Tribunal judiciaire de Lille

Contexte de la Rétention Administrative Le 21 janvier 2025, une autorité administrative a décidé de placer un individu, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 10. Prolongation de la Rétention Le 25 janvier 2025, un…

Contexte de la Rétention Administrative Le 22 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer un individu, désigné comme un retenu, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 13 heures 10. Prolongation de la Rétention Le 26 décembre 2024, le juge des…

Contexte de la Rétention Administrative Le 21 janvier 2025, une autorité administrative a décidé de placer un individu, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 10. Prolongation de la Rétention Le 25 janvier 2025, un…

Exposé du Litige Dans cette affaire, une autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un individu, désigné ici comme un retenu, le 18 février 2025. Ce placement a été effectué dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Contestation de la Décision de Placement en Rétention Le retenu a contesté la décision de…

Exposé du Litige Dans cette affaire, une autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un individu, désigné ici comme un retenu, le 18 février 2025. Ce placement a été effectué dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Contestation de la Décision de Placement en Rétention Le retenu a contesté la décision de…

Contexte de la Rétention Administrative Le 17 février 2025, une autorité administrative a décidé de placer un individu, désigné comme un étranger, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 7h30. Demande de Prolongation de la Rétention Le 18 février 2025, l’autorité administrative a saisi un magistrat…

Contexte de la Rétention Administrative Le 21 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer un individu en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été prise dans le cadre d’une procédure administrative visant à évaluer la situation de l’intéressé. Confirmation de la Rétention par la Cour d’Appel Le…

Contexte de la Rétention Administrative Le 14 février 2025, une autorité administrative a décidé de placer un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cet individu, de nationalité marocaine, avait déjà fait l’objet d’une mesure d’éloignement en mars 2023, qu’il n’avait pas respectée. Demande de Prolongation de la Rétention…

Contexte de la Rétention Administrative L’autorité administrative a décidé, le 5 décembre 2024, de placer un étranger, de nationalité nigérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures. Décisions de la Cour d’Appel Le 9 décembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de…

Contexte de la Rétention Administrative Le 20 décembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un étranger, de nationalité marocaine, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 18 heures. Prolongation de la Rétention Le 27 décembre 2024, le premier président de…

Contexte de la Rétention Administrative Le 20 décembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un ressortissant iranien, désigné ici comme un intéressé, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 9 heures. Prolongation de la Rétention Le 23 décembre 2024, un magistrat du tribunal judiciaire…