-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 avril 2025, RG n° 23/02262
·
Par acte sous signature privée du 7 décembre 2019, un acheteur et un vendeur ont conclu un contrat de maîtrise d’œuvre avec la société AJIM développement pour la construction d’une maison neuve, pour un montant de 12 000 euros HT. La société a émis plusieurs factures pour des travaux réalisés, dont la dernière, d’un montant…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Contrats / CGV,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 avril 2025, RG n° 24/00462
·
Selon un bon de commande daté du 13 mars 2023, une acheteuse a confié à la société Bain de soleil piscine et spa la fourniture d’une piscine avec coque enterrée pour un montant de 42 664 euros TTC. Un acompte de 17 000 euros a été versé le 14 mars 2023. Le 2 mai 2023,…
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 avril 2025, RG n° 23/00495
·
Par acte daté du 8 février 2023, une assurée a assigné son assureur, la société BPCE Iard, devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Elle contestait la nullité du contrat d’assurance invoquée par l’assureur, qui refusait de garantir les dommages causés par son fils à un tiers lors d’un accident survenu le 14 juillet 2020. L’assurée…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 1 avril 2025, RG n° 24/02689
·
Par assignation en date du 20 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de [Localité 7] 1 a cité un couple de copropriétaires devant le tribunal judiciaire, demandant leur condamnation solidaire au paiement de charges impayées, de dommages et intérêts, ainsi que de frais de justice. Le syndicat a exposé que les défendeurs, propriétaires dans la…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 1 avril 2025, RG n° 25/00110
·
La SCI Bel Air Tardy est propriétaire de plusieurs lots au sein d’une copropriété située à Bourg-en-Bresse. En raison d’impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a adressé une mise en demeure à la SCI le 30 août 2024, qui est restée sans réponse. En conséquence, le syndicat a…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 1 avril 2025, RG n° 25/00342
·
Un propriétaire et une propriétaire, détenteurs du lot N°4 dans un lotissement, ont fait face à des impayés de cotisations envers l’Association Syndicale Libre (ASL) de leur résidence. Après plusieurs courriers recommandés restés sans réponse, l’ASL, représentée par son président, a engagé une procédure judiciaire pour obtenir le paiement des sommes dues. Le 30 janvier…
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 1 avril 2025, RG n° 25/00016
·
Par acte du 23 décembre 2024, un acheteur et une vendeuse ont cité la société European Homes Centre ainsi que la société Abeille IARD & Santé, son assureur, afin de demander une extension de la mission de l’expert désigné par ordonnance du 17 octobre 2023. Ils souhaitent que l’expert vérifie la conformité de l’isolation de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 1 avril 2025, RG n° 24/00658
·
Une expertise judiciaire a été ordonnée le 7 mars 2023 à la demande de l’établissement public Dynacité, en lien avec un glissement de terrain sur un terrain acquis par celui-ci, lors de travaux de terrassement. Cette expertise a été réalisée en présence de plusieurs parties, dont la société Le Maçon du Revermont et la société…
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 février 2025, RG n° 24/02982
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un propriétaire a dénoncé des dommages causés à sa maison située à [Localité 5] (Ain), qu’il attribue à la sécheresse survenue durant l’été 2018. En conséquence, il a assigné son assureur habitation, une société d’assurance, devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Procédure Judiciaire Le 5 décembre 2022, le propriétaire…
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 février 2025, RG n° 24/02982
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un propriétaire a dénoncé des dommages causés à sa maison située à [Localité 5] (Ain), qu’il attribue à la sécheresse survenue durant l’été 2018. En conséquence, il a assigné son assureur habitation, une société d’assurance, devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Procédure Judiciaire Le 5 décembre 2022, le propriétaire…
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 février 2025, RG n° 24/03442
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un couple d’acheteurs, désigné ici comme un acheteur et une acheteuse, a acquis un véhicule Citroën Picasso en novembre 2022. Ils ont constaté que le véhicule présentait des défauts le rendant impropre à un usage normal. Après avoir fait réaliser une expertise, ils ont décidé d’assigner la société Auto…
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 février 2025, RG n° 25/00128
·
Décision d’hospitalisation La décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain le 12 février 2025, concernant un patient, né en 1985, actuellement hospitalisé dans cet établissement. Saisine et avis d’audience Le 17 février 2025, le directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes, accompagnée de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 février 2025, RG n° 25/00123
·
Décision d’hospitalisation La décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain le 21 août 2024, suivie d’une ordonnance du juge du tribunal judiciaire autorisant le maintien de l’hospitalisation complète le 2 septembre 2024. Informations sur le patient Le patient, âgé de 31 ans, a été hospitalisé…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 février 2025, RG n° 25/00122
·
Décision d’hospitalisation La décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur de l’établissement de santé le 29 mars 2023. Ordonnance du tribunal Le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a autorisé le maintien de la mesure d’hospitalisation complète le 2 septembre 2024. Informations sur le patient Le patient, âgé de 26 ans, a…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 février 2025, RG n° 25/00113
·
Décision d’hospitalisation La décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur du Centre Psychothérapique à la demande d’une personne ayant un lien familial avec le patient. Informations sur le patient Le patient, un individu né en 1997, est actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique. Saisine et avis d’audience Le directeur du Centre…
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 février 2025, RG n° 25/00113
·
Décision d’admission en soins psychiatriques La décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur du Centre Psychothérapique à la demande d’une personne désignée comme la requérante. Cette décision a été officialisée le 06 février 2025. Saisine et avis d’audience Le directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes le 10…
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 février 2025, RG n° 25/00118
·
Décision d’hospitalisation La décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain le 07 février 2025, à la demande d’un proche de la patiente. Informations sur la patiente La patiente, née en avril 1983, est actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l’Ain. Elle a été hospitalisée en…
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 février 2025, RG n° 25/00114
·
Décision de réintégration en soins psychiatriques La décision de réintégration en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] le 06 février 2025, concernant un patient, désigné ici comme un malade mental, né le 17 juin 1980 et actuellement hospitalisé dans l’établissement. Saisine et avis d’audience Le 10 février…
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 février 2025, RG n° 25/00117
·
Contexte de l’hospitalisation Le 7 février 2025, une décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur de l’établissement de santé à la demande d’un tiers. Le patient concerné, un jeune homme né en 2003, a été hospitalisé le 28 janvier 2025. La mesure d’hospitalisation sous contrainte a été mise en place…
