Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Décision d’admission en soins psychiatriques Le 8 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant un patient, né en 1993. Cette décision a été motivée par des éléments nécessitant une prise en charge psychiatrique. Saisine et pièces jointes Le 13 novembre 2024, le directeur…

Contexte de la décision La décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain le 8 novembre 2024, à la demande d’un tiers demandeur. Cette décision a été motivée par des préoccupations concernant l’état de santé mentale d’une patiente. Identification de la patiente La patiente concernée, une…

Contexte de l’Hospitalisation La procédure d’hospitalisation sous contrainte a été initiée à la demande d’un tiers, entraînant l’hospitalisation complète d’une patiente depuis le 09 novembre 2024. Selon le premier certificat médical, la patiente présente des idées délirantes, une agressivité marquée et une rupture de traitement pour une schizophrénie, ce qui la met en danger. Un…

Contexte de la décision La décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur de l’établissement de santé, à la demande d’un tiers demandeur, en date du 8 novembre 2024. Cette décision a conduit à une évaluation de la situation d’une patiente. Identification de la patiente La patiente concernée, née en juillet…

Contexte de la décision La décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur de l’établissement de santé, à la demande d’un tiers demandeur, en date du 8 novembre 2024. Cette décision a conduit à une évaluation de la situation d’une patiente. Identification de la patiente La patiente concernée, née en juillet…