Tribunal judiciaire de Bordeaux

Contexte de la requête La requête a été déposée par le directeur d’un centre hospitalier, enregistrée au greffe le 12 novembre 2024. Elle concerne une personne hospitalisée, née le 22 janvier 1998, et vise à obtenir un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète qui la concerne. Décision du directeur du centre hospitalier Le 18 novembre…

Contexte de la requête La requête a été déposée par le directeur d’un centre hospitalier, enregistrée au greffe le 12 novembre 2024. Elle concerne une personne hospitalisée, née le 22 janvier 1998, et vise à obtenir un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète qui la concerne. Décision du directeur du centre hospitalier Le 18 novembre…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un patient a subi une intervention chirurgicale pour une hernie ombilicale et un hydrocèle, réalisée par un médecin au sein d’une polyclinique. Suite à l’opération, le patient a développé une infection à staphylocoque doré, nécessitant des soins supplémentaires et une intervention pour évacuer un hématome. Malgré les traitements, le…

Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une audience a eu lieu au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique, où le directeur de l’établissement a été désigné comme requérant. La défenderesse, une patiente hospitalisée, était représentée par son avocate, tandis qu’une partie intervenante, un proche de la patiente, a également été informée de la procédure.…

Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une instance a été ouverte concernant un patient hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique. Cette affaire implique un représentant de l’État, un patient, un avocat commis d’office, un mandataire, et le ministère public. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est le représentant de l’État dans…

Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une instance a été ouverte concernant un patient hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique. Cette affaire implique un représentant de l’État, un patient, un avocat commis d’office, un mandataire, et le ministère public. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est le représentant de l’État dans…

Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une audience a eu lieu au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, conformément aux exigences légales en matière de santé publique. L’affaire concerne une demande d’hospitalisation complète d’une patiente, initiée par le directeur de l’établissement. Parties Impliquées Le requérant est le directeur du Centre Hospitalier CHARLES…

Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une audience a eu lieu au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique, où le directeur de l’établissement a été désigné comme requérant. La défenderesse, une patiente hospitalisée, était représentée par son avocate, tandis qu’une partie intervenante, un proche de la patiente, a également été informée de la procédure.…

Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une audience s’est tenue au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2]. Cette audience a été organisée conformément aux exigences légales stipulées dans le code de la santé publique. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est le directeur du Centre Hospitalier [2], qui a été régulièrement avisé…

Contexte de la requête La requête a été déposée par le directeur d’un centre hospitalier, enregistrée au greffe le 12 novembre 2024. Elle concerne un individu, né le 3 avril 2006, pour lequel une mesure d’hospitalisation complète était en vigueur. Décision du directeur du centre hospitalier Le 18 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier…