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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/04110
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme un assuré, a contesté la décision de la Caisse de mutualité sociale agricole d’Ile de France (MSA) concernant la suspension de sa pension vieillesse. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a été saisi le 25 février 2014 pour examiner cette contestation. Historique…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/01879
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Contexte de l’affaire Monsieur [K] [Y] a saisi le tribunal le 5 juin 2023 pour former opposition à une contrainte délivrée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) le 12 mai 2023. Cette contrainte s’élevait à 14 175,14 euros, correspondant à un indu lié à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Arguments de la…
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Cour d’appel de Toulouse, 6 février 2025, RG n° 23/03113
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un assuré, un retraité né en 1957, qui a sollicité la validation de trimestres supplémentaires auprès de la caisse d’assurance retraite et santé au travail (CARSAT) Midi Pyrénées. À partir du 1er octobre 2019, cet assuré a commencé à percevoir sa retraite personnelle. Demande de validation des trimestres Par un…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 22-20.770
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Contexte de l’affaire Selon l’arrêt attaqué du 5 juillet 2022, Mme [X], salariée de la société ZF Boutheon, a déclaré une maladie professionnelle qui a été prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire. Appel de la caisse La caisse a formé appel d’un jugement d’un tribunal judiciaire qui avait déclaré…
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Cour d’appel de Toulouse, 6 février 2025, RG n° 23/03113
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Contexte de l’affaire Un retraité, désigné ici comme un assuré, a sollicité la validation de trimestres supplémentaires auprès de la caisse d’assurance retraite et santé au travail (CARSAT) Midi Pyrénées. Cette demande a été formulée par courrier en décembre 2021, dans le but d’obtenir la reconnaissance de 36 trimestres supplémentaires pour différentes périodes de travail.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/03140
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Contexte de l’affaire Monsieur [J] a formé un recours le 5 septembre 2023 contre la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5], qui avait rejeté sa contestation concernant la date de consolidation de ses blessures suite à un accident du travail survenu le 19 septembre 2017.…
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Cour d’appel de Versailles, 6 février 2025, RG n° 23/02654
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Contexte de l’affaire La caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a notifié à une veuve, désignée ici comme la bénéficiaire, un indu de 56 875,31 euros. Cette somme correspondait aux arrérages d’une rente accident du travail versée à son époux, décédé le 9 août 2014. La caisse a soutenu que la rente n’aurait…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 24/01312
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Audience du 03 Octobre 2024 Lors de l’audience publique tenue le 3 octobre 2024, il a été annoncé aux parties que le jugement serait mis à disposition au greffe le 6 février 2025. Décision du 06 Février 2025 Le jugement rendu le 6 février 2025, sous le numéro RG 24/01312, a été prononcé de manière…
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Cour d’appel de Versailles, 6 février 2025, RG n° 23/03092
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Contexte de l’Affaire Le 29 juin 2017, une société a signalé un accident survenu le même jour à un apprenti, désigné comme l’assuré, qui a été pris en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques professionnels. L’état de santé de l’assuré a été déclaré consolidé le 31 octobre 2019, avec…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/02118
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Contexte de l’affaire Monsieur [K] [D] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF, d’un montant initial de 5 898,94 euros, le 25 mai 2023. Cette contrainte concernait des régularisations de cotisations sociales impayées pour la période du 1er février 2020 au 30 avril 2021. L’URSSAF a ensuite demandé au tribunal de débouter Monsieur…
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Cour d’appel de Versailles, 6 février 2025, RG n° 24/00018
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Contexte de l’affaire M. [W], un travailleur indépendant, a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) du 1er avril 2007 au 30 septembre 2013. Après une mise en demeure envoyée le 14 novembre 2014, la caisse a émis une contrainte le 10 décembre 2015 pour un montant de 9.426,73 euros,…
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Cour d’appel de Rennes, 5 février 2025, RG n° 21/07421
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Contexte du Litige L’URSSAF a effectué un contrôle sur l’application des législations de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie des salaires au sein d’une société, sur une période allant de 2010 à 2012. Ce contrôle a concerné deux établissements situés dans des localités distinctes. Notification de Redressement Le 28 octobre 2013, l’URSSAF a notifié…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Sécurité sociale,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 4 février 2025, RG n° 24/00453
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Contexte de l’Affaire Une salariée a été placée en arrêt de travail à plusieurs reprises entre juin et décembre 2023. La caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines a informé la salariée, par courrier daté du 30 novembre 2023, que son arrêt de travail pour la période du 27 juin au 27 juillet 2023 ne serait…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 4 février 2025, RG n° 20/00786
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Contexte de l’affaire Une assurée a perçu des indemnités journalières d’assurance maladie à partir du 17 septembre 2018. Cependant, la caisse primaire d’assurance maladie a notifié à cette assurée, par courrier du 18 février 2019, un indu d’un montant de 224,82 € pour des indemnités versées durant une période où elle se trouvait à l’étranger.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Sécurité sociale,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 4 février 2025, RG n° 24/00429
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Contexte de l’affaire Par courrier en date du 15 décembre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (la caisse) a informé une assurée qu’elle ne pouvait plus poursuivre le versement de ses indemnités journalières à compter du 13 décembre 2022, en raison de son absence à une convocation le même jour, absence qui n’a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Sécurité sociale,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 4 février 2025, RG n° 22/00857
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Résumé des faits de l’affaire Le 8 mars 2018, une victime a subi un accident de trajet, entraînant une gonalgie gauche, qui a été prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladies des Yvelines. Le 15 octobre 2019, cette même victime a demandé la prise en charge d’une nouvelle lésion, une lombalgie, liée à…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 février 2025, RG n° 19/03494
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Affiliation à la CIPAV Madame [Y] [V] [O] a été affiliée à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) en tant que conjoint collaborateur de son mari, monsieur [S] [V] [O], du 1er juillet 2007 au 30 juin 2019. Opposition à la contrainte Le 20 novembre 2019, madame [Y] [V] [O] a saisi…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 février 2025, RG n° 22/00777
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Affiliation à la CIPAV Monsieur [D] [L] a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) du 1er juillet 1998 au 31 mars 2024 en tant qu’économiste de la construction. Opposition à la contrainte Le 19 avril 2022, Monsieur [D] [L] a déposé une opposition à la contrainte émise par la…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 février 2025, RG n° 22/00834
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Affiliation à la CIPAV Un conseil en gestion a été affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) depuis le 1er janvier 2009. En avril 2022, ce professionnel a contesté une contrainte émise par le directeur de la CIPAV, qui réclamait le paiement de cotisations sociales pour l’année 2021, s’élevant à 500,85…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 février 2025, RG n° 21/00604
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conjointe collaboratrice a été affiliée à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) pendant une période de douze ans. Elle a saisi le tribunal judiciaire de Lyon pour contester une contrainte émise par la CIPAV, qui exigeait le paiement de cotisations sociales pour l’année 2019. La…
