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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/01120
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Contexte du Mariage et du Divorce Monsieur [I], un époux, et Madame [C], une épouse, se sont mariés le [Date mariage 5] 2015, sous le régime de la séparation de biens. Aucun enfant n’est issu de leur union. Le divorce a été prononcé par le Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE le 29 octobre 2021, avec renvoi…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 25/00074
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Contexte de l’Hospitalisation Le 23 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant un patient, un homme né en 1987, qui a été hospitalisé le 22 janvier 2025 en raison d’une situation de péril imminent. Ce patient a été admis suite à une décompensation psychotique, manifestant…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 24/00254
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Informations sur le mariage Le mariage de Monsieur [F] [G] et de Madame [N] [M] a été célébré le [Date mariage 6] 2012 à [Localité 13] (01) sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [U] [G] en 2011, [L] [G] en 2015, et [V] [G] en 2021, tous à [Localité 14]…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 22/02226
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2015 en Égypte, précédé d’un contrat de mariage stipulant un régime de séparation de biens. Deux enfants sont nés de cette union en 2017 en Suisse. Demande de divorce En juillet 2022, l’épouse a déposé une demande de divorce auprès…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 24/00946
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État Civil et Mariage Le mariage de Monsieur [X] [N] et de Madame [Z] [T] épouse [N] a été célébré le [Date mariage 6] 2022 à [Localité 11] (01) sans contrat préalable. De cette union est né un enfant, [E] [N], le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 10] (01). Demande de Divorce Madame [Z]…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 22/02226
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2015 en Égypte, précédé d’un contrat de mariage stipulant un régime de séparation de biens. Deux enfants sont nés de cette union en 2017, en Suisse. Demande de divorce En juillet 2022, l’épouse a déposé une demande de divorce auprès…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03502
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [K] [J] et Madame [V] [P] a été célébré le [Date mariage 5] 2020 à [Localité 16] (01) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [I] [J] en 2018 et [W] [O] [J] en 2021. Ordonnance de protection Le 18 septembre 2023, le Juge…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03034
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2016 sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés, un garçon et une fille, respectivement en 2015 et 2018. Demande de divorce En octobre 2023, l’épouse a introduit une demande de divorce, sans préciser les motifs, qui ont…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03502
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [K] [J] et Madame [V] [P] a été célébré le [Date mariage 5] 2020 à [Localité 16] (01) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [I] [J], née le [Date naissance 6] 2018 à [Localité 14] (71), et [W] [O] [J], née le [Date…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03712
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2005, après la signature d’un contrat de séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2007. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/02753
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [Y] [K] et de Madame [U] [H] a été célébré le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 11] (01), après un contrat notarié établi le 02 août 2022 par Maître [Z] [O]. Ce contrat a adopté le régime de la participation aux acquêts. Le couple a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03712
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2005, après la signature d’un contrat de séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2007. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 25/00076
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Décision d’hospitalisation Le 25 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [C] [N] épouse [R], née le 18 octobre 1957. Actuellement hospitalisée, elle a été admise en raison d’un péril imminent. Saisine et avis d’audience Le 29 janvier 2025, le directeur du…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03034
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2016 sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés, un fils et une fille, respectivement en 2015 et 2018. Demande de divorce En octobre 2023, l’épouse a introduit une demande de divorce, sans préciser les motifs, qui ont…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 25/00073
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Décision d’hospitalisation Le 24 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] a pris la décision d’admettre Madame [W] [E] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [X] [D]. La patiente, née le 19 août 1982, est actuellement hospitalisée dans ce centre. Saisine et avis d’audience Le 30 janvier 2025, le directeur du…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 24/00882
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 2007 sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés, un fils et une fille, respectivement en 2008 et 2009. Demande de divorce En mars 2024, l’épouse a déposé une demande de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales,…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 janvier 2025, RG n° 25/00064
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Décision d’hospitalisation Le 21 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Z] [O], née le 8 août 1981, qui est actuellement hospitalisée dans cet établissement. Saisine et avis d’audience Le 27 janvier 2025, le directeur a saisi les autorités compétentes, accompagnée de…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 janvier 2025, RG n° 25/00067
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 22 janvier 2025, le directeur de l’établissement [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints à la demande de [L] [V] concernant Monsieur [N] [G], né le 16 janvier 2000. Ce dernier est actuellement hospitalisé au [2]. La saisine du directeur a été effectuée le 27 janvier…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 janvier 2025, RG n° 25/00067
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 22 janvier 2025, le directeur de l’établissement [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints à la demande de [L] [V] concernant Monsieur [N] [G], né le 16 janvier 2000. Ce dernier est actuellement hospitalisé au [2]. La saisine du directeur a été effectuée le 27 janvier…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 janvier 2025, RG n° 22/00804
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Contexte de l’affaire M. [L] et Mme [I] ont intenté une action en justice contre la société Maisons Clair Logis, leur constructeur, ainsi que contre Axa France Iard, l’assureur de cette société, en raison de désordres constatés dans leur maison individuelle à Cessy (Ain). Après une expertise judiciaire, ils ont assigné les parties concernées pour…
