Tribunal judiciaire de Meaux

Dans cette affaire, une personne retenue a été placée en rétention administrative en raison de son statut d’étranger en situation irrégulière. Lors de l’audience, les avocats de la personne retenue et du Préfet du Val-d’Oise ont présenté leurs arguments. Le juge a rappelé les droits de la personne retenue selon le Code de l’entrée et…

Dans cette affaire, une personne retenue, se présentant comme un individu d’origine somalienne, a été placée en rétention administrative. Lors d’une audience publique, le juge a rappelé à la personne retenue ses droits en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’avocat désigné d’office pour assister la personne…

Dans cette affaire, un juge a été saisi pour examiner la légalité de la rétention d’une personne retenue, suite à une décision de placement en rétention administrative ordonnée par le préfet des Hauts-de-Seine. L’audience a vu la présence d’un avocat représentant la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le préfet. La question principale soulevée était…

Dans cette affaire, un individu a été placé en garde à vue pour maintien irrégulier sur le territoire français. Le conseil de la personne retenue a contesté la régularité de la procédure, arguant que l’individu n’avait pas commis d’infraction, conformément aux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.…

La procédure judiciaire concerne une personne retenue, dont le placement en rétention administrative a été contesté. Le conseil de la personne retenue a soulevé plusieurs moyens, notamment la privation de liberté sans droit ni titre, l’irrégularité de l’interpellation, le caractère injustifié de la mesure de retenue, et la violation du droit à prévenir un proche.…

Dans cette affaire, une personne retenue a été placée en rétention administrative, et le juge a été saisi pour examiner la légalité de cette rétention. L’audience a eu lieu en présence d’un interprète en langue espagnole, ainsi que des avocats représentant la personne retenue et le préfet. Le juge a rappelé les droits de la…

Une personne retenue a été placée en rétention administrative suite à une décision d’éloignement. Lors de l’audience publique, un interprète assermenté a assisté la personne retenue, qui ne maîtrisait pas le français. Les avocats du préfet et de la personne retenue ont présenté leurs observations. La procédure a été jugée régulière, et il a été…

Dans cette affaire, une personne retenue a été placée en rétention administrative, et le juge a été saisi pour examiner la légalité de cette rétention. L’audience a eu lieu en présence d’un interprète et des avocats représentant la personne retenue et le préfet de police. Le juge a rappelé les droits de la personne retenue…

Dans cette affaire, un individu a été placé en rétention administrative suite à des faits de violences conjugales. Le préfet du Val-d’Oise a pris la décision de placement, motivée par l’absence de documents d’identité valides et le manque d’une adresse fixe. L’individu a contesté cette décision, soulevant des nullités concernant l’absence de procès verbal d’interpellation…

Un individu, actuellement en rétention administrative, a sollicité la mainlevée de cette mesure en raison d’un rendez-vous médical programmé pour le 5 mai 2025. Ce rendez-vous, qu’il a lui-même demandé, est lié à un suivi médical continu, notamment une intervention chirurgicale antérieure. L’individu a été assisté par un avocat lors de l’audience, tandis qu’un autre…

Un préfet a introduit une requête pour le placement en rétention administrative d’un individu, en raison de son comportement jugé menaçant pour l’ordre public, notamment en raison d’une condamnation antérieure. L’individu a contesté cette décision, arguant d’une insuffisance de motivation, d’une erreur de fait, et d’une incompatibilité de son état de santé avec la rétention.…