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Tribunal judiciaire de Nice, 3 février 2025, RG n° 24/00122
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme un acquéreur, a assigné plusieurs défendeurs, comprenant des héritiers, devant le tribunal judiciaire de Nice. L’objet de la demande est le partage d’une parcelle de terre située à [Localité 11], cadastrée AH [Cadastre 5], qui appartient en indivision aux parties concernées. Le demandeur sollicite également…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 24/04457
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Décès et héritage [T] [M] est décédé le [Date décès 12] 2017 à [Localité 19] (Seine-Saint-Denis), laissant pour héritière sa veuve, Mme [I] [M] et sa fille unique. La succession comprenait plusieurs biens immobiliers situés à [Localité 13] (Lozère), dont des terrains et des maisons d’habitation. Les sœurs de [T] [M], [S] [M] et [R]…
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Tribunal judiciaire de Nice, 3 février 2025, RG n° 24/00122
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme un acquéreur, a assigné plusieurs défendeurs, comprenant des héritiers, devant le tribunal judiciaire de Nice. L’objet de la demande est le partage d’une parcelle de terre située à [Localité 11], cadastrée AH [Cadastre 5], qui appartient en indivision aux parties concernées. Le demandeur sollicite également…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 24/11163
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Décès et Succession La défunte, désignée comme une mère, est décédée en 2018, laissant derrière elle deux enfants, qui sont les héritiers légaux. Une fille adoptive a renoncé à la succession. Les héritiers ont été établis par un acte de notoriété, et un testament a été déposé chez un notaire. Transfert de Propriété Les enfants…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 24/11163
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Décès et Succession La défunte, désignée comme une mère, est décédée en 2018, laissant derrière elle deux enfants, qui sont les héritiers légaux. Une fille adoptive a renoncé à la succession, ce qui a été formalisé par un acte notarié. Les enfants héritiers ont été reconnus par un acte de notoriété, et un testament a…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 19/02986
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Décès de M. [L] [F] et donation M. [L] [F] est décédé le [Date décès 2] 1994, ayant consenti une donation à son conjoint survivant, Mme [K] [F], le 12 octobre 1967. Le notaire Me [B] [X] a reçu, le 16 février 1995, la déclaration d’option de Mme [K] [F], qui a choisi l’usufruit de…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 19/02986
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Décès de M. [L] [F] et donation M. [L] [F] est décédé le [Date décès 2] 1994, ayant consenti une donation à son conjoint survivant, Mme [K] [F], le 12 octobre 1967. Le notaire Me [B] [X] a reçu, le 16 février 1995, la déclaration d’option de Mme [K] [F], qui a choisi l’usufruit de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Successions,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 31 janvier 2025, RG n° 23/03357
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Contexte de la Donation Monsieur [K] [U] [C] a effectué des donations de la nue-propriété des parts de deux SCI à ses enfants et petits-enfants en septembre 2018, peu avant son décès survenu le [Date décès 4] 2018. La déclaration de sa succession a été enregistrée en septembre 2020. Intervention de l’Administration Fiscale L’administration fiscale…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01933
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Contexte de la succession Madame [D] [P], Madame [X] [P], Madame [I] [M] épouse née [J], Madame [T] [A] épouse née [J], Madame [G] [Y] et Monsieur [N] [K] sont les héritiers de Monsieur [V] [J], décédé en 2008, et sont propriétaires indivis du lot n°52 dans la copropriété de l’immeuble situé à [Adresse 7].…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Successions,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 31 janvier 2025, RG n° 23/03069
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Contexte de l’affaire Madame [X] [R] et ses deux filles sont les héritières de feu Monsieur [G] [R], médecin anesthésiste-réanimateur, décédé le [Date décès 4] 2023. Monsieur [R] était associé au sein d’une association et d’une société civile de moyens, où il exerçait sa profession. Retraite et recherche de successeur Le Dr [R] a annoncé…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 20/01658
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Décès de Madame [J] [P] Madame [J] [P] est décédée le [Date décès 4] 2018, laissant derrière elle deux enfants : Monsieur [U] [R] et Madame [X] [R] époux [M]. Testament de Madame [P] Le 18 juillet 2000, Madame [P] a établi un testament par acte notarié, désignant son fils [U] [R] comme légataire universel…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01933
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Contexte de la succession Madame [D] [P], Madame [X] [P], Madame [I] [M] épouse née [J], Madame [T] [A] épouse née [J], Madame [G] [Y] et Monsieur [N] [K] sont les héritiers de Monsieur [V] [J], décédé en 2008, et sont propriétaires indivis du lot n°52 dans la copropriété de l’immeuble situé à [Adresse 7].…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 20/01658
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Décès de Madame [J] [P] Madame [J] [P] est décédée le [Date décès 4] 2018, laissant derrière elle deux enfants : Monsieur [U] [R] et Madame [X] [R] époux [M]. Testament de Madame [P] Le 18 juillet 2000, Madame [P] a établi un testament par acte notarié, désignant son fils [U] [R] comme légataire universel…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 30 janvier 2025, RG n° 24/01786
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Exposé du litige Le 16 mars 2023, le Président du tribunal judiciaire de Créteil a désigné la SELARL ASCAGNE AJ comme mandataire successoral pour les successions de Monsieur [G] [C] [W] et de Madame [X] [T] [N]. Cette désignation inclut la gestion provisoire des successions et la vente d’un bien immobilier situé au 7 rue…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 30 janvier 2025, RG n° 23/05530
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Contexte de l’affaire Madame [T] [D] épouse [K], Monsieur [J] [M], Madame [H] [D] et Madame [G] [D] ont assigné Monsieur [F] [V] et Madame [C] [V] épouse [U] pour demander l’ouverture des opérations de compte, la liquidation et le partage de la succession de leur mère, Madame [Y] [A], ainsi que pour recel successoral.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 24/56841
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Contexte de l’affaire Le 30 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision concernant la succession d'[L] [G], décédé le 7 juillet 2017. Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 26] a assigné plusieurs héritiers pour obtenir la désignation d’un mandataire successoral en raison de l’inaction des héritiers dans l’administration…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 22/06627
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Décès et héritiers [H] [M] est décédée le [Date décès 3] 2021, laissant pour lui succéder ses deux enfants, Mme [X] [B] et M. [G] [B]. Testament et legs Par testament olographe du 13 février 2019, déposé le 1er octobre 2021, [H] [M] a légué à M. [Z] [E] [R] l’usufruit de l’universalité des biens…
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Cour d’appel de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 19/08785
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Appel formé par Mme [Z] Mme [Z] a formé un appel le 2 août 2019 contre un jugement rendu le 20 juin 2019 par le conseil de prud’hommes de Paris. Cet appel vise Mme [H], agissant en qualité de tutrice de Mme [G] [K], veuve [I], ainsi que contre cette dernière. Décès de l’intimée Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 24/00136
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Parties en présence La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, créancier poursuivant, est représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI-REYNET DYNAMIS AVOCATS. Le débiteur saisi est le SERVICE FRANCE DOMAINE, représenté par M. Le Directeur Régional de Finances Publiques de la Région Nouvelle-Aquitaine, en qualité de curateur de la succession vacante de Madame [M]…
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Cour d’appel de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 19/08785
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Appel formé par Mme [Z] Mme [Z] a formé un appel le 2 août 2019 contre un jugement rendu le 20 juin 2019 par le conseil de prud’hommes de Paris. Cet appel vise Mme [H], agissant en tant que tutrice de Mme [G] [K], veuve [I], ainsi que contre cette dernière. Décès de l’intimée Le…
