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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 22-19.992
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Création de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro L’association sportive Aviron bayonnais omnisports a décidé de créer, à partir du 31 juillet 2000, une association autonome pour le rugby ainsi qu’une équipe de joueurs de rugby professionnels en raison de la professionnalisation du sport. Pour cela, la société anonyme sportive professionnelle Aviron bayonnais rugby pro (ABRP) a…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-13.980
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Engagement de M. [L] M. [L] a été engagé par la société Racing club [Localité 4] Méditerranée en tant que joueur de rugby espoir le 10 avril 2017, avec un contrat à durée déterminée pour la saison 2017/2018. Le même jour, un contrat à durée déterminée a été signé pour les saisons 2018/2019 et 2019/2020,…
