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Tribunal judiciaire de Tours, 9 janvier 2025, RG n° 24/04356
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Contexte de l’affaire Les époux [E], propriétaires d’une maison située à [Localité 5], ont engagé la société [J] [C] [I] pour réaliser des travaux de rénovation, incluant l’électricité, la plomberie et la plâtrerie. Ces travaux ont été réceptionnés le 31 mai 2017, mais des désordres ont été signalés par les époux [E], les conduisant à…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 9 janvier 2025, RG n° 24/05720
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Contexte de l’affaire Les époux [M] ont engagé le cabinet d’architecture MAISON CRÉATION pour la construction d’une maison à [Localité 7], avec la société GLET (EURL CONSTRUCTIONS GLET) responsable des travaux de maçonnerie. Les travaux ont été achevés le 16 juin 2006, et un procès-verbal de réception a été établi avec réserves concernant l’EURL CONSTRUCTIONS…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 22/06570
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Confiance et Début des Travaux Monsieur [O] [H] et Madame [V] [L] ont engagé la société [Localité 5] Déco Services pour des travaux de rénovation dans leur pavillon situé à [Adresse 1], à [Localité 2] (Yvelines), acquis en février 2021. Les travaux ont commencé au début de mai 2021. Mise en Demeure et Constats Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00757
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Contexte de l’Affaire La SCI MAREY, fondée par Monsieur et Madame [C], a acquis une maison de village en 2021 à [Localité 5]. Pour réhabiliter cette propriété, elle a engagé la SAS ESTANCA pour réaliser des travaux d’étanchéité sur la toiture terrasse du premier étage, pour un montant de 5 020,40 euros, selon une facture…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 24/01707
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Contexte de l’affaire Madame [P] [J] a engagé la SARL GS REHABILITAT, représentée par Monsieur [T] [F], pour des travaux d’extension de sa maison, selon un devis daté du 3 septembre 2023. La SARL est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. Procédure judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 9 janvier 2025, RG n° 24/02683
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Contexte du litige Madame [E] [X] épouse [W] et monsieur [B] [W] ont signé un contrat de construction avec la SARL BROCELIANDE CONSTRUCTION le 23 décembre 2020 pour la construction de leur maison. La réception des travaux a eu lieu le 21 juin 2022, mais avec des réserves. Un protocole d’accord a été établi le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 24/01669
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Contexte de l’affaire La SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE a confié à la société CHENE VERT CONCEPT, anciennement ADH CONCEPT, la réalisation de travaux d’aménagement de cuisines dans le cadre d’un projet de construction. Le montant initial des travaux était de 131.000 euros HT, mais a été porté à 134.757,86 euros HT par le biais d’avenants.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 23/01672
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Contexte de l’affaire M. [M] [P] et [R] [E] ont engagé une procédure judiciaire suite à des désordres constatés dans les travaux de rénovation d’une salle d’eau effectués par M. [I] [D]. Après une expertise, ils ont assigné M. [D], l’entreprise [I] [D], ainsi que la société MAAF assurances, en tant qu’assureur responsabilité décennale, devant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 23/00581
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Contexte de l’affaire M. [D] [H] et Mme [K] [R], résidant à [Localité 4] (Ain), ont signalé des désordres dans les travaux d’électricité effectués dans leur domicile. Ils ont assigné M. [X] [P], l’entrepreneur responsable des travaux, ainsi que la société MAAF assurances, à comparaître devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour obtenir réparation de…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2025, RG n° 23/02335
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Contexte de l’affaire Madame [M] [T] et Monsieur [G] [W] sont propriétaires d’une maison à [Localité 4] et ont décidé de la transformer en cinq appartements meublés. Pour réaliser ce projet, ils ont engagé Monsieur [X], opérant sous le nom de « HABITAT RENO », en signant un devis pour des travaux de rénovation. Engagements…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 24/01847
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Contexte de l’affaire L’affaire enregistrée sous le RG n° 19/389 a été initiée par la SCCV PUTEAUX, qui a demandé la désignation d’un expert, Monsieur [M] [J], par le président du Tribunal dans une ordonnance rendue le 19 mars 2019. Demande d’expertise commune Le 30 juillet 2024, la S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENT et la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 22/06570
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Confiance et travaux de rénovation Monsieur [O] [H] et Madame [V] [L] ont engagé la société [Localité 5] Déco Services pour effectuer des travaux de rénovation dans leur pavillon situé à [Adresse 1], à [Localité 2] (Yvelines), acquis en février 2021. Les travaux ont débuté au début de mai 2021. Mise en demeure et constat…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01202
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Contexte de l’affaire La société Pose Organisation Sol Extérieur a engagé une procédure judiciaire contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] par acte du 4 juillet 2024. Elle réclame le paiement de 14.512 euros TTC, ainsi que des intérêts et une somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/02154
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Exposé du litige M. [J] [W] et Mme [B] [W] née [N] ont assigné la société MEG PROMOTION en référé le 23 décembre 2024, demandant l’arrêt des travaux sur une parcelle adjacente à leur propriété, en raison de désordres causés par ces travaux. Ils réclament également des dommages et intérêts pour préjudice de jouissance, préjudice…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01202
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Contexte de l’affaire La société Pose Organisation Sol Extérieur a engagé une procédure judiciaire contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] par acte du 4 juillet 2024. Elle réclame le paiement de 14.512 euros TTC, ainsi que des intérêts et une somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2025, RG n° 20/02744
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Contexte du litige La SNC MF FALICONNIERE 061 a entrepris la construction d’une résidence pour personnes âgées ou dépendantes sur un terrain situé à [Adresse 1] à [Localité 3] (06). Pour ce projet, elle a signé un contrat le 03 septembre 2012 avec un groupement de maîtres d’œuvre, comprenant plusieurs bureaux d’études et un architecte.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01202
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Contexte de l’affaire La société Pose Organisation Sol Extérieur a engagé une procédure judiciaire contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] par acte du 4 juillet 2024. Elle réclame le paiement de 14.512 euros TTC, ainsi que des intérêts et une somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 9 janvier 2025, RG n° 23/02982
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Exposé du litige La SCI AJM a confié à Mme [Z] [H] la maîtrise d’œuvre d’une extension d’un bâtiment à usage artisanal. La SASU Eco Bardage a été chargée du bardage, tandis que la SARL ECD s’est occupée du gros œuvre. Des désordres ont été constatés durant les travaux, entraînant un procès-verbal dressé par un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers, 9 janvier 2025, RG n° 24/00641
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Aménagement du site archéologique En 2007, le Département de la Charente a entrepris l’aménagement d’un site archéologique à [Localité 6], incluant la construction d’un bâtiment d’ateliers pédagogiques. Ce projet a impliqué plusieurs acteurs, notamment un groupement de maîtrise d’œuvre et divers entrepreneurs pour les différents lots de construction, chacun étant assuré par des compagnies d’assurance…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01406
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Contexte de l’affaire Monsieur [C] [L] et Madame [P] [T] sont propriétaires d’un appartement dans la résidence Seine en ciel à Alfortville, acquis en vente en l’état futur d’achèvement. Ils sont assurés auprès de la SA ACM IARD. La construction de l’immeuble a été réalisée par la SA ARCHE PROMOTION, avec la SARL AAM2O en…
