-
Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00900
·
Naissance et décès de l’enfant Le 16 mai 2023, Mme [D] [Y] a accouché de [O] [Y] à l’hôpital privé de Vitry-sur-Seine. Malheureusement, l’enfant est décédée le 19 mai 2023 après avoir été transférée en réanimation néonatale à l’hôpital Trousseau. Assignations et demandes d’expertise Des assignations ont été délivrées à l’hôpital privé de Vitry-sur-Seine, à…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00780
·
Contexte de l’Affaire La présente affaire concerne une société civile immobilière (le bailleur) qui a assigné une société de conseil (le locataire) ainsi que deux cautions, en raison de l’impayé de loyers. Les assignations ont été délivrées les 22 et 23 mai 2024, et les débats ont eu lieu le 10 octobre 2024. La décision…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00900
·
Naissance et décès de l’enfant Le 16 mai 2023, Mme [D] [Y] a accouché de [O] [Y] à l’hôpital privé de Vitry-sur-Seine. Malheureusement, l’enfant est décédée le 19 mai 2023 après avoir été transférée en réanimation néonatale à l’hôpital Trousseau. Assignations et demande d’expertise Des assignations ont été délivrées à l’hôpital privé de Vitry-sur-Seine, à…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01284
·
Contexte de l’Affaire La S.A.S. SOYYUZ DEVELOPPEMENT a conclu un bail commercial avec la S.A.R.L. LE CHAMPY le 15 novembre 2022, pour des locaux situés à BOISSY ST LEGER, avec un loyer annuel de 14 400,00 €, payable mensuellement. Cependant, des loyers sont restés impayés, entraînant des actions légales. Commandement de Payer Le 22 juillet…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal judiciaire de Créteil, 18 novembre 2024, RG n° 24/01053
·
Contexte de l’Affaire Par acte de commissaire de justice du 10 juillet 2024, un acheteur et une vendeuse ont assigné la SA GAN ASSURANCES devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. Ils demandaient notamment la communication du rapport d’expertise de la société SARETEC concernant leur logement à ORMESSON, ainsi qu’une condamnation à…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal judiciaire de Créteil, 18 novembre 2024, RG n° 24/01092
·
Présentation de l’affaire Dans cette affaire, un propriétaire d’appartement au sein d’une résidence a été confronté à des demandes de retrait d’un dispositif de caméra installé à sa porte d’entrée par ses copropriétaires voisins. Malgré les demandes répétées de ces derniers, le propriétaire n’a pas retiré le dispositif, ce qui a conduit le syndic à…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 18 novembre 2024, RG n° 24/01234
·
Contexte de l’affaire La maîtrise d’ouvrage, représentée par la SCV AKP1, a entrepris la construction d’un immeuble situé au 5 rue Jean Moulin à Chennevières-sur-Marne. Un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SA MMA IARD. La SAS SANI THERMIC a été chargée des travaux de plomberie, tandis que la SAS CABINET BERNARDO…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 18 novembre 2024, RG n° 24/01234
·
Contexte de l’affaire La maîtrise d’ouvrage, représentée par la SCV AKP1, a entrepris la construction d’un immeuble situé au 5 rue Jean Moulin à Chennevières-sur-Marne. Un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SA MMA IARD. La SAS SANI THERMIC a été chargée des travaux de plomberie, tandis que la SAS CABINET BERNARDO…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 18 novembre 2024, RG n° 24/01502
·
Présentation de l’affaire Dans cette affaire, un propriétaire de pavillon a engagé une société spécialisée pour la construction d’une piscine. Le contrat, établi par un devis, prévoyait un montant total de 65.170,20 euros TTC pour les travaux, qui ont été réceptionnés en novembre 2023. Constatation d’un problème Après la réception des travaux, le propriétaire et…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 18 novembre 2024, RG n° 24/01232
·
Exposé du Litige L’affaire concerne une assignation délivrée par l’observatoire national des alimentations végétales à un dirigeant d’entreprise et à une dirigeante d’entreprise, les convoquant à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. Cette assignation a été émise le 24 juillet 2024, dans le but de leur ordonner la communication de…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 18 novembre 2024, RG n° 23/00636
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un groupe de plaignants, composé de plusieurs victimes, a assigné un défendeur, ainsi qu’une société, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. Les plaignants ont demandé la cessation immédiate et définitive de troubles du voisinage. Médiation et Désistement Suite à une ordonnance du tribunal, les parties…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 18 novembre 2024, RG n° 23/00636
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un groupe de plaignants, composé de plusieurs victimes, a assigné un défendeur, ainsi qu’une société, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. Les plaignants ont demandé la cessation immédiate et définitive de troubles du voisinage. Médiation et Désistement Suite à une ordonnance du tribunal, les parties…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 18 novembre 2024, RG n° 24/01286
·
Exposé du Litige Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 152-154 avenue du Général de Gaulle à Champigny sur Marne a assigné une société civile immobilière (SCI) et une société par actions simplifiée (SAS) à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. L’objet de cette assignation est de demander la…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 18 novembre 2024, RG n° 24/01512
·
Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige, une victime a obtenu la désignation d’un expert judiciaire par ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, en date du 22 novembre 2022. Cette décision a été prise suite à des allégations de divers désordres. Évolution des procédures Le 16 janvier 2024, les opérations…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 18 novembre 2024, RG n° 24/01510
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre un demandeur, qui se présente comme une victime d’accident, et un défendeur, un conducteur, ainsi qu’une compagnie d’assurance. Le demandeur a été impliqué dans un accident de vélo le 8 décembre 2022 et cherche à obtenir une expertise médicale pour évaluer les préjudices subis. Il demande également…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 18 novembre 2024, RG n° 24/01323
·
Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un demandeur a assigné une société par actions simplifiée devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. L’objet de cette assignation était principalement l’acquisition de la clause résolutoire inscrite au bail commercial. Désistement de l’Instance Le 22 octobre 2024, le demandeur a informé le…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 18 novembre 2024, RG n° 24/01323
·
Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un demandeur a assigné une société par actions simplifiée devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. L’objet de cette assignation était principalement l’acquisition de la clause résolutoire inscrite au bail commercial. Désistement de l’Instance Le 22 octobre 2024, le demandeur a informé le…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 12 novembre 2024, N° RG 22/04127
·
Contexte de l’affaire Par acte sous signature privée du 13 juillet 2013, Mme [T] [F], connue sous le nom d’usage [L], a reconnu une dette de 66 000 euros envers M. [X] [P], avec un remboursement prévu dans un an et un taux d’intérêt de 10 % par an. Le montant a été transféré à…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 29 octobre 2024
·
Dans une affaire récente, Monsieur [A] [H] [W] a assigné Monsieur [Y] [O] et la SAS WARNING TRADING pour diffamation suite à des accusations d’escroquerie pyramidale diffusées dans une vidéo YouTube. Le tribunal a déclaré l’assignation nulle, soulignant des ambiguïtés dans les faits reprochés et une absence de conclusions récapitulatives. En conséquence, Monsieur [A] [H]…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 29 octobre 2024
·
Dans une affaire récente, Monsieur [A] [H] [W] a assigné Monsieur [Y] [O] et la SAS WARNING TRADING pour diffamation suite à des accusations d’escroquerie pyramidale diffusées dans une vidéo YouTube. Le tribunal a déclaré l’assignation nulle, soulignant des ambiguïtés dans les faits reprochés et une absence de conclusions récapitulatives. En conséquence, Monsieur [A] [H]…
