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Jurisprudence,Jurisprudence > Numérique,Tribunal administratif,Tribunal administratif de Montpellier
Tribunal administratif de Montpellier, 16 mars 2023
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Bouygues Télécom a obtenu la suspension d’un arrêté refusant l’installation d’une antenne-relais à Saint-Gély-du-Fesc. L’opérateur, détenteur d’autorisations de l’ARCEP, a démontré que la couverture 4G de la commune était insuffisante. Le juge a constaté un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté, en raison d’erreurs de droit dans l’application des règlements d’urbanisme. En vertu de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > CNIL | RGDP,Tribunal administratif,Tribunal administratif de Montpellier
Tribunal administratif de Montpellier, 18 avril 2023, N° 2201960
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Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de la société Auchan Hypermarché, qui contestait l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 9 août 2021. Cet arrêté imposait la présentation d’un « pass sanitaire » pour accéder à trois centres commerciaux de plus de 20 000 m², en raison des risques de contamination liés à la COVID-19.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Numérique,Tribunal administratif,Tribunal administratif de Montpellier
Tribunal administratif de Montpellier, 16 mars 2023
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Bouygues Télécom a obtenu la suspension d’un arrêté refusant l’installation d’une antenne-relais à Saint-Gély-du-Fesc. L’opérateur, détenteur d’autorisations de l’ARCEP, a démontré que la couverture 4G de la commune était insuffisante. Le juge a constaté un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté, en raison d’erreurs de droit dans l’application des règlements d’urbanisme. En vertu de…
