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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 janvier 2025, RG n° 25/00067
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 22 janvier 2025, le directeur de l’établissement [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints à la demande de [L] [V] concernant Monsieur [N] [G], né le 16 janvier 2000. Ce dernier est actuellement hospitalisé au [2]. La saisine du directeur a été effectuée le 27 janvier…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 janvier 2025, RG n° 25/00067
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 22 janvier 2025, le directeur de l’établissement [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints à la demande de [L] [V] concernant Monsieur [N] [G], né le 16 janvier 2000. Ce dernier est actuellement hospitalisé au [2]. La saisine du directeur a été effectuée le 27 janvier…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 27 janvier 2025, RG n° 25/00059
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Contexte de l’Hospitalisation Le 14 février 2024, un patient, âgé de 61 ans, a été hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain suite à une demande d’hospitalisation sous contrainte formulée par un tiers. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement, en raison de l’état délirant du patient et de ses sentiments de persécution.…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 27 janvier 2025, RG n° 25/00058
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Contexte de l’Affaire Cette affaire concerne une décision d’admission en soins psychiatriques contraints, prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 1] le 18 janvier 2025, à la demande d’une personne désignée comme une requérante. La patiente, une victime née le 15 juin 1988, est actuellement hospitalisée dans cet établissement. Saisine et Procédures Judiciaires…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 23/00484
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Contexte de l’affaire La société [7] est spécialisée dans la conception, la fabrication et l’installation d’équipements de production fromagère. M. [I] [U] a été employé par cette société en tant qu’agent de production depuis le 1er juillet 1997 jusqu’à sa retraite le 23 décembre 2016. Déclaration de maladie professionnelle Le 1er juin 2017, M. [I]…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00043
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 11 janvier 2021, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [G] [W]. Cette mesure a été mise en place en raison de la nécessité de protéger le patient et de lui fournir des soins adaptés à son état…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 23/00484
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Contexte de l’affaire La société [7] est spécialisée dans la conception, la fabrication et l’installation d’équipements de production fromagère. M. [I] [U] a été employé par cette société en tant qu’agent de production depuis le 1er juillet 1997 jusqu’à sa retraite le 23 décembre 2016. Déclaration de maladie professionnelle Le 1er juin 2017, M. [I]…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 9 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Madame [K] [E], née le 14 juin 1965, qui est actuellement hospitalisée dans cet établissement. Saisine et avis d’audience Le 13 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique a…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 23/00481
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Procédure La société [P] a introduit un recours le 7 juillet 2023, avec une plaidoirie prévue pour le 28 octobre 2024. Le délibéré, initialement fixé au 16 décembre 2024, a été prorogé au 20 janvier 2025. Exposé du litige Un contrôle URSSAF a été effectué sur la société [P] pour les années 2018 à 2020,…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00038
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 10 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [C] [W], à la demande de [P] [M] de l’ATPA de l’Ain. Hospitalisation et audience Monsieur [C] [W], né le 5 mai 1974, est hospitalisé au Centre Psychothérapique…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Ordonnance du juge L’ordonnance du juge en date du 12 décembre 2024 autorise le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [W] [K]. Cette décision est fondée sur le programme de soins et le certificat de situation fournis par le Dr [M] le 02 décembre 2024. Prolongation des soins psychiatriques Le 02 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 19/00284
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Contexte de l’affaire La société [7] est spécialisée dans l’organisation de jeux de hasard et d’argent. En 2017, l’URSSAF Rhône-Alpes a réalisé un contrôle comptable, aboutissant à une lettre d’observations le 15 octobre 2018, qui a mentionné quatorze chefs de redressement pour un montant total de 192.443 euros. La société a contesté certains de ces…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Ordonnance du juge L’ordonnance du juge en date du 12 décembre 2024 autorise le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [W] [K]. Cette décision est fondée sur le programme de soins et le certificat de situation fournis par le Dr [M] le 02 décembre 2024. Prolongation des soins psychiatriques Le 02 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 19/00284
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Contexte de l’affaire La société [7] est spécialisée dans l’organisation de jeux de hasard et d’argent. En 2018, l’URSSAF Rhône-Alpes a réalisé un contrôle comptable pour l’année 2017, aboutissant à une lettre d’observations le 15 octobre 2018, qui a mentionné quatorze chefs de redressement, totalisant un montant de 192.443 euros. La société a contesté certains…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00045
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Décision d’hospitalisation Le 18 février 2024, un arrêté a été pris par le Préfet de l’Ain pour maintenir en hospitalisation complète Monsieur [C] [R], qui fait l’objet de soins psychiatriques. Cette décision a été suivie d’une ordonnance du juge le 1er août 2024, autorisant la poursuite de cette mesure. Contexte de l’hospitalisation Monsieur [C] [R],…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00044
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Décision d’hospitalisation Le 22 décembre 2009, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints à la demande de [V] [B] concernant Madame [I] [B], née le 26 avril 1976, qui est actuellement hospitalisée dans cet établissement. Saisine et audience Le 16 janvier 2025, le directeur du Centre…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00041
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté portant admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D], né le 1er mars 2001 à [Localité 2], a été pris par Mme le préfet de l’Ain le 10 janvier 2025. Saisine du Directeur du Centre Psychothérapique Le 14 janvier 2025, le Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a saisi les…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00041
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté portant admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D] a été pris par Mme le préfet de l’Ain le 10 janvier 2025. Ce document officialise la décision de placer le patient sous soins psychiatriques en raison de son état de santé. Saisine du Directeur du Centre Psychothérapique Le 14 janvier…
