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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 23/06802
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Contexte du mariage Mme [M] et M. [W] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8] (94), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par assignation du 12 octobre 2023, Mme [M] a cité M. [W] en divorce devant le juge aux affaires familiales de…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 23/06802
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 3 mars 2020 à une localité en France, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 12 octobre 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales de Créteil.…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 23/03162
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Contexte du mariage Mme [W] et M. [C] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 9] (94), sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat de mariage établi le 21 juin 2013 devant Me [K], notaire à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants : [J]…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 23/03162
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Contexte du mariage Mme [W] et M. [C] se sont mariés en 2013 sous le régime de la séparation de biens, avec un contrat de mariage établi par un notaire. De cette union, trois enfants sont nés, âgés de 12, 8 et 6 ans. Procédure de divorce En mai et novembre 2023, une épouse a…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/00553
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Contexte du mariage Mme [Y] et M. [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [K] en 2015, [E] en 2017, et [U] en 2021. Procédure de divorce Le 25 janvier 2024, Mme [Y] a assigné M. [B] en…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/00553
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple marié sans contrat de mariage, composé d’une épouse et d’un époux, qui se sont unis en 2019. De leur union sont nés trois enfants, dont les âges varient de 3 à 9 ans. En janvier 2024, l’épouse a engagé une procédure de divorce devant le juge aux…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/00553
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Contexte du mariage Mme [Y] et M. [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [K] en 2015, [E] en 2017, et [U] en 2021. Procédure de divorce Le 25 janvier 2024, Mme [Y] a assigné M. [B] en…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/00553
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple marié sans contrat de mariage, composé d’une épouse et d’un époux, qui se sont unis en 2019. De leur union sont nés trois enfants, dont les âges varient de 3 à 9 ans. En janvier 2024, l’épouse a engagé une procédure de divorce devant le juge aux…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00780
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Contexte de l’affaire La société civile immobilière De Gaillon (SCI) a assigné la société TM Conseil et ses cautions, MM. [I] [U] et [J] [T], les 22 et 23 mai 2024. Les débats ont eu lieu le 10 octobre 2024, où les parties ont présenté leurs conclusions. L’état des inscriptions de privilèges n’a révélé aucun…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01197
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un vendeur a assigné un acheteur en date du 15 juillet 2024, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile. L’acheteur s’est opposé à la demande d’expertise formulée par le vendeur, et les deux parties ont présenté leurs arguments lors de l’audience du 10 octobre 2024. Rappel…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01376
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Contexte de l’affaire Les assignations en référé ont été délivrées les 19 et 20 septembre 2024 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. Les parties concernées incluent plusieurs sociétés immobilières, des syndics de copropriété, des entreprises de services publics, ainsi que la Ville de Vincennes. La S.C.C.V. VILLA LES PEUPLIERS a demandé…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01197
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un vendeur a assigné un acheteur en date du 15 juillet 2024, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile. L’acheteur s’est opposé à la demande d’expertise formulée par le vendeur, et les deux parties ont présenté leurs arguments lors de l’audience du 10 octobre 2024. Rappel…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01052
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Contexte de la Résidence La résidence située au 2-8 rue Edmé Verniquet à Rungis (94150) est régie par le statut de la copropriété, avec le cabinet I-2MO agissant en tant que syndic. La société civile immobilière Mazimmo a acquis de M. [J] les lots n° 24 et 21, qui comprennent un appartement en duplex et…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01052
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FAITS La résidence située au 2-8 rue Edmé Verniquet à Rungis (94150) est régie par le statut de la copropriété, avec un syndic en exercice, un cabinet de gestion immobilière. Au sein de cette résidence, une société civile immobilière a acquis des lots correspondant à un appartement en duplex et un emplacement de stationnement. PROCÉDURE…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01024
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Contexte de l’affaire La S.C.C.V. EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G a initié une procédure judiciaire pour obtenir la désignation d’un expert dans le cadre d’une opération de construction immobilière. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil a rendu une ordonnance le 13 avril 2023, désignant Monsieur [G] [Y] comme expert judiciaire. Changement d’expert Suite…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01093
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Parties en présence Madame [I] [E], née le 02 janvier 1935 à Paris, est la demanderesse, représentée par Me Brigitte Neveu-Galli, avocate au barreau du Val-de-Marne. Les défendeurs incluent la CPAM du Val-de-Marne, non représentée, ainsi que le Docteur [O] [V] et la Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français (MACSF), représentés par Me Christine…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00900
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Contexte de l’Affaire Le 16 mai 2023, une mère a donné naissance à un enfant dans un hôpital privé. Malheureusement, l’enfant est décédé trois jours plus tard après avoir été transféré en réanimation néonatale. Cette situation tragique a conduit les parents à engager des actions en justice. Assignations et Parties Impliquées Les parents, agissant en…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00657
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Contexte du litige La S.C.I. 2JP INVEST a conclu un bail commercial avec la S.A.R.L. VASIIIIIIGARA le 11 juillet 2023 pour des locaux situés à Villeneuve Saint Georges, avec un loyer annuel de 23 920,00 €, payable trimestriellement. Cependant, des loyers sont restés impayés. Mise en demeure et saisie conservatoire Le 25 janvier 2024, la…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01427
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Parties en présence Le demandeur est le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Joffre, situé au 116-122 avenue du Maréchal Joffre à Fontenay-sous-Bois, représenté par son syndic, la Société Olympi Gestion, et par l’avocat Maître Christophe Boré. Les défendeurs incluent le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Rabelais, situé au 102-114 avenue du Maréchal Joffre,…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00657
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Exposé du Litige La S.C.I. 2JP INVEST a conclu un bail commercial avec la S.A.R.L. VASIIIIIIGARA le 11 juillet 2023 pour des locaux situés à Villeneuve Saint Georges, avec un loyer annuel de 23 920,00 €, payable trimestriellement. Cependant, des loyers sont restés impayés, et le 25 janvier 2024, la S.C.I. a mis en demeure…
