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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 24/01538
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Procédure de divorce Madame [J] [V] [L] et Monsieur [E] [R] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 7] (94), sans contrat de mariage. Ils ont eu une fille, [Z] [R] [P], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] (94). Le 28 février 2024, Madame [J] [V] [L] a…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 24/01904
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Contexte du mariage Madame [A] [X] et Monsieur [Y] [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 12] (33) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [Z] [D], en date du [Date naissance 2] 2018, et [C] [D], en date du [Date naissance 1] 2019, tous deux à…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 22/04439
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Contexte du mariage Madame [F] [S] et Monsieur [K] [N] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 13] (94) sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [X] [N] [S] en 2011, [M] [N] [S] en 2016, et [E] [N] [S] en 2020, tous nés à [Localité 12] (94).…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01306
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Exposé du Litige Par actes de commissaire de justice, la S.A.S.U. LA MAISON DES ICAMS PARIS-SENART et la « FONDATION FERON-VRAU » ont assigné plusieurs sociétés, dont la S.A. ALLIANZ IARD et la S.A.R.L. L35 ARCHITECTES, devant le tribunal judiciaire de Créteil pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. L’audience a eu lieu le 26…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01306
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Exposé du Litige Par actes de commissaire de justice, la S.A.S.U. LA MAISON DES ICAMS PARIS-SENART et la « FONDATION FERON-VRAU » ont assigné plusieurs sociétés, dont la S.A. ALLIANZ IARD et la S.A.R.L. L35 ARCHITECTES, devant le tribunal judiciaire de Créteil pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. L’audience a eu lieu le 26…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01213
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Contexte de l’Expertise Judiciaire Madame [R] [P] a obtenu la désignation d’un expert judiciaire, Monsieur [X] [J], par une ordonnance du 20 juillet 2021, rectifiée le 15 février 2022. Cette décision a été prise par le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil dans le cadre d’un litige en cours. Extension des Opérations d’Expertise…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 23/00238
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Contexte du mariage Mme [O] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 en Arménie. De leur union sont nés deux enfants : [P], née le [Date naissance 4] 2005, et [E], née le [Date naissance 5] 2006. Procédure de divorce Le 26 décembre 2022, Mme [O] a assigné M. [D] en…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 23/00238
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Contexte du mariage Mme [O] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 en Arménie. De cette union, deux enfants sont nés : [P], en 2005, et [E], en 2006. Procédure de divorce Le 26 décembre 2022, Mme [O] a assigné M. [D] en divorce devant le juge aux affaires familiales de…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/00631
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Acquisition du véhicule Le 8 avril 2023, Madame [X] [O] et Monsieur [G] [O] ont acheté un véhicule d’occasion LAND ROVER, immatriculé DY-660-LL, auprès de la S.A.S. ELEGANCE AUTO 836 pour un montant de 39 990 €. Après l’achat, ils ont constaté plusieurs dysfonctionnements sur le véhicule. Assignation en justice Face aux problèmes rencontrés, Madame…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 23/02426
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Contexte du mariage Mme [H] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 7] 2001 à [Localité 15] (94), sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [M] en 2001, [K] en 2006 et [P] en 2010. Demande de divorce Le 16 septembre 2019, Mme [H] a déposé une requête…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/00631
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Acquisition du véhicule Le 8 avril 2023, Madame [X] [O] et Monsieur [G] [O] ont acheté un véhicule d’occasion LAND ROVER, immatriculé DY-660-LL, auprès de la S.A.S. ELEGANCE AUTO 836 pour un montant de 39 990 €. Après l’achat, ils ont constaté plusieurs dysfonctionnements sur le véhicule. Assignation en justice Face aux problèmes rencontrés, Madame…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 22/04991
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Contexte du mariage M. [H] et Mme [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 16] (Mali), sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [U] (8 ans), [T] (7 ans) et [R] (5 ans). Procédure de divorce Le 5 juillet 2022, M. [H] a assigné Mme [S]…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01506
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Exposé du litige La S.C.I. NMSL a conclu un bail dérogatoire avec la S.A.R.L. ISAAC EXOTIC pour des locaux situés à Le Plessis-Trévise, avec un loyer annuel de 28 560,00 €. Des loyers sont restés impayés, entraînant une sommation de payer de 10 508,00 € signifiée le 17 mai 2024. En conséquence, la S.C.I. NMSL…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01490
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Contexte de l’affaire Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à Nogent-sur-Marne a obtenu la désignation d’un expert judiciaire, Monsieur [S] [P], par une ordonnance du 20 novembre 2023. Cette décision a été prise dans le cadre d’une opération de construction immobilière, suite à des préoccupations concernant des travaux réalisés. Assignations en référé Des assignations…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01506
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Exposé du litige La S.C.I. NMSL a conclu un bail dérogatoire avec la S.A.R.L. ISAAC EXOTIC pour des locaux situés à Le Plessis-Trévise, avec un loyer annuel de 28 560,00 €. Des loyers sont restés impayés, entraînant une sommation de payer de 10 508,00 € signifiée le 17 mai 2024. En conséquence, la S.C.I. NMSL…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01242
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Exposé du litige Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Les Tilleuls a assigné Monsieur [U] [T] [X] et Madame [I] [P] [C] devant le tribunal judiciaire de Créteil pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Les demandes incluent la constatation de l’approbation du budget prévisionnel et des travaux, ainsi que la condamnation des…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01255
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Exposé du litige La S.C.I. PRIVILEGE a signé une convention d’occupation précaire avec la S.A.S.U. SELECTIMPACT le 1er avril 2022, pour des locaux à Thiais, avec un loyer mensuel de 1 500,00 € hors charges. Des redevances sont restées impayées, entraînant un commandement de payer de 2 978,61 € délivré le 25 juin 2024. En…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01112
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Parties en présence Le demandeur est le Syndicat des Copropriétaires du 113 rue de Paris et 9 rue Nocard à Charenton-le-Pont, représenté par son syndic, la société AEC GESTION. Les défenderesses incluent la S.A.S. MAMISHE LEE, qui n’a pas comparu, et la S.C.I. NOCARD, représentée par l’avocat Me Hugo WINCKLER. Contexte de l’affaire Le 25…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01160
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Exposé du litige La S.C.I. FORUM PATRIMOINE a conclu un bail commercial avec la S.A.S. BELHASSEN VICTOR pour des locaux situés à Saint Mandé, avec un loyer annuel de 71 000,00 €. Des loyers sont restés impayés, entraînant un commandement de payer délivré le 7 juin 2024 pour un montant de 42 725,79 €. En…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01112
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Parties en présence Le demandeur est le Syndicat des Copropriétaires du 113 rue de Paris et 9 rue Nocard à Charenton-le-Pont, représenté par son syndic, la société AEC GESTION. Les défenderesses incluent la S.A.S. MAMISHE LEE, qui n’a pas comparu, et la S.C.I. NOCARD, représentée par Me Hugo WINCKLER. Contexte de l’affaire Le 25 juin…
