-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 1 avril 2025, RG n° 2024J00252
·
La société [K] [G], spécialisée dans la boulangerie, a été mise en liquidation judiciaire le 29 décembre 2023, après avoir connu des difficultés financières. La gérante de la société, une dirigeante, avait précédemment déclaré une cessation des paiements, entraînant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Cependant, cette procédure n’a pas abouti à un plan de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 1 avril 2025, RG n° 2024J00252
·
La société [K] [G], spécialisée dans la boulangerie, a été mise en liquidation judiciaire le 29 décembre 2023, après une procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 juillet 2023. La gérante de la société, une dirigeante, a été assignée par le liquidateur judiciaire pour répondre de fautes de gestion ayant conduit à une insuffisance d’actif…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 1 avril 2025, RG n° 2025F00487
·
Le groupe ALLIBERT, actif dans la fabrication et la commercialisation de solutions pour salles de bains depuis 1930, a vu ses quatre entités, dont la SAS BATH DISTRIBUTION SANITAIRE, placées en redressement judiciaire depuis le 29 janvier 2025. Face à l’impossibilité d’élaborer un plan de redressement, le tribunal de commerce de Grenoble a décidé d’organiser…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 1 avril 2025, RG n° 2025F00487
·
Le groupe ALLIBERT, actif dans la fabrication et la commercialisation de solutions pour salles de bains depuis 1930, a vu ses quatre entités, dont la SAS BATH DISTRIBUTION SANITAIRE, placées en redressement judiciaire depuis le 29 janvier 2025. Face à l’impossibilité d’élaborer un plan de redressement, le tribunal de commerce de Grenoble a décidé d’organiser…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 1 avril 2025, RG n° 2025F00055
·
Le tribunal est saisi pour statuer sur la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de l’entreprise. Le mandataire judiciaire a déposé une requête le 26 mars 2025, demandant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. La gérante de la SARL BIWA, présente en chambre du conseil, reconnaît la situation financière critique de son entreprise,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 1 avril 2025, RG n° 2025F00055
·
Le tribunal est saisi pour statuer sur la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard d’une entreprise. Le mandataire judiciaire a déposé une requête le 26 mars 2025, demandant la conversion de cette procédure en liquidation judiciaire. La gérante de l’entreprise, qui a cessé son activité, ne conteste pas la situation financière difficile de son…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 1 avril 2025, RG n° 2025F00483
·
Le groupe [G] est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de solutions pour salles de bains depuis 1930. La SAS [G] SANITAIRE, société mère de quatre filiales, a été placée en redressement judiciaire le 29 janvier 2025, en raison de difficultés financières insurmontables. Face à l’impossibilité d’élaborer un plan de redressement, le…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 1 avril 2025, RG n° 2025F00483
·
Le groupe [G] fabrique des solutions pour salles de bains depuis 1930. La SAS [G] SANITAIRE, société mère de quatre filiales, a été placée en redressement judiciaire le 29 janvier 2025. Face à l’impossibilité d’élaborer un plan de redressement, le tribunal a décidé d’organiser la cession judiciaire de l’entreprise et de ses filiales. Le tribunal…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 1 avril 2025, RG n° 2025F00484
·
Le groupe fabricant de solutions de salle de bains a connu des difficultés financières, entraînant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire pour plusieurs de ses entités, dont la SAS BATH FOURNITURES, le 29 janvier 2025. Face à l’impossibilité d’élaborer un plan de redressement, le tribunal a décidé d’organiser la cession judiciaire de l’entreprise et de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 28 mars 2025, RG n° 2025F00674
·
Le tribunal de commerce de Grenoble a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SARL MARBRERIE FUNERAIRE DU GRESIVAUDAN par un jugement en date du 22 janvier 2025. Cette décision a été prise en raison de difficultés financières rencontrées par l’entreprise, nécessitant une intervention judiciaire pour tenter de sauvegarder son activité. Le…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 28 mars 2025, RG n° 2025F00674
·
Par jugement en date du 22 janvier 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard d’une société de marbrerie funéraire. Le 25 mars 2025, le même tribunal a désigné une société d’avocats en qualité d’administrateur judiciaire, avec pour mission d’assister le débiteur dans la gestion de l’entreprise…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 27 mars 2025, RG n° 2025P00046
·
L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) a assigné le Tribunal pour ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SAS ThK Conseils, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Cette société, spécialisée dans le conseil, l’assistance et la formation, se trouve dans l’incapacité de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 27 mars 2025, RG n° 2025P00065
·
L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) a saisi le Tribunal pour demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SAS RAYANE MECANIQUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Cette société, spécialisée dans la mécanique générale automobile et scooter, se trouve dans l’incapacité…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 27 mars 2025, RG n° 2025P00185
·
Le 24 mars 2025, la société par actions simplifiée SOGEXT a déclaré sa cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice, conformément aux articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce. Immatriculée sous le numéro 801961186, cette société exerce des activités de holding, notamment la détention et la prise de participation dans…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 27 mars 2025, RG n° 2025L00379
·
La SAS LE TREFLE, spécialisée dans le secteur de la coiffure, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nice le 28 novembre 2024, en raison de difficultés financières liées à un loyer élevé et au départ de plusieurs salariés. Un administrateur judiciaire a été désigné pour assister la société dans…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 27 mars 2025, RG n° 2025P00053
·
L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) a assigné le Tribunal pour demander l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SAS 100% TACOS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Cette société, spécialisée dans la restauration rapide, se trouve dans une situation financière critique,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 27 mars 2025, RG n° 2025P00165
·
Le 19 mars 2025, une société par actions simplifiée, désignée comme la débitrice, a déclaré sa cessation des paiements auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nice, conformément aux articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce. Cette société, immatriculée sous le numéro 891410862, exerce une activité de restaurant, bar et vente à emporter,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 27 mars 2025, RG n° 2025P00162
·
Le 18 mars 2025, une entreprise, désignée comme la EURL MD ONGLES, a déclaré sa cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice, conformément aux articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce. Cette entreprise, immatriculée sous le numéro 889184198, se spécialise dans l’onglerie et la vente de vêtements et accessoires. Elle…
-
Tribunal de commerce de Nice, 27 mars 2025, RG n° 2025P00178
·
Le 21 mars 2025, un entrepreneur individuel a déposé une demande de surendettement au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice, conformément à l’article L. 681-2 du Code de commerce. Cet entrepreneur, immatriculé au répertoire des métiers, a exposé les raisons de sa demande lors de son audience. Les éléments présentés ont révélé qu’il était…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 27 mars 2025, RG n° 2025P00034
·
L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) a assigné le Tribunal pour demander l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SARL LE PALAIS GOURMAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. La débitrice, qui exerce son activité sous la forme d’une SARL, est située…
