Jurisprudence > Crimes / Délits

Décision du juge d’instruction Le 7 octobre 2024, le juge d’instruction a pris la décision de renvoyer M. [N] devant le tribunal correctionnel tout en ordonnant son maintien en détention. Conséquences du renvoi Suite à cette décision, le pourvoi qui avait été formé contre un titre de détention devenu caduc a été déclaré sans objet.…

Contexte de l’affaire Mme [Z] [J] a été mise en examen le 31 mars 2021 pour des faits de blanchiment aggravé et d’association de malfaiteurs, dans le cadre d’une enquête sur des escroqueries liées à des opérations immobilières. Perquisition et saisies Lors de la perquisition effectuée à son domicile, les autorités ont saisi de nombreux…

Contexte de l’affaire M. [B] [I], ancien associé de M. [H] [C], a fondé la société [1]. Dans le cadre de plusieurs procédures judiciaires, M. [C] a présenté une attestation de M. [V] [R], qui affirmait ne pas connaître le mot de passe de la messagerie professionnelle de M. [I], dont il souhaitait désactiver l’accès.…

Contexte de la plainte Le 27 octobre 2021, M. [Z] [W] a déposé une plainte et s’est constitué partie civile contre MM. [I] et [G] [F] pour des faits de recel, faux et usage. Ouverture de l’information judiciaire Une information judiciaire a été ouverte le 22 mars 2022 concernant les chefs d’accusation mentionnés dans la…

Condamnation de M. [H] [R] M. [H] [R] a été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés et a reçu une peine de six ans d’emprisonnement, avec maintien en détention, par un jugement rendu le 22 octobre 2024. Cette décision constitue un nouveau titre de détention. Pourvoi sans objet En conséquence de cette condamnation,…

Contexte de l’affaire Mme [P] [U], trésorière du groupement départemental du Cher de la [1], a été poursuivie pour abus de confiance et blanchiment aggravés. Les accusations portées contre elle concernent le détournement de chèques destinés au paiement des cotisations des adhérents, qu’elle aurait utilisés pour acquérir un appartement. Décision du tribunal correctionnel Le tribunal…

Accident mortel d’électrocution L’affaire concerne l’électrocution de [O] [P], salarié de la société [2], qui intervenait sur une armoire électrique basse tension. Cet accident tragique a entraîné son décès, survenu à la suite d’un contact avec un courant à haute tension. Décision du tribunal correctionnel Le tribunal correctionnel a reconnu les sociétés [5] et [6]…

Contexte de l’affaire La personne mise en cause a exercé des fonctions de magistrat pendant plusieurs années, travaillant sous l’autorité du procureur de la République responsable des poursuites. Obstacles à la procédure Cette situation crée un obstacle à la poursuite de la procédure devant le juge d’instruction du tribunal judiciaire d’Amiens, en raison des liens…

Contexte de l’affaire M. [N] [P] a été victime d’un vol à son domicile, où deux hommes ont fait irruption. L’un des agresseurs était armé d’un fusil de chasse et a infligé des coups de crosse à la victime, tout en lui tirant dessus. Identification des suspects Suite à l’enquête, M. [T] [H] a été…

Accident mortel et condamnation L’affaire débute avec un accident mortel de la circulation impliquant [A] [S], pour lequel M. [V] [M] a été déclaré coupable d’homicide involontaire par le tribunal correctionnel le 12 juillet 2019. Ce jugement a également permis aux proches de la victime de se constituer partie civile, et M. [M] a été…

Accident mortel et condamnation L’affaire débute avec un accident mortel de la circulation impliquant [A] [S], pour lequel M. [V] [M] a été déclaré coupable d’homicide involontaire par le tribunal correctionnel le 12 juillet 2019. Ce jugement a conduit à la constitution de parties civiles par les proches de la victime, et M. [M] a…

Contexte de l’affaire M. [N] [P] a été victime d’un vol à son domicile, où deux hommes ont pénétré par effraction. L’un des agresseurs était armé d’un fusil de chasse et a infligé des coups de crosse à la victime, lui causant également une blessure par balle. Identification des suspects Suite à l’enquête, M. [T]…

Contexte de l’affaire Le 4 juillet 2012, une victime a été tragiquement tuée, ce qui a conduit à une série de procédures judiciaires. Demande d’indemnisation Une représentante légale, agissant en son nom personnel et au nom de l’enfant issu de sa relation avec la victime, a déposé une demande auprès d’une commission d’indemnisation des victimes…

Contexte de l’affaire Le 4 juillet 2012, une victime a été tragiquement tuée, entraînant des conséquences juridiques et émotionnelles pour ses proches. Demande d’indemnisation Une représentante légale, agissant en son nom et au nom de l’enfant issu de sa relation avec la victime, a déposé une demande auprès d’une commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).…