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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 6 février 2025, RG n° 22/12168
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Contexte de l’affaire La société Les EDITIONS DARGAUD EDITEUR, fondée en 1979, a signé un protocole en 2008 avec Monsieur [S] [E] et Madame [K] [O] [C] [N], cédant tous les droits dérivés et de merchandising liés à l’œuvre « Les aventures d'[D] ». En parallèle, Monsieur [Z] [Y], sous le pseudonyme [L], a lancé…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 6 février 2025, RG n° 22/12168
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Contexte de l’affaire La société Les EDITIONS DARGAUD EDITEUR, fondée en 1979, a signé un protocole en 2008 avec Monsieur [S] [E] et Madame [K] [O] [C] [N], cédant tous les droits dérivés et de merchandising liés à l’œuvre « Les aventures d'[D] ». En parallèle, Monsieur [Z] [Y], sous le pseudonyme [L], a lancé…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 6 février 2025, RG n° 22/12168
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Contexte de l’affaire La société Les EDITIONS DARGAUD EDITEUR, fondée en 1979, a signé un protocole en 2008 avec Monsieur [S] [E] et Madame [K] [O] [C] [N], cédant tous les droits dérivés et de merchandising liés à l’œuvre « Les aventures d'[D] ». En parallèle, Monsieur [Z] [Y], sous le pseudonyme [L], a lancé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 6 février 2025, RG n° 24/00637
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Contexte de l’affaire La présente affaire oppose deux sociétés, la société LE CALOT FRANÇAIS, spécialisée dans la vente de calots pour professionnels de santé, et la société CHRYSVAL, également active dans ce secteur. Les litiges portent principalement sur des questions de propriété intellectuelle, notamment l’enregistrement et l’utilisation de marques. Dépôts de marques et enregistrements La…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 6 février 2025, RG n° 24/00637
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Contexte de l’affaire La présente affaire oppose deux sociétés, la société LE CALOT FRANÇAIS, spécialisée dans la vente de calots pour professionnels de santé, et la société CHRYSVAL, également active dans ce secteur. Les litiges portent principalement sur des questions de propriété intellectuelle, notamment l’enregistrement et l’utilisation de marques. Dépôts de marques et enregistrements La…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 6 février 2025, RG n° 24/00637
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Contexte de l’affaire La présente affaire oppose deux sociétés, la société LE CALOT FRANÇAIS, spécialisée dans la vente de calots pour professionnels de santé, et la société CHRYSVAL, également active dans ce secteur. Les litiges portent principalement sur des questions de propriété intellectuelle, notamment l’enregistrement et l’utilisation de marques. Dépôts de marques et enregistrements La…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 6 février 2025, RG n° 24/00637
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Contexte de l’affaire La présente affaire oppose deux sociétés, la société LE CALOT FRANÇAIS, spécialisée dans la vente de calots pour professionnels de santé, et la société CHRYSVAL, également active dans ce secteur. Les litiges portent principalement sur des questions de propriété intellectuelle, notamment l’enregistrement et l’utilisation de marques. Dépôts de marques et enregistrements La…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 6 février 2025, RG n° 24/00637
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Contexte de l’affaire La présente affaire oppose deux sociétés, la société LE CALOT FRANÇAIS, spécialisée dans la vente de calots pour professionnels de santé, et la société CHRYSVAL, également active dans ce secteur. Les litiges portent principalement sur des questions de propriété intellectuelle, notamment l’enregistrement et l’utilisation de marques. Dépôts de marques et enregistrements La…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 6 février 2025, RG n° 24/00637
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Contexte de l’affaire La présente affaire oppose deux sociétés, la société LE CALOT FRANÇAIS, spécialisée dans la vente de calots pour professionnels de santé, et la société CHRYSVAL, également active dans ce secteur. Les litiges portent principalement sur des questions de propriété intellectuelle, notamment l’enregistrement et l’utilisation de marques. Dépôts de marques et enregistrements La…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 21/08172
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Contexte de l’affaire La société spécialisée dans la fourniture d’équipements de sécurité, désignée comme la société FICHET, détient plusieurs marques enregistrées, dont certaines ont été renouvelées depuis leur dépôt initial. En 2018, suite à une scission avec un groupe, la société FICHET a décidé de changer son identité visuelle et a choisi de nouveaux logos…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon, 4 février 2025, RG n° 24/01906
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Contexte de l’affaire La société par actions simplifiée JUSTON AINE FILS, active dans le secteur du textile technique depuis 1957, a pour activité principale la formulation et le conditionnement d’aérosols. Un mandataire, agissant pour le compte de cette société, a été chargé de vendre divers produits en France et dans d’autres pays européens, en percevant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 21/16030
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Accord de Confidentialité Les 12 et 26 octobre 2017, la société Air liquide advanced technologies (ALAT) et la société Futura mechanical design project (FMDP) ont signé un accord de confidentialité pour protéger les informations échangées dans le cadre d’un projet lié au gaz liquide sous haute pression. Commandes et Brevets Le 27 février 2018, ALAT…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 23/10537
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Autorisation de saisie-contrefaçon La société Centripetal ltd a obtenu, par ordonnances du 16 mai 2023, l’autorisation d’effectuer des opérations de saisie-contrefaçon dans cinq établissements de Cisco systems France. Le 4 juillet 2023, le juge a également accordé des mesures complémentaires au siège de Cisco, suivies d’une nouvelle ordonnance le 10 juillet 2023, qui incluait des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 23/02898
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Contexte de l’affaire La société GRAND LARGE YACHTING (GLY) détient la marque verbale française n°3226736 « Allures Yachting », exploitée par sa filiale GRAND LARGE YACHTING MANCHE-ATLANTIQUE (GLYMA). Ces sociétés ont engagé une action en justice contre ALLURE YACHTS S.R.L. et YACHTS FOR SALE BCN SL pour contrefaçon de marque. Procédures judiciaires Le 28 février…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 23/03336
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Publication du livre et accusations de contrefaçon Mme [X] [B] a publié un livre intitulé *Du temps de ma splendeur* le 25 août 2022. M. [E] [G], un artiste connu sous le pseudonyme “Monsieur [D]”, a accusé Mme [B] d’avoir reproduit des extraits de sa chanson *Les Pompiers de Paris* et de s’être inspirée de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 23/03336
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Publication du livre et accusations de contrefaçon Mme [X] [B] a publié un livre intitulé *Du temps de ma splendeur* le 25 août 2022. M. [E] [G], un artiste connu sous le pseudonyme “Monsieur [D]”, a accusé Mme [B] d’avoir reproduit des extraits de sa chanson *Les Pompiers de Paris* et de s’être inspirée de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 23/04185
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Contexte de l’affaire Madame [X] [V] épouse [E] est la déposante de la marque COCASS, qu’elle exploite via la société SPIRITOU. En avril 2023, elle et sa société ont cité en justice la société COCASSE & LOQUACE ainsi que deux de ses gérantes, demandant la nullité de leur marque et la destruction des produits portant…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 23/04185
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Contexte de l’affaire Madame [X] [V] épouse [E] est la déposante de la marque COCASS, qu’elle exploite via la société SPIRITOU. En avril 2023, elle et sa société ont cité en justice la société COCASSE & LOQUACE ainsi que deux de ses gérantes, demandant la nullité de leur marque et la destruction des produits portant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 24/09516
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Dépossession de la marque « L’ACTION FRANCAISE » La marque verbale « L’ACTION FRANCAISE », enregistrée sous le n° 317778 à l’INPI le 1er août 2002, a été cédée à M. [P] [B] par Mme [K] [W] le 25 juin 2019. Cependant, le 24 février 2020, le Centre royaliste d’action française (CRAF) a déposé une nouvelle marque « ACTION FRANÇAISE »…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 23/04312
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Transmission de propriété et titularité de la marque Le 5 avril 2022, la société Ads International Foods a acquis la titularité de la marque française semi-figurative n° 4.262.457, enregistrée par la société Les Saveurs du Monde en 2016, pour des produits des classes 29 et 31, incluant les fruits secs et frais. Constats et mise…
