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Cour d’appel de Toulouse, 9 avril 2025, RG n° 23/02619
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La société par actions simplifiée (SAS) Sagaa, spécialisée dans le management sportif, a été fondée par un agent sportif titulaire d’une licence délivrée par la fédération française de football. Le 27 novembre 2021, un joueur de football a signé un contrat de management exclusif avec l’agent, stipulant que la SAS percevrait 10 % de sa…
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Cour d’appel de Limoges, 3 avril 2025, RG n° 24/00189
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Le 26 mars 2019, une victime a subi une chute en montant sur un tapis de course dans une salle de sport exploitée par une société. Cette chute a entraîné une blessure à l’épaule droite. Suite à cet incident, la victime a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire, qui a ordonné une expertise…
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Cour d’appel de Limoges, 3 avril 2025, RG n° 24/00189
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Le 26 mars 2019, une victime a chuté en montant sur un tapis de course en marche dans une salle de sport exploitée par une société. Cette chute a entraîné une blessure à l’épaule droite. Suite à cet incident, la victime a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire, qui a ordonné une expertise…
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Cour d’appel de Limoges, 3 avril 2025, RG n° 24/00189
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Le 26 mars 2019, une adhérente d’une salle de sport a chuté en montant sur un tapis de course en marche, entraînant une blessure à l’épaule. Suite à cet incident, elle a saisi le tribunal judiciaire de Brive, qui a ordonné une expertise médicale. En décembre 2021, l’adhérente a assigné la société exploitante de la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 3 avril 2025, RG n° 24/03798
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Le litige concerne une assemblée générale élective organisée par le District de Provence de Football, une association régie par la loi de 1901, le 1er juin 2024. Un candidat a présenté une liste intitulée « Agir ensemble pour la Provence », qui a été rejetée par la Commission de Surveillance des Opérations Électorales (CSOE) le…
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Cour d’appel de Colmar, 2 avril 2025, RG n° 24/01627
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La SASP ESSM est un club professionnel de basketball évoluant en BETCLIC ELITE. Le 1er août 2014, le Club a signé un contrat de mandat avec un agent sportif pour rechercher un entraîneur pour les saisons 2014-2015 à 2016-2017. Ce mandat était limité à deux mois, et l’agent devait être rémunéré en fonction de l’engagement…
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Cour d’appel de Montpellier, 20 mars 2025, RG n° 20/05327
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Dans cette affaire, un footballeur professionnel, engagé par le FC [Localité 24], a été conseillé par une société de gestion de patrimoine, la SARL MGA Finance, dirigée par un gérant. Ce dernier a proposé deux projets d’investissement immobilier dans le cadre du dispositif fiscal « Malraux ». Le footballeur a acquis deux biens immobiliers, l’un à [Localité…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 22-19.992
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Création de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro L’association sportive Aviron bayonnais omnisports a décidé de créer, à partir du 31 juillet 2000, une association autonome pour le rugby ainsi qu’une équipe de joueurs de rugby professionnels en raison de la professionnalisation du sport. Pour cela, la société anonyme sportive professionnelle Aviron bayonnais rugby pro (ABRP) a…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-13.980
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Engagement de M. [L] M. [L] a été engagé par la société Racing club [Localité 4] Méditerranée en tant que joueur de rugby espoir le 10 avril 2017, avec un contrat à durée déterminée pour la saison 2017/2018. Le même jour, un contrat à durée déterminée a été signé pour les saisons 2018/2019 et 2019/2020,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/02836
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Résumé de l’affaire Dans cette affaire, un acheteur a introduit une requête au greffe le 14 mai 2024, demandant la convocation d’une association de sport, MMA Factory, afin d’obtenir le remboursement de 465 euros ainsi qu’une indemnité de 1 800 euros pour dommages et intérêts. Contexte de la demande Lors de l’audience du 15 octobre…
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Cour d’appel de Versailles, 31 octobre 2024, RG n° 23/00531
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Un joueur professionnel de basket-ball a signé une convention d’engagement avec une association sportive pour deux saisons, du 10 août 2019 au 10 juin 2021. Cette relation de travail était régie par la convention collective nationale du sport. Le joueur a reçu un avertissement pour absence injustifiée et a subi un accident du travail en…
