Tribunal judiciaire de Bobigny

Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [Z] [N], née le 14 novembre 1991, est hospitalisée à l’EPS [6]. Elle est représentée par Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement est à l’origine de la décision d’admission. Origine de l’hospitalisation La décision d’admission en soins psychiatriques a été prononcée le 27…

Déclaration de maladie professionnelle Mme [X] [B] épouse [L], salariée de la société [5] en tant que magasinière, a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 3 janvier 2023, signalant des douleurs permanentes à l’épaule gauche. Cette déclaration a été transmise à la CPAM du Vaucluse. Certificat médical et diagnostics Le certificat médical du 29…

Contexte de l’Affaire Le 27 janvier 2025, un représentant de l’État a prononcé l’admission en soins psychiatriques d’un individu, désigné ici comme un patient, suite à un arrêté du préfet de police d’une localité. Ce patient a été hospitalisé de manière complète dans un établissement de santé psychiatrique, en raison de troubles mentaux qui compromettaient…

Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [G] [P], née le 08 janvier 1981 à [Localité 4], est hospitalisée à l’EPS [5]. Elle est représentée par Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office. Le curateur, Madame [K] [V], ainsi que la directrice de l’établissement et le ministère public, sont absents. Admission en soins psychiatriques Le…

Contexte de l’Hospitalisation Le 27 janvier 2025, la directrice d’un établissement public de santé a décidé d’admettre une patiente en soins psychiatriques, en raison de troubles mentaux qui rendaient son consentement impossible. Cette admission a été effectuée suite à une demande d’un tiers, en l’occurrence le compagnon de la patiente, dans un contexte d’urgence lié…

Contexte de l’affaire Par jugement du 30 août 2024, le tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné une expertise médicale judiciaire concernant M. [T] [L], suite à un accident du travail survenu le 10 janvier 2022. L’expertise a pour but de déterminer si les arrêts de travail et soins prescrits résultent d’un état pathologique préexistant ou…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un patient, désigné ici comme un individu en soins psychiatriques, a été admis à l’hôpital psychiatrique suite à un arrêté du représentant de l’État. Cet arrêté a été prononcé le 27 janvier 2025, en vertu de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, en raison de troubles…

Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [Y] [U], né le 28 juin 1991 au Maroc, est actuellement hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a prononcé un arrêté…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un individu, désigné comme un patient, a été admis en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État, suite à des comportements violents et menaçants. L’admission a été prononcée par arrêté le 28 janvier 2025, en vertu de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, qui permet…

Identité de la personne en soins psychiatriques Monsieur [B] [V], né le 09 août 1994 en France, est actuellement hospitalisé à l’EPS de [5]. Il est représenté par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, qui était absent lors des…