Tribunal judiciaire de Lille

Décision de placement en rétention Par décision en date du 20 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été prise en raison de l’absence de passeport et d’une adresse stable, ainsi que du refus de l’individu de se…

Contexte de la Rétention Administrative Le 25 octobre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Par la suite, le 31 octobre 2024, la Cour d’appel a déclaré irrecevable l’appel…

Contexte de la Rétention Administrative Le 25 octobre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Par la suite, le 31 octobre 2024, le premier président de la Cour d’appel…

Contexte de la Rétention Administrative Le 21 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un individu, désigné ici comme un étranger, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 18 heures 30. L’étranger concerné, de nationalité marocaine, a été contrôlé alors qu’il quittait un bus…

Contexte de la Rétention Administrative Le 25 octobre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Par la suite, le 31 octobre 2024, le premier président de la Cour d’appel…

Contexte de la Rétention Administrative Le 24 septembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures 05. Par la suite, le 27 septembre 2024, le premier président de la Cour…

Contexte de la Rétention Administrative Le 24 octobre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Ce retenu, né en 2003 et de nationalité iranienne, a vu sa situation examinée par le tribunal judiciaire de Lille, qui a prolongé sa rétention…

Contexte de la Rétention Administrative Le 24 septembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Ce retenu, né en 2005 en Algérie, a vu sa situation examinée par la Cour d’appel de Douai, qui a déclaré irrecevable un appel concernant…

Contexte de l’affaire Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un étranger, de nationalité marocaine, né en 1974. Ce placement a été effectué dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, suite à une décision notifiée à 9 heures ce même jour. Contestation de la décision de rétention…

Contexte de la Rétention Administrative Le 24 septembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Ce retenu, né en 2005 en Algérie, a vu sa situation examinée par la Cour d’appel de Douai, qui a déclaré irrecevable un appel concernant…

Contexte de la Rétention Administrative Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un ressortissant tunisien, désigné ici comme un étranger, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 13 heures 30. Demande de Prolongation de la Rétention Le 22 novembre 2024, l’autorité administrative…

Contexte de l’affaire Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un étranger, de nationalité marocaine, né en 1974. Ce placement a été effectué dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, suite à une décision notifiée à 9 heures ce même jour. Contestation de la décision de rétention…

Contexte de la Rétention Administrative Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un ressortissant tunisien, désigné ici comme un étranger, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 13 heures 30. Demande de Prolongation de la Rétention Le 22 novembre 2024, l’autorité administrative…

Décision de placement en rétention Le 19 novembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un étranger, né en Algérie, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures 40. Contestation de la décision de rétention Le 21 novembre 2024, l’étranger…

Décision de placement en rétention Par décision en date du 19 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, de nationalité irakienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 03. Contestation de la décision de placement en rétention…

Décision de placement en rétention Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un individu se présentant comme un étranger, né en Tunisie, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures 50. Contestation de la décision de rétention Le…

Décision de Rétention Administrative Le 23 septembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Confirmation de la Prolongation de Rétention Le 27 septembre 2024, le premier président de la Cour d’appel a confirmé la prolongation…

Décision de placement en rétention Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un individu se présentant comme un étranger, né en Tunisie, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures 50. Contestation de la décision de rétention Le…

Décision de placement en rétention Le 18 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un individu, de nationalité guinéenne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 19 heures 40. Contestation de la décision de placement en rétention Le 21 novembre 2024,…

Décision de placement en rétention Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un étranger, né en 2000 en Algérie, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures 30. Contestation de la décision de placement en rétention Le 21…