Jurisprudence > Crimes / Délits

Contexte de l’affaire Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. Mise en examen et détention Un dirigeant d’entreprise a été mis en examen des chefs susmentionnés et placé en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel, le 5 janvier 2024. Demande de mise en liberté Le 19 juillet…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne les agissements d’un dirigeant d’entreprise, en l’occurrence le responsable d’une association sportive et de plusieurs sociétés qu’il a créées, dont l’une est dédiée à la commercialisation de produits dérivés et les autres à des activités numériques. Une enquête a été ouverte pour examiner les infractions potentielles commises par ce dirigeant.…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un prévenu a été déclaré coupable par le tribunal correctionnel pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants et les armes, ainsi que pour des actes de blanchiment et d’association de malfaiteurs. Le tribunal a prononcé une peine de six ans d’emprisonnement et a ordonné le maintien…

Divorce et poursuites judiciaires M. [Z] [O] et Mme [V] [U], associés dans plusieurs sociétés, ont divorcé en novembre 2012. Suite à cette séparation, M. [O] a été poursuivi pour faux et usage de faux, impliquant des documents tels qu’un procès-verbal d’assemblée générale et des cessions d’actions, tous liés à l’une de leurs sociétés. Condamnation…

Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une enquête portant sur des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, des enquêteurs ont mis en place des surveillances, interceptions et géolocalisations de lignes téléphoniques, ainsi que l’exploitation d’images provenant de systèmes de vidéoprotection. Demande de Nullité Un mis en examen a saisi la chambre de l’instruction…

Contexte de l’enquête Dans le cadre d’une enquête portant sur des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, les enquêteurs ont mis en place diverses méthodes de surveillance. Cela a inclus des interceptions de communications, des géolocalisations de lignes téléphoniques, ainsi que l’exploitation d’images provenant de systèmes de vidéoprotection. Actions judiciaires entreprises Un mis…

Contexte de l’affaire Le tribunal correctionnel a examiné une affaire impliquant un conducteur de véhicule terrestre à moteur, déclaré coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à trois mois. La victime de cet incident a constitué une partie civile pour obtenir réparation des préjudices subis. Intervention des ayants droit Suite à la décision…

Résumé des faits de l’affaire Lors de la verbalisation d’un véhicule circulant en sens interdit, un agent de police judiciaire adjoint a relevé l’identité du contrevenant comme étant celle d’un contrevenant. Ce dernier a contesté l’amende forfaitaire qui lui a été appliquée et a été cité devant le tribunal de police pour répondre de la…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un dirigeant d’entreprise et une associée, qui ont été associés dans plusieurs sociétés avant leur divorce en novembre 2012. Suite à cette séparation, le dirigeant a été poursuivi pour des infractions de faux et usage de faux, touchant des documents importants relatifs à l’une des sociétés. Décision du tribunal correctionnel…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un incident survenu au sein d’un établissement pénitentiaire, impliquant un détenu et un surveillant, qui ont été poursuivis pour violences aggravées réciproques. Un agent pénitentiaire a également été poursuivi pour faux affectant le compte-rendu de l’incident. Décisions judiciaires initiales Le tribunal correctionnel a, par un jugement avant dire droit, rejeté…