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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19 novembre 2024, RG n° 24/00423
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Contexte de la construction Par contrat de construction de maison individuelle daté du 24 mars 2015, Madame [U] [E] et Monsieur [B] [P] ont mandaté la SAS Maisons AXIAL pour édifier leur maison sur un terrain qui leur appartient, situé à [Adresse 14] à [Localité 1], dans l’Ain. Un avenant a été signé le 30…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 19 novembre 2024, RG n° 23/02044
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html Contexte de l’affaire Les demandeurs, un acheteur et une acheteuse, sont propriétaires d’un pavillon situé à une adresse précise. Ils ont commandé à une société, désignée comme le vendeur, l’installation de menuiseries pour un montant total de 21.890 euros TTC, selon un bon de commande daté de septembre 2019. Des avenants ont été ajoutés…
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Cour d’appel de Riom, 19 novembre 2024, RG n° 22/02179
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Contexte de l’affaire La société anonyme (SA) Biovitis, désormais connue sous le nom de Greencel, a initié la construction d’un bâtiment pour des bureaux et un laboratoire sur un terrain situé à [Localité 2] (Puy-de-Dôme). Pour ce projet, elle a signé un contrat de « conception-réalisation » le 23 mars 2016 avec un groupement de…
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Cour d’appel de Reims, 19 novembre 2024, RG n° 23/01267
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Contexte de l’affaire En 2018, M. et Mme [V] ont engagé la SARL Prestige Parquet pour la fourniture et la pose d’un parquet en chêne contrecollé dans leur maison, pour un montant total de 41.363,30 euros. La société a acquis les lames de parquet auprès de Lamett Europe, une entreprise belge. Après l’achèvement des travaux…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/10271
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Contexte du Projet de Réhabilitation La société KACIUS et la société CONSERTO ont initié un projet de réhabilitation d’un bâtiment, le “Couvent des Dominicains”, à La Rochelle. La société CONSERTO a acquis ce bâtiment pour le revendre par lots de copropriété. Une association syndicale libre (ASL) a été créée pour superviser les travaux de restauration…
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Cour d’appel de Riom, 19 novembre 2024, RG n° 24/00385
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Contexte du litige M. [G] [D] et Mme [E] [L] ont engagé M. [B] [M], architecte, pour superviser l’extension de leur maison à partir d’un contrat signé le 31 août 2016. Les travaux, débutés en 2017, ont été réalisés par la SARL ÉTABLISSEMENTS BRUYÈRE, qui a depuis été placée en liquidation judiciaire. D’autres entreprises, dont…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 22/02089
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Contexte de l’affaire La présente affaire oppose la société italienne Sandrini Green Architecture S.R.L à la SCI La Cascade, concernant des travaux d’aménagement paysager réalisés sur la propriété de cette dernière. Un contrat a été signé le 12 juin 2020, stipulant un montant total de 398 580 euros TTC pour la réalisation des travaux, incluant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 19 novembre 2024, RG n° 23/02503
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Contexte de l’affaire Dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier, un vendeur a confié à un entrepreneur le lot menuiseries pour un montant total de 270.000 € TTC. Ce contrat a été signé le 29 octobre 2021, et une facture de 108.000 € TTC a été émise peu après. Cependant, l’entrepreneur a rencontré…
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Cour d’appel de Toulouse, 19 novembre 2024, RG n° 22/02852
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html Contexte de l’affaire La Sarl Spb a été engagée en tant qu’entrepreneur dans le cadre d’un contrat de travaux avec la Sccv Guilhemery 32, qui agissait en tant que maître d’ouvrage. Ce contrat concernait le lot menuiserie pour le programme immobilier « Intown 2 », comprenant plusieurs bâtiments. Relations contractuelles Dans le cadre de…
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Cour d’appel de Reims, 19 novembre 2024, RG n° 23/01267
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Contexte de l’affaire En 2018, M. et Mme [V] ont engagé la SARL Prestige Parquet pour la fourniture et la pose d’un parquet en chêne contrecollé dans leur maison, pour un montant total de 41.363,30 euros. La société a acquis le parquet auprès de Lamett Europe, une entreprise belge. Après l’achèvement des travaux en juin…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 19 novembre 2024, RG n° 23/05861
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Contexte de l’affaire Le 20 novembre 2018, les consorts [K] [N] ont signé un contrat avec la société PROVENCE VILLAS pour la construction d’une maison clé en main, incluant garage et terrasse, pour un montant total de 127.452,64 euros, TVA incluse. Réserves et mécontentement Lors de la réception des travaux le 5 août 2020, les…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 22/02089
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Contexte de l’affaire La présente affaire oppose la société italienne Sandrini Green Architecture S.R.L à la SCI La Cascade, concernant des travaux d’aménagement paysager réalisés sur la propriété de cette dernière. Un contrat a été signé le 12 juin 2020, stipulant un montant total de 398 580 euros TTC pour les travaux, incluant un système…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 19 novembre 2024, RG n° 23/06469
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Contexte de l’affaire La SCI CHEM 1, en tant que propriétaire d’une maison d’habitation, a engagé une entreprise pour réaliser des travaux d’aménagement d’une terrasse et d’un dallage périphérique de piscine. Ces travaux, d’un montant total de 9747 euros, ont été confiés à l’entreprise en date du 16 janvier 2020. Réserves et expertise Après l’achèvement…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 19 novembre 2024, RG n° 24/01193
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Contexte de l’affaire Un acheteur a confié à une société de construction la réalisation de travaux de rénovation à son domicile, moyennant un prix total de 80 194,90 € TTC, avec un acompte initial de 500 € versé en décembre 2021. Les travaux devaient débuter en février 2022, mais plusieurs devis ont été établis et…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 19 novembre 2024, RG n° 23/05861
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html Contexte de l’affaire Le 20 novembre 2018, un maître d’ouvrage a conclu un contrat avec un entrepreneur pour la construction d’une maison clé en main, incluant garage et terrasse, pour un montant total de 127.452,64 euros, TVA incluse. Réserves et mécontentement Lors de la réception des travaux le 05 août 2020, le maître d’ouvrage…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01024
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Contexte de l’affaire La S.C.C.V. EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G a initié une procédure judiciaire pour obtenir la désignation d’un expert dans le cadre d’une opération de construction immobilière. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil a rendu une ordonnance le 13 avril 2023, désignant Monsieur [G] [Y] comme expert judiciaire. Changement d’expert Suite…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00263
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html Contexte de l’Affaire La société par actions simplifiée (SAS) EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a engagé une procédure judiciaire contre la société civile immobilière (SCI) DIJONINVEST le 1er octobre 2024. Cette action a été portée devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, en référé, pour obtenir le paiement de plusieurs sommes dues, notamment pour…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01197
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Contexte de l’Affaire M. [V] [R] et Mme [Y] [G] [R] ont assigné M. [P] le 15 juillet 2024, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile, pour obtenir une mesure d’expertise concernant des travaux d’isolation thermique réalisés par M. [P]. Ce dernier s’est opposé à cette demande lors de l’audience du 10…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 19/02223
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, un acheteur et une vendeuse ont confié à une société de construction la réalisation d’une maison sur un terrain leur appartenant, pour un montant total de 370.000,00 € toutes charges comprises. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans les travaux, notamment pour les…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01197
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Contexte de l’Affaire M. [V] [R] et Mme [Y] [G] [R] ont assigné M. [P] le 15 juillet 2024, invoquant l’article 145 du code de procédure civile. M. [P] s’est opposé à la demande d’expertise lors de l’audience du 10 octobre 2024, soutenant que les preuves étaient déjà suffisantes. Isolation Thermique et Droit de Surplomb…
