6, 12 et 18 juillet 2023, Madame [C]…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00198
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Madame [B] [U] et Monsieur [F] [S] se sont mariés le 5 octobre 1996, mais leur union a été dissoute par un jugement de divorce le 24 mai 2023. Le 18 janvier 2024, Monsieur [F] [S] a assigné Madame [B] [U] pour demander le partage de leur communauté conjugale. Cependant, celle-ci n’a pas constitué avocat…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 22/02301
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En octobre 2008, Madame [F] [T] et Monsieur [X] [J] ont acquis un terrain à Bayon, où ils ont construit une maison. Après leur séparation, celle-ci a été vendue pour 137.000 euros. En juillet 2018, Monsieur [X] [J] a demandé le partage judiciaire de l’indivision. Le tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de partage en…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 21/03012
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Madame [E] [Z] et Monsieur [J] [C] ont formé un PACS en 2007 et acquis un bien immobilier en indivision. Après la dissolution du PACS en 2012, Monsieur [J] [C] a demandé la liquidation de l’indivision en 2021. Madame [E] [Z] a contesté ses demandes, notamment concernant les travaux effectués et les loyers perçus. Le…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00317
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Monsieur [V] [H], propriétaire de deux lots dans l’immeuble LES OMBELLES à Nancy, a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour des charges impayées s’élevant à 18 447,79 euros. Malgré une mise en demeure en novembre 2023, il n’a pas réglé ses dettes depuis 2013. Lors de l’audience du 24 septembre 2024, le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 21/02574
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Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par le décès de son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Le 19 octobre 2021, leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation et de partage des successions.…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 23/02155
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Monsieur [D] [F] est décédé le 3 juin 2017, laissant son épouse, Madame [U]-[K] [P], et leurs trois enfants. Le 6 juillet 2023, Madame [C] [F] a assigné ses sœurs et sa mère pour un partage judiciaire de la succession. En réponse, Madame [H] [F] et Madame [A] [F] ont demandé le rejet de cette…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00199
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Contexte du litige Les époux [C] ont signé un contrat de construction avec la société [I] [L] le 27 mai 2021 pour la construction d’une maison à Armaucourt. Un procès-verbal de réception a été établi le 4 avril 2023, mais il comportait des réserves. Procédures judiciaires Le 2 et 4 avril 2024, les époux [C]…
